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Formulaires pour les Associations de circonscription

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Formulaires financiers
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20081 Rapport financier d'une association enregistrée
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
s.o. Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée – Déclaration de renseignements (T2092 – site Web ARC) Lien
EC 20031 État de l'actif et du passif d'une association enregistrée Formulaire
Instructions
Formulaires de demande
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20004-E Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-E Demande de correction Formulaire
EC 20086 Demande d'autorisation de payer une créance Formulaire avec instructions
(Pour les créances qui étaient impayées avant le 19 décembre 2014)
Autres formulaires
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20039 Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions
EC 20154 Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire
Instructions
EC 20188 Formulaire général – Course à L'investiture Formulaire avec instructions