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Lignes directrices pour les candidats dans le contexte de la COVID 19 Collecte de signatures d'électeurs

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Signatures d'électeurs

Important

  • 100 signatures d'électeurs sont requises (50 pour les circonscriptions figurant à l'annexe 3).
  • Un électeur est un citoyen canadien ayant le droit de voter dans la circonscription où le candidat potentiel a l'intention de se présenter. Il n'est pas nécessaire que l'électeur soit inscrit pour voter.
  • Les signatures doivent être recueillies en présence d'un témoin. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
  • Le témoin n'est pas tenu d'avoir qualité d'électeur.

La Loi électorale du Canada (LEC) exige que chaque candidat recueille au moins 100 signatures d'électeurs résidant dans la circonscription où il a l'intention de se présenter (ou au moins 50 signatures pour les circonscriptions figurant à l'annexe 3 de la LEC). En raison de la pandémie de COVID 19, de nouvelles procédures et lignes directrices ont été établies pour protéger la santé des candidats et du public.

Distribution électronique du formulaire de signature des électeurs

Un nouveau formulaire, ayant pour titre Section F – Électeurs consentant à la candidature, permet de recueillir la signature d'un seul électeur à la fois, par courriel ou par d'autres moyens électroniques. Ce formulaire peut contenir les renseignements et la signature d'un seul électeur et d'un témoin.

Le formulaire habituel, qui peut contenir 10 signatures d'électeurs par page, demeure en usage.

Il est recommandé de procéder de la façon suivante pour distribuer et recevoir électroniquement le formulaire de signature.

  • Le candidat transmet le formulaire PDF à l'électeur, par courriel ou au moyen d'un service de partage de fichiers.
  • L'électeur imprime le formulaire, remplit tous les champs obligatoires et signe le formulaire en présence d'un témoin.
  • Le témoin doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tout électeur qui signe en sa présence réside dans la circonscription où le candidat potentiel a l'intention de se présenter. Le témoin doit être physiquement présent au moment de la signature, et doit inscrire son nom (en lettres moulées) et son adresse et apposer sa signature dans les champs appropriés.
  • Il n'y a aucune restriction quant aux personnes qui peuvent agir comme témoin d'une signature. Plusieurs membres d'un même ménage peuvent appuyer une candidature. Ils peuvent tous remplir un formulaire et agir comme témoin les uns pour les autres.
  • L'électeur crée une copie numérique du formulaire signé (en le numérisant ou en le prenant en photo) et le renvoie au candidat ou à son représentant. La plupart des formats de fichiers sont acceptés, y compris PDF, JPG et PNG.
  • Le candidat peut également imprimer le formulaire et l'envoyer à l'électeur par la poste. L'électeur peut retourner le formulaire signé au candidat par la poste ou le déposer à son bureau.

Le formulaire peut être envoyé à l'électeur et renvoyé électroniquement, mais l'électeur et son témoin doivent le signer à l'encre. Les signatures électroniques ne seront pas acceptées. Le contenu du formulaire papier et numérisé doit être lisible afin que le directeur du scrutin puisse valider la signature.

Collecte en personne de signatures d'électeurs

Il est encore possible de recueillir des signatures en personne, par exemple en faisant du porte à porte ou dans des lieux publics. Tous les candidats et leurs représentants sont tenus de suivre les directives des autorités locales de santé publique en vigueur au moment de l'élection.