Formulaires pour les candidats

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Formulaires financiers

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Pour les élections tenues à partir du 13 juin 2019*
EC 20120	Rapport de campagne électorale du candidat Rapport financier électronique (RFE)	Rapport financier électronique Formulaire Rapport financier électronique Instructions
EC 20220	Relevé des dépenses du candidat	Relevé des dépenses du candidat Formulaire Relevé des dépenses du candidat Instructions
EC 20011	Liste de contrôle de vérification	Liste de contrôle de vérificatio Formulaire
T2093	Contributions versées à un candidat à une élection – Déclaration de renseignements (site Web ARC)	Contributions versées à un candidat à une élection Lien
EC 20003	État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection	État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après la date de désignation Formulaire État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après la date de désignation Instructions
EC 20048	Relevé de l'excédent du candidat / Correction du rapport de campagne	Relevé de l'excédent du candidat / Correction du rapport de campagne Formulaire Relevé de l'excédent du candidat / Correction du rapport de campagne Instructions

*Pour les élections tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.

Formulaires de demande

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Documents
EC 20007	Demande de transfert de paiement	Demande de transfert de paiement Formulaire
EC 20004-A	Demande de prorogation du délai de production	Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-A	Demande de correction	Demande de correction Formulaire
EC 20005	Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt	Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Instructions

Autres formulaires

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Documents
s.o.	Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières)	Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat Formulaire avec instructions
EC 20039	Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct	Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions
EC 20252	Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur	Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur Formulaire
EC 20253	Nomination de l'agent officiel du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel	Nomination de l'agent official du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel Formulaire
EC 20026	Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada	Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada Formulaire
EC 20154	Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins	Registre des collectes générales Formulaire Registre des collectes générales Instructions
s.o.	Modèle de page couverture de pièce justificative	Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire
EC 20053	État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat	État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Formulaire État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Instructions