Menu du siteOutils pour les associations de circonscription
Veuillez noter que le numéro de télécopieur suivant n'est pas disponible pour l'instant pour la soumission de documents d'enregistrement ou financiers :
1-819-939-1803
Veuillez nous contacter à 1-800-486-6563.
Échéances importantes
31 mai 2022
Date limite pour soumettre les rapports financiers annuels
Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription
Date limite pour soumettre la mise à jour annuelle du registre
Quoi de neuf
Formation pour les ACE
Information importante pour les associations enregistrées (2022)
- Ce module de formation comprend deux présentations, des vidéos sur le logiciel RFE et sur le CSEP, les guides de l'utilisateur ainsi qu'une fiche d'information avec les liens utiles (par sujet).
- Accéder dès aujourd'hui à cette ressource et à d'autres formations sur le financement politique au moyen de l'Environnement d'apprentissage en ligne (EAL).
Renseignements généraux
- Information sur les répercussions du décret de représentation sur les associations enregistrées
- Chercher dans la base de données des associations de circonscription
- Chercher dans la base de données des courses à l'investiture
Enregistrement
Pour faire une demande d'enregistrement à titre d'association de circonscription, remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.
Ressources sur le financement politique
Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription
Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre association enregistrée en ligne, par la poste ou par télécopieur.
Option 1 :
Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Option 2 :
Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais) ou au 1-819-939-1803.
Note: Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.
Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.
Comment soumettre votre mise à jour annuelle du registre
Par la poste :
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6
Par courriel :
Financementpolitique-PoliticalFinancing@elections.ca
Remarque : La mise à jour annuelle du registre ne peut pas être soumise dans le portail du CSEP.
Centre de service aux entités politiques
Réseau de soutien aux entités politiques
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca
Heures :
Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h (heure de l'Est)