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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Avril 2020

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leur agent financier; il les aidera dans l'administration financière de l'association.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Version Section Titre Résumé
Avril 2020 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2020 dans les tableaux et les exemples.
Avril 2020 Chapitre 5 Activités de financement réglementées Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent.
Avril 2020 Chapitre 6 Paiement et déclaration des créances impayées Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports.
Avril 2020 Chapitre 9 Présentation de rapports à Élections Canada Nouveau processus de présentation de rapports en ligne.
Juin 2019 Toutes s.o.

Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples.

Nouveau seuil pour le rapport du vérificateur, issu du projet de loi C-76.

La date limite pour confirmer ou modifier les renseignements figurant au registre est le 31 mai, même si une élection est en cours.

Juin 2019 Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole.
Juin 2019 Chapitre 2 Accepter des contributions en cryptomonnaie Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies.
Juin 2019 Chapitre 5 Activités de financement réglementées Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
Juin 2019 Chapitre 5 Autres activités par la vente de billets Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds.
Juin 2019 Chapitre 7 Publicité partisane pendant une période préélectorale Nouveau contenu et ajout d'exemples, suivant le projet de loi C-76.

Coordonnées

Internet

elections.ca

Téléphone

Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868

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Financement politique
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Courriel

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Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
efr-rfe@elections.ca