Formulaires du registre

* Documents en format PDF nécessitent le logiciel Adobe Reader. Cliquez ici pour le télécharger du site Web d'Adobe.

Formulaires du registre pour les associations de circonscription

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Format
EC 20410	Demande d'enregistrement d'une association de circonscription	PDF pour EC 20410
EC 20411	Modifications aux renseignements sur l'association enregistrée consignés au registre	PDF pour EC 20411
EC 20412	Confirmation annuelle des renseignements sur l'association enregistrée consignés au registre	PDF pour EC 20412
EC 20382	Déclaration du chef du parti enregistré pour l'enregistrement d'associations de circonscriptions multiples	PDF pour EC 20382

Formulaires du redécoupage de 2023 pour les associations enregistrées

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Format
EC 20383	Avis de prorogation de l'enregistrement d'une association enregistrée (formulaire utilisé par l'association enregistrée)	PDF pour EC 20383
EC 20384	Avis et consentement du chef du parti enregistré pour la prorogation de l'enregistrement d'associations enregistrées multiples (formulaire utilisé par le chef du parti au nom de plusieurs associations enregistrées)	PDF pour EC 20384