Formulaires pour les candidats
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*Pour les élections tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20007 | Demande de transfert de paiement | Demande de transfert de paiement Formulaire |
EC 20004-A | Demande de prorogation du délai de production | Demande de prorogation du délai de production Formulaire |
EC 20006-A | Demande de correction | Demande de correction Formulaire |
EC 20005 | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Instructions |
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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s.o. | Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) | Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat Formulaire avec instructions |
EC 20039 | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions |
EC 20252 | Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur | Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur Formulaire |
EC 20253 | Nomination de l'agent officiel du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel | Nomination de l'agent official du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel Formulaire |
EC 20026 | Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada | Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada Formulaire |
EC 20154 | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins | Registre des collectes générales Formulaire Registre des collectes générales Instructions |
s.o. | Modèle de page couverture de pièce justificative | Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire |
EC 20053 | État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat | État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Formulaire État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Instructions |