Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Avril 2024
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les candidats et leurs agents officiels à administrer la campagne des candidats avant, pendant et après une élection.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Dans le présent manuel, le terme « particulier » désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada lorsqu'il est employé dans le contexte des contributions ou des prêts.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Avril 2024 | Chapitre 9 | Travailleurs de campagne et dépenses connexes | Ajout d'un rappel que les dépenses payées avec des cartes-cadeaux pourraient ne pas être remboursées si elles ne sont pas accompagnées de documents justificatifs. |
| Chapitre 17 | Candidats et députés qui omettent de présenter les rapports requis | Précision sur le fait qu'un candidat qui a soumis des rapports tardifs doit avoir reçu une prorogation du délai pour pouvoir se présenter à une prochaine élection. | |
| Décembre 2023 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2024 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 1 | Aide-mémoire pour les candidats et leurs agents officiels | Simplification et reformatage de l'aide-mémoire. | |
| Chapitre 2 | Clôture de la campagne du candidat | Ajout d'une précision selon laquelle un candidat confirmé qui se désiste doit tout même respecter ses obligations financières et en matière de rapports. | |
| Chapitre 3 | Accepter et consigner les contributions | Ajout d'une précision selon laquelle l'adresse commerciale d'un donateur ne peut être indiquée à la place de son adresse domiciliaire. | |
| Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes |
Ajout de la possibilité de remettre des contributions par virement bancaire. | ||
| Chapitre 7 | Activités de financement réglementées | Précisions sur la déclaration du lieu d'une activité et sur le retour des contributions ajoutées conformément à l'ALI 2022-04, Communication du lieu d'une activité de financement réglementée, et à l'ALI 2023-01, Activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 9 | Publicité électorale traditionnelle Pancartes électorales | Ajout d'une précision selon laquelle la période d'interdiction ne s'applique pas à la pose de pancartes ou de bannières (autres que des bannières Web) le jour de l'élection. | |
| Sites Web et leur contenu | Ajout d'une précision selon laquelle le contenu Web partagé par des entités politiques affiliées est déclaré par une seule entité. | ||
| Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches Base de données parlementaire d'un député |
Nouvelle position selon laquelle l'utilisation d'un logiciel de base de données sur les électeurs existant est une dépense électorale. Contenu ajouté conformément à l'ALI 2022-03, Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales. | ||
| Téléphones cellulaires | Nouvelle position selon laquelle seuls les coûts additionnels associés à l'utilisation d'un téléphone cellulaire personnel pendant une élection peuvent constituer des dépenses électorales. | ||
| Travailleurs de campagne et dépenses connexes | Ajout de contenu sur les cartes-cadeaux offertes pour couvrir des frais accessoires. | ||
| Chapitre 12 | Remboursement pour un dépouillement judiciaire | Nouvelle section sur les demandes de remboursement des dépenses associées à un dépouillement. | |
| Chapitre 14 | Activités de clôture d'une campagne | Nouvelle section sur l'inclusion des activités de clôture dans les autres dépenses de campagne. | |
| Chapitre 15 | Parlementaires ou autres candidats faisant campagne pour un candidat local | Ajout d'exemples où des candidats font campagne les uns pour les autres à la suggestion du parti. | |
| Candidats faisant campagne pour le parti enregistré | Nouvelle section sur la déclaration des dépenses lorsqu'un candidat fait une tournée pour le parti. | ||
| Chapitre 17 | Documents justificatifs | Nouvelle section sur les documents qui doivent accompagner les rapports financiers. | |
| Chapitre 18 | Remboursements et montants excédentaires | Ajout d'un rappel qu'il faut présenter les documents justificatifs nécessaires avec une demande de remboursement. | |
| Chapitre 20 | Constatation d'un excédent par l'agent officiel | Suppression de cette section parce qu'elle n'est pas appliquée dans la pratique. |
Coordonnées
| Site Web | elections.ca |
|---|---|
| Réseau de soutien aux entités politiques |
Téléphone |
| Renseignements généraux d'Élections Canada | Téléphone |
| Courrier | 30, rue Victoria |