Communiqués de presse et avis aux médias
Les plafonds préliminaires des dépenses électorales
ont été publiés en ligne
Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés, les candidats et
les tiers lors des élections partielles fédérales
Gatineau, le jeudi 9 novembre 2017
- Le directeur général des élections par intérim a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, et les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, pour les élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Battlefords–Lloydminster (Saskatchewan), Bonavista–Burin–Trinity (Terre-Neuve-et-Labrador), Scarborough–Agincourt (Ontario) et Surrey-Sud–White Rock (Colombie-Britannique).
- Les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques présentant un candidat :
- Battlefords–Lloydminster plafonds aux partis politiques
- Bonavista–Burin–Trinity plafonds aux partis politiques
- Scarborough–Agincourt plafonds aux partis politiques
- Surrey-Sud–White Rock plafonds aux partis politiques
- Les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats :
- Battlefords–Lloydminster plafonds aux candidats
- Bonavista–Burin–Trinity plafonds aux candidats
- Scarborough–Agincourt plafonds aux candidats
- Surrey-Sud–White Rock plafonds aux candidats
- Ces plafonds sont établis à partir de la liste électorale préliminaire. Les plafonds définitifs des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats seront disponibles le lundi 4 décembre, après révision de la liste.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux tiers dans les circonscriptions suivantes :
- Battlefords–Lloydminster plafonds aux tiers
- Bonavista–Burin–Trinity plafonds aux tiers
- Scarborough–Agincourt plafonds aux tiers
- Surrey-Sud–White Rock plafonds aux tiers
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, ainsi que les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Prêt à voter.
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