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Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections examine les dispositions législatives touchant la
couverture médiatique des élections partielles fédérales en cours

Gatineau, le mardi 11 novembre 2014

  • Jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de scrutin dans toutes les circonscriptions le jour de l'élection, la Loi électorale du Canada y interdit la diffusion :
  • Il n'est pas nécessaire de retirer la publicité électorale diffusée sur Internet avant le jour de l'élection, mais celle-ci ne peut être modifiée après le début de la période d'interdiction.
  • Le jour de l'élection, la présence des représentants des médias n'est pas autorisée aux bureaux de scrutin.
  • Si les lieux le permettent, les médias peuvent filmer ou prendre des photos à partir de l'entrée du lieu de scrutin à la condition de ne pas déranger les électeurs ni compromettre le secret du vote. Les médias doivent prendre à l'avance les dispositions nécessaires auprès du directeur du scrutin de la circonscription :
  • Les copies papier des résultats par bureau de scrutin seront disponibles après la validation des résultats, qui se déroule d'un à sept jours après le jour de l'élection. Les médias peuvent obtenir, soit en personne soit par télécopieur, une copie papier des résultats par bureau de scrutin s'ils fournissent leurs coordonnées au directeur du scrutin local avant le jour de l'élection.


Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca