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Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2020

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux candidats à la direction, à leur agent financier et à leurs agents de campagne à la direction; il les aidera dans l'administration financière de la campagne du candidat à la direction.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Version Section Titre Résumé
Février 2020 Toutes s.o. Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, ajout de nouveaux exemples et de contenu pertinent tiré d'autres manuels récents.
Chapitre 2 Accepter des contributions en cryptomonnaie Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2019-12,Cryptomonnaies.
Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples conformément à l'ALI 2019-01,Travail bénévole.
Chapitre 3 Types de prêts Précisions sur la façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances.
Chapitre 6 Dépenses liées aux activités de financement Contenu ajouté concernant l'exclusion de certaines dépenses liées aux activités de financement des dépenses de course à la direction.
Activités de financement réglementées Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50. Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent.
Activités de financement par la vente de billets Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets.
Autres activités par la vente de billets Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds.
Chapitres 7 à 12 Tous Révisions et nouveautés touchant les catégories de dépenses et les options de paiement, selon le projet de loi C-76.
Chapitre 8 Sites Web et leur contenu

Site Web d'un parlementaire
Précisions sur les exigences en matière de rapports pour les dépenses liées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant.
Chapitre 10 Utilisation des points de récompense pour les voyages Contenu ajouté concernant l'utilisation des points de récompense par les candidats à la direction pour leurs déplacements pendant la campagne.
Chapitre 12 Honoraires du vérificateur Explication de la nouvelle allocation au vérificateur.
Chapitre 13 Demande de prorogation du délai de production Contenu ajouté concernant les demandes de prorogation auprès d'un juge.
Chapitre 15 Qu'est-ce qu'un excédent? Nouvelle formule pour calculer l'excédent de fonds, selon le projet de loi C-76.
Vente de biens immobilisés Ajout d'une exigence relative à la vente de biens immobilisés après une course à la direction, selon le projet de loi C-76.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Courriel Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
rfe-efr@elections.ca

Renseignements généraux d'Élections Canada
info@elections.ca
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803