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Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2020

10. Frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction

Dans le présent chapitre, on traite des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction et des exigences en matière de rapports. On y aborde les sujets suivants :

  • En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction? Quels frais n'en font pas partie?
  • Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?
  • Utilisation des points de récompense pour les voyages
  • Frais de déplacement et de séjour courants (repas et frais divers, hébergement temporaire, transport)

En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?

Les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction comprennent les types de dépenses suivantes, raisonnablement engagées en raison de la campagne à la direction, pendant la période de la course et en dehors de celle-ci :

  • frais de transport;
  • frais d'hébergement temporaire;
  • coûts des repas et frais divers.

Note : Les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction doivent être de nouvelles dépenses ou des hausses de dépenses habituellement engagées. En d'autres mots, il s'agit de dépenses que le candidat a engagées seulement en raison de la tenue d'une course à la direction.

Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?

Les dépenses des travailleurs de la campagne et des bénévoles qui accompagnent le candidat à la direction dans ses déplacements pendant la période de la course ou qui l'aident lors d'activités ne sont pas considérées comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction. Il s'agit de dépenses de course à la direction.

Les dépenses engagées pour les voyages de retour des travailleurs de campagne et des bénévoles après la période de la course sont d'autres dépenses de campagne à la direction.

Exemple

Le candidat à la direction prend des vols commerciaux afin d'aller voir ses partisans partout au pays pendant la période de la course. Les frais de vol du candidat à la direction et les dépenses engagées pour son hébergement et ses repas pendant ces déplacements sont des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction. Le candidat est accompagné dans ses voyages de ses agents de campagne bénévoles. Les frais de vol, d'hébergement et de repas des agents de campagne bénévoles constituent des dépenses de course à la direction.

Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?

Le candidat à la direction, l'agent financier ou un agent de campagne à la direction autorisé peuvent engager des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction. Une dépense est engagée lorsqu'un acheteur conclut une entente avec un fournisseur, même si le paiement sera effectué ultérieurement.

Seuls le candidat à la direction, l'agent financier ou un agent de campagne autorisé peuvent payer les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction. Ils peuvent être payés par :

  • l'agent financier, à même le compte bancaire de la campagne;
  • le candidat à la direction, à même ses propres fonds.

Le tableau suivant présente différents scénarios pour les candidats à la direction qui paient leurs propres frais de déplacement et de séjour.

Scénario de paiement Points à retenir
Le candidat à la direction paie ses frais de déplacement et de séjour et prévoit être remboursé par la campagne La campagne doit rembourser le candidat à la direction dans les 36 mois suivant la fin de la course.

Après cette échéance, le remboursement ne peut pas être fait sans l'autorisation préalable d'Élections Canada ou d'un juge.
Le candidat à la direction paie ses frais de déplacement et de séjour et ne prévoit pas être remboursé Lorsqu'un candidat à la direction paie des frais de déplacement et de séjour à même ses propres fonds et qu'il n'est pas remboursé par la campagne, il s'agit d'une contribution non monétaire à la campagne de la part du candidat à la direction. Les règles sur les contributions s'appliquent.

Utilisation des points de récompense pour les voyages

Dans leur vie personnelle ou professionnelle, les candidats à la direction pourraient avoir accumulé des points de récompense pour les voyages grâce à des programmes de récompense. Si un candidat à la direction utilise ses points pour couvrir ou financer ses dépenses de voyage pendant la campagne, il apporte une contribution à la campagne. Le montant de la contribution est la valeur commerciale des biens ou des services obtenus avec les points.

Si elle ne veut pas que les points constituent une contribution, la campagne doit rembourser la valeur commerciale au candidat à la direction.

Frais de déplacement et de séjour courants

Des exemples de frais de déplacement et de séjour courants qu'un candidat à la direction peut engager pour sa campagne sont présentés ci-dessous.

Repas et frais divers

Pendant la campagne, un candidat à la direction peut passer de longues heures loin de chez lui. Les dépenses supplémentaires entraînées par la course quant aux repas et aux frais divers du candidat à la direction sont des frais de déplacement et de séjour.

Exemple

Le candidat à la direction commande un repas d'une valeur de 30 $ lors d'un déplacement pour la campagne. Cette dépense est considérée comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction. Par contre, ses repas quotidiens consommés à la maison ne sont pas des frais de déplacement et de séjour parce que ces repas sont consommés régulièrement en dehors de la période de la course.

Note : On ne peut pas déclarer une indemnité quotidienne (allocation journalière) comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction; seules comptent les dépenses réelles payées.

Hébergement temporaire

Lorsqu'il se déplace pendant la campagne, un candidat à la direction peut séjourner à l'hôtel ou déménager temporairement. Les dépenses entraînées par la course pour l'hébergement temporaire du candidat à la direction constituent des frais de déplacement et de séjour.

Transport

Pendant la campagne, un candidat à la direction peut avoir besoin de se déplacer dans différentes régions du pays, à l'aide d'un véhicule ou d'un autre moyen de transport. Les dépenses entraînées par la course pour le transport du candidat à la direction constituent des frais de déplacement et de séjour.

Si le candidat à la direction utilise un véhicule personnel pour ses déplacements, il peut produire :

  • soit des reçus pour l'essence et ses autres dépenses;
  • soit un relevé de son kilométrage.

Le relevé du kilométrage doit comprendre les renseignements suivants : la date du déplacement, le point de départ, la destination, les kilomètres parcourus et le but du déplacement. Pour calculer les dépenses, on recommande aux campagnes d'utiliser les taux de kilométrage établis dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Note : La demande d'indemnité de déplacement d'un candidat à la direction doit viser soit les dépenses réellement engagées (p. ex. essence, location de la voiture), soit le kilométrage, mais non les deux.