Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections présente au Parlement son rapport de
recommandations pour prévenir les communications trompeuses avec les électeurs

Ottawa, le mercredi 27 mars 2013

• Le 27 mars 2013, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a présenté au Président de la Chambre des communes, l'honorable Andrew Scheer, un rapport de recommandations à la suite de l'élection générale du 2 mai 2011. Le rapport a maintenant été déposé au Parlement.
• Le rapport Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41^e élection générale fait suite aux incidents survenus lors de la 41^e élection générale tenue le 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs.
• Ce rapport vise à examiner les mesures de prévention, de conformité et d'exécution de la loi qui devraient être prises pour réagir aux communications trompeuses. Bien que certaines mesures proposées soient de nature administrative, la majorité d'entre elles entraînent des modifications législatives.
• En vertu de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections est tenu, après une élection générale, de soumettre un rapport signalant les modifications qu'il est souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi pour en améliorer l'application.
• Le rapport et des documents connexes se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.

« Depuis mai 2011, et plus particulièrement depuis la dernière année, des milliers de Canadiens ont communiqué avec mon bureau afin de transmettre leurs préoccupations concernant les tactiques de communication trompeuses employées pendant la dernière élection générale, a déclaré M. Mayrand. La réaction du public à ces incidents témoigne de l'importance que les Canadiens accordent à l'intégrité de leur processus électoral. Le Parlement, Élections Canada et tous les participants au processus électoral doivent travailler de concert afin de mettre en œuvre les changements nécessaires pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent. »

Voter, c'est choisir son monde. 

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