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Échéances importantes
31 mai 2024
Rapports financiers des associations enregistrés dus
Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription
Confirmation annuelle des renseignements au registre dus
Quoi de neuf
Information sur le redécoupage et modification de la carte électorale
Page sur le redécoupage
- Page sur le redécoupage : Un tout nouveau contenu pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant l'entrée en vigueur, prévue à l'automne 2023, des nouvelles limites des circonscriptions.
- Aussi un glossaire, une FAQ et des précisions sur les conséquences possibles sur le financement politique et les exigences d'enregistrement.
Renseignements généraux
- Chercher dans la base de données des associations de circonscription
- Chercher dans la base de données des courses à l'investiture
- Rapport de course à l'investiture
Enregistrement
Pour faire une demande d'enregistrement à titre d'association de circonscription, remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.
Ressources sur le financement politique
Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription
Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre association enregistrée en ligne, par la poste ou par télécopieur.
Option 1 :
Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Option 2 :
Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).
Note: Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.
Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.
Comment soumettre votre mise à jour annuelle du registre
Par la poste :
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6
Par courriel :
Financementpolitique-PoliticalFinancing@elections.ca
Remarque : La mise à jour annuelle du registre ne peut pas être soumise dans le portail du CSEP.
Centre de service aux entités politiques
Réseau de soutien aux entités politiques
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca