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Registre national des électeurs - Mises à jour : listes annuelles de juin 2019

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Table des matières

Introduction

Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada remet la liste électorale (où figurent le nom, l'adresse et l'identificateur unique des électeurs) de leur circonscription aux députés au plus tard le 15 novembre de chaque année et, sur demande, à chaque parti politique fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle.

Le présent document donne un aperçu des principales sources de données utilisées pour mettre à jour le Registre national des électeurs, ainsi que des renseignements sur la qualité des listes.

Note : En raison de l'élection générale d'octobre 2019, ce document est publié en juin 2019 au lieu de novembre 2019.

Aperçu

Les données extraites à cette fin tiennent compte des mises à jour du Registre national des électeurs, effectuées à l'aide de sources administratives fédérales, provinciales et territoriales, de listes électorales fournies par d'autres organismes électoraux et du Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada. Depuis le 15 novembre 2018, quelque 250 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre, dont la majorité, soit 131 000, sont âgés de 18 à 24 ans. Les dossiers de quelque 151 000 électeurs décédés et 12 000 doublons ont été supprimés des listes électorales. En outre, des changements d'adresse ont été effectués pour près de 1,6 million d'électeurs qui ont déménagé. Les présentes listes rendent également compte des améliorations apportées aux renseignements liés aux adresses.

Les listes annuelles de juin 2019 comprennent 93,5 % des 27,2 millions de personnes ayant qualité d'électeur (voir le tableau 1). Environ 84,9 % des électeurs admissibles à voter, soit 23,1 millions d'électeurs, sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Parmi les électeurs inscrits, 90,8 % le sont à leur adresse résidentielle actuelle.

Tableau 1. Électeurs inscrits, personnes ayant qualité d'électeur et estimations de qualité, listes annuelles de juin 2019 et de novembre 2018
  Juin 2019 Novembre 2018
Électeurs inscrits 26 122 834 26 038 264
Personnes ayant qualité d'électeurnote 1 27 243 224 27 079 299
Couverturenote 2(%) 93,5  93,8
Actualiténote 3 (%) 84,9 87,6
Exactitudenote 3 (%) 90,8 93,3

Note 1 L'électorat est estimé à partir des informations du Recensement de la population de 2016 et de l'Enquête nationale auprès des ménages, dont les chiffres ont été rajustés pour tenir compte du sous-dénombrement net et des composantes de l'accroissement démographique.

Note 2 Le taux de couverture pour 2019 a été rajusté de 95,9 % à 93,5 % pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Ce rajustement est similaire à celui des années précédentes. Les taux d'actualité et d'exactitude ont également été rajustés en conséquence.

Note 3 En juin 2019, les estimations relatives à l'actualité et à l'exactitude ont été obtenues à l'aide d'une nouvelle approche. Les estimations pour les périodes antérieures n'ayant pas été ajustées, les différences par rapport aux estimations de novembre 2018 sont principalement dues au changement de méthodologie. On trouvera de plus amples renseignements à la section 3.5.

1. Contexte

Le Registre national des électeurs (le Registre) est une base de données des Canadiens qui ont le droit de vote aux élections fédérales. Le Registre contient le nom, le genre, la date de naissance, l'adresse et l'identificateur unique de chaque électeur.

Élections Canada se sert de l'information contenue dans le Registre pour dresser les listes électorales préliminaires en vue des élections générales ou partielles fédérales et des référendums fédéraux, et pour produire les listes électorales remises le 15 novembre de chaque année aux députés et, sur demande, aux partis politiques enregistrés. La Loi électorale du Canada permet aussi à Élections Canada de fournir, pour utilisation à des fins électorales, les données du Registre à d'autres instances (provinces, territoires, municipalités et commissions ou conseils scolaires) avec lesquelles des ententes de partage de données ont été signées.

2. Mises à jour

Selon Statistique Canada, environ 14 % des données concernant les électeurs changent chaque année, notamment en raison des déménagements (11 %), des personnes qui atteignent l'âge de 18 ans (2 %), des nouveaux citoyens (moins de 1 %) et des décès (1 %). Pour tenir compte de ces changements démographiques, il est nécessaire d'actualiser régulièrement le Registre à partir de sources de données administratives fédérales, provinciales, territoriales et de quelques sources municipales. Le Registre peut aussi être mis à jour à l'aide des listes électorales d'autres instances. Les révisions apportées aux listes électorales lors d'une élection fédérale constituent une autre source importante pour la mise à jour du Registre. Depuis le 15 novembre 2018, le Registre a été mis à jour à l'aide des sources suivantes :

  1. Agence du revenu du Canada : inclut le nom, l'adresse et la date de naissance des contribuables qui ont rempli une déclaration de revenus dans laquelle ils ont affirmé être de citoyenneté canadienne et autorisé l'organisme à communiquer ces renseignements à Élections Canada. Environ 81 % des contribuables qui ont rempli un formulaire de déclaration de revenus T1 ont accordé cette autorisation.
  2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : inclut le nom, l'adresse, la date de naissance, le genre et la date d'obtention de la citoyenneté des nouveaux Canadiens qui ont autorisé le ministère à communiquer ces renseignements à Élections Canada, sur confirmation de leur citoyenneté canadienne. En général, environ 96 % des nouveaux citoyens ont donné cette autorisation.
  3. Défense nationale : inclut le nom, le genre, la date de naissance et l'adresse aux fins électorales des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, provenant des formulaires Déclaration de résidence habituelle. Les renseignements sur les membres décédés ont été retirés.
  4. Registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires : inclut les renseignements sur les conducteurs de chaque province et territoire, à l'exception du Québec. Les renseignements des électeurs du Québec sont mis à jour à l'aide de la liste électorale permanente de la province.
  5. Registraires de l'état civil des provinces et territoires : inclut les renseignements sur les personnes décédées, dans chaque province et territoire, à l'exception du Québec. Les renseignements sur les personnes décédées au Québec sont obtenus à partir de la liste électorale permanente de la province. L'Agence du revenu du Canada et les registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires fournissent également l'information sur les personnes décédées.
  6. Listes électorales provinciales et territoriales : inclut les données concernant les électeurs provenant de la liste électorale permanente d'Élections Québec ainsi que des listes électorales de l'élection municipale de Whitehorse au Yukon (octobre 2018), des élections provinciales en Ontario (les inscriptions le jour de l'élection provinciale de juin 2018) et au Québec (octobre 2018), et du référendum en Colombie-Britannique (décembre 2018).
  7. Mises à jour demandées par les électeurs : inclut les demandes faites par les électeurs pour que les données les concernant soient mises à jour ou ajoutées au Registre, ou encore pour que leur inscription soit radiée ou que les renseignements à leur sujet ne soient pas transmis à d'autres instances. Depuis la création du Registre en 1997, il y a eu environ 4 200 demandes d'exclusion du Registre et près de 160 demandes de non-communication de renseignements à d'autres instances. Le nom des électeurs qui ont demandé d'être exclus ne figure pas dans les listes annuelles de juin 2019. Depuis le 15 novembre 2018, 5 273 demandes de changement d'adresse et 20 882 demandes d'inscription ont été effectuées par l'entremise du Service d'inscription en ligne des électeurs et 4 253 demandes d'inscription et de mise à jour en format papier ont été soumises.
  8. Élections partielles fédérales : inclut les changements au Registre effectués à la suite des élections partielles tenues à Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes (décembre 2018), York–Simcoe, Burnaby-Sud et Outremont (février 2019).
  9. Radiation des doublons : inclut des vérifications de routine effectuées afin de repérer les doublons (c'est-à-dire les personnes inscrites plus d'une fois) et de les supprimer du Registre. Depuis le 15 novembre 2018, environ 12 000 doublons ont été trouvés et supprimés.

3. Qualité

Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de l'information dans le Registre sont la couverture, l'actualité et l'exactitude. Ces indicateurs sont décrits ci-dessous et accompagnés des estimations correspondantes pour les listes annuelles de juin 2019. Voir la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d'interpréter ces données.

3.1 Couverture

Le pourcentage des électeurs inclus dans le Registre (couverture) est un des indicateurs principaux utilisés pour évaluer dans quelle mesure les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter. Afin de tenir compte des activités actuelles et à venir qui seront mises en œuvre avant l'élection générale de 2019, l'objectif de couverture nationale a été porté de 92 % à 94 % en avril dernier. Par conséquent, les listes électorales annuelles de 2019 ont été évaluées en fonction de cette nouvelle cible.

La couverture correspond à la proportion de l'électorat qui figure sur les listes. Il s'agit de comparer le nombre d'électeurs inscrits sur les listes avec le nombre estimé de citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus. Élections Canada peut ainsi évaluer la qualité du Registre par rapport à son objectif national d'inscription de 94 %.

Élections Canada prépare des estimations des électeurs admissibles à voter au moyen des renseignements fournis par Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Une approche démographique est utilisée pour dériver des estimations, à l'échelon des circonscriptions, à partir de renseignements détaillés sur les nouveaux adultes, les électeurs décédés et les nouveaux citoyens, ainsi que sur les personnes qui déménagent d'une circonscription à une autre ou qui quittent le Canada de façon permanente. Ces renseignements servent à estimer les changements démographiques. On fait la somme des estimations des circonscriptions pour obtenir des estimations provinciales, territoriales et nationales.

Le graphique 1 et le tableau 2 présentent les estimations de la couverture pour le Canada, les provinces et les territoires. La comparaison du nombre estimé d'électeurs inscrits avec le nombre estimé d'électeurs admissibles à voter indique que les listes annuelles de juin 2019 comprennent environ 93,5 % des électeurs canadiens, ce qui est légèrement en dessous de la cible de 94 % récemment définie par Élections Canada.

Environ 26 000 électeurs ne font pas partie de ces listes parce que la circonscription et la section de vote associées à leur adresse n'a pas encore été déterminée.

La couverture peut varier d'une région à l'autre en raison de divers facteurs :

  • les changements démographiques;
  • la disponibilité des sources de données servant à mettre à jour le Registre;
  • les taux de consentement des citoyens à communiquer leurs renseignements;
  • l'absence de renseignements sur certaines personnes dans les fichiers administratifs servant à effectuer les mises à jour;
  • l'impossibilité d'appareiller avec certitude certains fichiers aux données du Registre;
  • le délai entre le moment où survient un changement démographique et le moment où Élections Canada obtient et traite cette information.

La couverture des listes électorales de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec est supérieure à la cible nationale de 94 %. Dans les territoires, seules les listes du Yukon ont une couverture supérieure à la cible nationale. Une plus forte croissance démographique ainsi qu'un taux de mobilité plus élevé expliquent en partie la plus faible couverture des listes dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires,
listes électorales annuelles de juin 2019

Chart 1. Coverage Estimates

Version texte de « Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires,
listes électorales annuelles de juin 2019 »

L'inscription des jeunes électeurs présente des difficultés additionnelles, car Élections Canada peut recevoir les renseignements pertinents provenant de sources administratives plusieurs mois après que ces électeurs ont atteint l'âge du droit de vote.

Le graphique 2 montre que l'écart entre les électeurs inscrits et les électeurs admissibles à voter diminue avec la hausse de l'âge. Les électeurs qui viennent d'acquérir le droit de vote (18 ans) présentent l'écart le plus important, avec seulement 121 000 électeurs inscrits sur 369 000 nouveaux électeurs admissibles à voter. Cet écart diminue considérablement pour les personnes âgées de 19 ans (214 000 électeurs inscrits sur 384 000 électeurs admissibles à voter) et continue à chuter jusqu'à l'âge de 40 ans1 . Après cet âge, le Registre contient des renseignements sur presque tous les électeurs admissibles à voter.

Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissiblesnote 1, selon l'âgenotes 2,3,4, Canada,
listes annuelles de juin 2019, en millier

Chart 1. Coverage Estimates

Version texte de « Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissibles, selon l'âge, Canada,
listes annuelles de juin 2019, en millier »

note 1 Selon les données recueillies par Statistique Canada (Recensement de la population de 2016, ajustées en fonction du sous-dénombrement net du recensement, ainsi que des données démographiques). Les électeurs admissibles sont les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans.

note 2 Source: Registre national des électeurs (RNÉ)

note 3 Le RNÉ contient un petit nombre d'électeurs décédés, de non-citoyens et des renseignements en double, ce qui explique pourquoi le nombre d'électeurs inscrits est légèrement plus élevé que le nombre d'électeurs admissibles à certains âges.

note 4 Les personnes âgées de 100 ans et plus sont exclues du graphique.

3.2 Actualité

La seconde mesure de la qualité des listes est l'actualité des adresses des électeurs. On peut mesurer le taux d'actualité des listes en répondant à la question suivante : « Dans quelle proportion les électeurs admissibles à voter sont-ils inscrits à leur adresse actuelle? »

L'actualité des listes s'évalue en comparant le nombre d'adresses mises à jour dans le Registre avec le nombre estimé de déménagements dans chacune des régions du pays. La mise à jour des adresses pose un certain nombre de défis. Outre les facteurs énumérés ci-dessus, un grand nombre de déménagements et les écarts entre les régions pourraient expliquer les variations dans le taux d'actualité. C'est pourquoi la cible nationale pour l'actualité, qui est de 80 %, est fixée à un niveau plus faible que la cible de couverture.

Les estimations des taux d'actualité pour le Canada, les provinces et les territoires sont présentées dans le tableau 2. Quelque 84,9 % des électeurs admissibles à voter au pays sont inscrits à leur adresse actuelle. Le taux d'actualité des listes est supérieur à la cible nationale (qui est de 80 %) dans toutes les provinces, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l'Alberta et les trois territoires. Un taux de couverture plus faible à ces endroits ainsi qu'un taux de mobilité plus élevé expliquent en partie le taux d'actualité plus faible de ces listes. Diverses mesures sont mises en place localement au moment des élections pour améliorer ces listes.

3.3 Exactitude

L'exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture. Cet indicateur représente la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse de résidence actuelle. En d'autres termes, il apporte une réponse à la question suivante : « Dans quelle proportion les électeurs inscrits sont-ils inscrits à leur adresse résidentielle actuelle? »

Alors que l'actualité correspond à la proportion des électeurs admissibles à voter inscrits à leur adresse actuelle, l'exactitude mesure la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Voir la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d'interpréter ces données.

Parmi les électeurs figurant sur les listes annuelles de juin 2019, on estime que 90,8 % d'entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Dans toutes les provinces, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et les territoires, plus de neuf électeurs inscrits sur dix sont inscrits à leur adresse actuelle.

Tableau 2. Pourcentages estimés de la couverture, de l'actualité et de l'exactitudenote 1, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de juin 2019
  Couverture
(cible nationale : 94 %)
Actualité
(cible nationale : 80 %)
Exactitude
Canada 93,5 84,9 90,8
Terre-Neuve-et-Labrador 91,8 76,4 83,1
Île-du-Prince-Édouard 96,5 82,1 85,1
Nouvelle-Écosse 96,1 86,8 90,3
Nouveau-Brunswick 96,1 87,2 90,7
Québec 97,2 92,0 94,7
Ontario 91,8 83,9 91,4
Manitoba 91,9 82,2 89,4
Saskatchewan 90,6 79,2 87,4
Alberta 92,1 79,8 86,6
Colombie-Britannique 93,0 81,6 87,8
Yukon 95,9 77,6 81,0
Territoires du Nord-Ouest 88,4 64,6 73,1
Nunavut 80,0 78,6 98,3

Note 1 Les estimations sont rajustées pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Les estimations de la qualité sont sujettes aux erreurs d'échantillonnage. Voir la section 3.5, Fiabilité des estimations de qualité.

3.4 Interprétation

Pour mieux comprendre les répercussions pratiques des indicateurs de qualité des listes, il est important d'examiner la façon dont les données sont utilisées durant une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Peu après le déclenchement d'une élection, une carte d'information de l'électeur (CIE) est envoyée à chaque personne figurant sur les listes électorales préliminaires qui sont produites à partir du Registre. Plus de neuf électeurs inscrits sur dix recevront à leur adresse une CIE indiquant correctement l'endroit où ils peuvent voter dans leur circonscription électorale (exactitude).

Pendant une élection, les directeurs du scrutin remettent aux candidats un Énoncé de qualité des listes électorales préliminaires. Ce document contient des mesures de la qualité, de même qu'une estimation du nombre de révisions à prévoir pour leur circonscription. Par exemple, des estimations d'actualité plus basses pourraient résulter en un nombre de révisions ou d'inscriptions plus élevé le jour du scrutin. Le document contient également des chiffres qui reflètent les activités récentes d'améliorations des listes ainsi que les projets de révision ciblée. Le directeur général des élections demande à chaque directeur du scrutin de discuter des questions touchant la qualité des listes avec les candidats lors de la rencontre qu'il doit tenir avec eux peu après leur confirmation. Les candidats sont encouragés à faire part au directeur du scrutin de leurs questions et préoccupations relatives au processus de révision, et à l'aviser s'ils jugent que des secteurs de la circonscription pourraient profiter d'une révision ciblée supplémentaire.

3.5 Fiabilité des estimations de qualité

Élections Canada a mené en 2018 la cinquième Étude nationale de la confirmation de la qualité des données. Les études précédentes ont eu lieu en 2006, 2007, 2009 et 2014. L'objectif de l'étude était de fournir une évaluation indépendante des indicateurs de qualité des listes à la suite de l'élection générale de 2015.

Par le passé, Élections Canada utilisait des sondages conventionnels pour mener ce genre d'études. Après avoir prélevé un échantillon des dossiers d'électeurs du Registre, on communiquait avec ces électeurs et on leur demandait de confirmer leurs renseignements personnels. Comme il devenait de plus en plus difficile de joindre les électeurs, l'approche choisie en 2019 a été un partenariat avec Statistique Canada et le passage d'une approche fondée sur l'enquête à une approche de couplage de dossiers. Des dossiers du Registre ont été comparés à diverses sources de données complètes et fiables détenues par Statistique Canada. Il en est résulté une vérification plus complète, une réduction des coûts et une amélioration des indicateurs de qualité. Ces résultats servent de base de référence pour produire les indicateurs de qualité des listes annuelles de juin 2019 figurant dans le présent document.

Depuis l'Étude de 2014, près de 12 millions d'adresses ont été mises à jour dans les listes, ce qui comprend toutes les révisions qui ont eu lieu pendant l'élection générale de 2015. Prendre en compte tous ces changements d'adresse et les comparer à une estimation du nombre de déménagements des électeurs a entraîné une surestimation de l'exactitude de la liste au fil du temps. Par conséquent, les indicateurs de qualité ajustés en fonction de l'Étude de 2018 indiquent une diminution de 0,3 point de pourcentage pour la couverture nationale et d'environ 3 points de pourcentage pour l'actualité et l'exactitude à l'échelle nationale.

4. Projets à venir

4.1 Listes électorales et produits associés

Au début de 2019, l'organisme a lancé le Centre de service aux entités politiques (CSEP), un portail de services en ligne. Ce portail sécurisé offre aux entités politiques un moyen supplémentaire d'accéder aux outils, à l'information et aux services d'Élections Canada.

Durant la phase pilote du CSEP, Élections Canada invite les utilisateurs cibles (candidats confirmés, agents officiels et partis politiques) à créer leur compte afin d'accéder aux outils et services. La mise en œuvre complète du CSEP est prévue pour l'élection générale d'octobre 2019. Ainsi, en plus de recevoir les listes annuelles de juin 2019 et les produits connexes sur une clé USB, les partis politiques auront accès aux listes par l'entremise du CSEP.

Les produits et services suivants seront offerts aux utilisateurs du CSEP en toute sécurité :

  • documents électoraux, tels que les listes électorales, les listes des lieux de vote et les cartes des circonscriptions;
  • maintenance de leur profil à Élections Canada;
  • informations de soutien à l'intention des entités politiques.

À l'avenir, le CSEP servira de guichet unique d'information et de services pour les entités politiques (candidats, partis politiques et membres du Parlement).

4.2 Activités à venir pour améliorer les listes électorales préliminaires de 2019

À la suite des modifications apportées à la Loi électorale du Canada par l'adoption du projet de loi C-76, l'entente existante de partage de données conclue entre Élections Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a été mise à jour pour permettre à Élections Canada d'obtenir des renseignements sur les résidents permanents et les étrangers. Ces données permettent à Élections Canada d'identifier les personnes inscrites au Registre qui n'ont pas actuellement la citoyenneté canadienne et n'ont donc pas le droit de vote. Cet été, Élections Canada veillera à ce que ces dossiers (actuellement estimés à 110 000) ne figurent pas sur les listes électorales préliminaires préparées pour l'élection générale de 2019, améliorant ainsi l'intégrité des listes électorales.

Ces renseignements permettront également à Élections Canada d'ajouter de nouveaux électeurs dont les renseignements étaient fournis à partir des sources de données existantes et dont la citoyenneté canadienne n'avait pas encore été confirmée, ce qui entraînera une augmentation de la couverture globale sur les listes électorales préliminaires, mais plus particulièrement de la couverture des jeunes.

5. Conclusion

Élections Canada estime que les listes annuelles de juin 2019 tirées du Registre national des électeurs comprennent quelque 93,5 % des 27,2 millions d'électeurs admissibles à voter, et qu'environ 84,9 % d'entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. La proportion d'électeurs inscrits à leur adresse résidentielle actuelle est estimée à 90,8 %.

Même si les estimations nationales se rapprochent des cibles, il importe que les électeurs et les entités politiques comprennent que les activités du Registre continueront tout au long de l'été et que les procédures de révision sont essentielles au maintien de ce niveau de qualité.

Il incombe en fin de compte aux électeurs de vérifier auprès d'Élections Canada qu'ils sont inscrits et que leurs renseignements sont à jour.

Note 1 Selon le Rapport rétrospectif sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 (directeur général des élections du Canada, 2016, page 19), ce sont les Canadiens âgés de 18 à 34 ans qui se sont le plus inscrits pendant la 42e élection générale. Malgré le succès des activités de sensibilisation menées à l'intention des personnes de ce groupe d'âge, le taux d'inscription des jeunes de 18 à 34 ans demeure en deçà de celui des électeurs plus âgés. Par exemple, le taux d'inscription des jeunes de 18 ans est passé de 27 % au déclenchement de l'élection à 60 % le jour de l'élection sur les listes électorales définitives, soit une hausse de 33 points de pourcentage.