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Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2020

7. Dépenses de campagne à la direction

Dans le présent chapitre, on examine globalement les dépenses de campagne à la direction et comment elles sont administrées. On y aborde les sujets suivants :

  • En quoi consistent les dépenses de campagne à la direction?
  • Comment sont-elles liées aux contributions et aux cessions non monétaires?
  • Qui peut engager et payer des dépenses de campagne à la direction?
  • Quelles factures doivent être conservées?

Note : L'agent financier et les agents de campagne autorisés doivent gérer les dépenses et conserver les reçus et les factures, comme l'exige la Loi électorale du Canada.

En quoi consistent les dépenses de campagne à la direction?

Définition

Au sens de la Loi électorale du Canada, les dépenses de campagne à la direction sont constituées des dépenses raisonnables entraînées par la course à la direction, et ce, peu importe quand la dépense a été engagée.

Les dépenses de campagne à la direction sont classées en cinq catégories :

  • les dépenses de course à la direction;
  • les dépenses personnelles du candidat à la direction;
  • les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction;
  • les dépenses relatives aux litiges du candidat à la direction;
  • les autres dépenses de campagne à la direction, notamment les honoraires du vérificateur.

Il est important de comprendre les différences entre les catégories de dépenses et la façon dont chacune est administrée. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu de ces catégories, dont il sera question dans les cinq prochains chapitres.

Dépenses de campagne à la direction : un aperçu

Dépenses de campagne à la direction Exemples Qui peut engager des dépenses? Qui peut payer des dépenses de campagne à la direction et avec quels fonds1
Dépenses de course à la direction
  • Prospectus
  • Fournitures de bureau
  • Sondages
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé
  • Candidat à la direction
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé, à même le compte bancaire de la campagne
Dépenses personnelles du candidat à la direction
  • Garde d'enfants
  • Dépenses liées à une déficience du candidat à la direction ou d'une personne à sa charge
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé
  • Candidat à la direction
  • Agent financier, à même le compte bancaire de la campagne
  • Candidat à la direction, à même ses propres fonds, y compris d'une autre source2
Frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction
  • Déplacement
  • Hébergement
  • Repas
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé
  • Candidat à la direction
  • Agent financier, à même le compte bancaire de la campagne
  • Candidat à la direction, à même ses propres fonds3
Dépenses relatives aux litiges du candidat à la direction
  • Demandes de prorogation du délai
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé
  • Candidat à la direction
  • Agent financier, à même le compte bancaire de la campagne
  • Candidat à la direction, à même ses propres fonds, y compris d'une autre source2
Autres dépenses de campagne à la direction
  • Loyer en dehors de la période de la course
  • Frais de traitement des contributions
  • Honoraires du vérificateur
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé
  • Candidat à la direction
  • Agent financier ou agent de campagne autorisé, à même le compte bancaire de la campagne

1 Une personne autorisée par l'agent financier peut payer de menues dépenses à même la petite caisse. L'agent financier doit fixer un montant maximum qui peut être payé à partir de la petite caisse.

2 Les dépenses personnelles du candidat à la direction ou ses dépenses relatives à un litige peuvent être payées par une autre personne ou un autre groupe, avec le consentement du candidat à la direction. On considère alors qu'il s'agit d'un paiement effectué à même les propres fonds du candidat. Cette opération doit être déclarée dans le rapport du candidat à la direction, même s'il ne s'agit pas d'une contribution.

3 Si elle n'est pas remboursée par la campagne, la dépense est une contribution du candidat à la direction et est visée par le plafond des contributions.

Qu'est-ce qui constitue une dépense de campagne à la direction?

Les dépenses de campagne à la direction sont :

  • les montants payés;
  • les dettes contractées;
  • la valeur commerciale des biens ou des services donnés (à l'exception du travail bénévole);
  • la différence entre le montant payé ou la dette contractée et la valeur commerciale des biens ou des services (s'ils sont fournis à un prix inférieur à leur valeur commerciale).

Tout montant facturé à la campagne constitue une dépense de campagne à la direction. Ce montant est habituellement la valeur commerciale du bien ou du service reçu.

On entend par valeur commerciale d'un bien ou d'un service le prix le plus bas exigé pour une même quantité de biens ou de services de la même nature, ou pour le même usage de biens ou d'argent au moment de leur fourniture, par :

  • soit le fournisseur, dans le cas où il exploite une entreprise qui les fournit;
  • soit une autre personne qui les fournit à une échelle commerciale dans la région, dans le cas où le fournisseur n'exploite pas une telle entreprise.

Autrement dit, la valeur commerciale d'un bien ou d'un service est habituellement son prix en magasin.

Exemples
  1. La campagne loue du mobilier de bureau d'une entreprise de location d'équipement de bureau pendant quatre mois. Le montant facturé pour la location est la valeur commerciale, et il s'agit d'une dépense de campagne du candidat à la direction.
  2. Michel, un concepteur Web travaillant à son compte, propose de créer le site Web du candidat à la direction à prix réduit. Au lieu de lui facturer ses honoraires habituels de 700 $, il lui demande 400 $. La valeur commerciale, c'est-à-dire le prix que demande habituellement Michel pour ce travail (700 $), est une dépense de campagne du candidat à la direction. La différence (300 $) entre la valeur commerciale et le prix payé est une contribution non monétaire apportée par le concepteur.

Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses

La campagne du candidat à la direction engage des dépenses lorsqu'elle accepte une contribution non monétaire ou une cession non monétaire.

N'oubliez pas qu'un service offert gratuitement par un bénévole admissible n'est pas une contribution ni une dépense. Pour plus de détails, voir la section Le travail bénévole n'est pas une contribution, au chapitre 2, Contributions.

Lorsque le bien ou le service…
est offert gratuitement par un particulier la pleine valeur commerciale est une contribution non monétaire*.
est acheté d'un particulier à un prix inférieur à sa valeur commerciale la différence entre le prix d'achat et la valeur commerciale est une contribution non monétaire*.
est offert gratuitement par une entité politique affiliée la pleine valeur commerciale est une cession non monétaire**.
est acheté d'une entité politique affiliée à un prix inférieur à sa valeur commerciale la différence entre le prix d'achat et la valeur commerciale est une cession non monétaire**.

La pleine valeur commerciale du bien ou du service est une dépense de campagne à la direction.

*Si la valeur commerciale d'une contribution non monétaire est de 200 $ ou moins et qu'elle provient d'un particulier qui n'exploite pas une entreprise fournissant ce bien ou ce service, le montant de la contribution est réputé nul, et aucune dépense n'est déclarée.

**Toute cession non monétaire effectuée par le parti enregistré ou une association enregistrée du parti doit être déclarée, quelle que soit sa valeur commerciale. Elles ne sont acceptées que si elles sont offertes également à tous les candidats.

Exemples
  1. Après le début de la course, Simon fait don à la campagne de paquets de feuilles de papier, de cartouches d'encre et de cahiers. L'achat de tous ces articles à la papeterie locale aurait coûté 300 $; ce montant est donc la valeur commerciale des produits donnés. L'agent financier consigne 300 $ comme une contribution non monétaire apportée par Simon, et 300 $ comme une dépense de course à la direction.
  2. Le parti enregistré offre à tous les candidats à la direction des enveloppes ainsi que les frais d'affranchissement. L'agent financier utilise les enveloppes pour distribuer les prospectus pendant la période de la course. Le parti les a payées 1 000 $, et fournit à l'agent financier une copie des factures du fournisseur original. L'agent financier consigne une cession non monétaire de 1 000 $ de la part du parti enregistré et une dépense de course à la direction de 1 000 $.

Note : Dans certains exemples du manuel, le « prix coûtant » détermine le montant de la dépense, puisque la plupart des biens et services sont achetés au prix de détail. Cependant, si une campagne paie un coût inférieur au prix de détail, la dépense à déclarer pour le bien ou le service est sa pleine valeur marchande.

Qui peut engager des dépenses?

L'agent financier, le candidat à la direction ou un agent de campagne autorisé peuvent engager des dépenses de campagne à la direction. Une dépense est engagée lorsqu'un acheteur conclut une entente avec un fournisseur, même si le paiement sera effectué ultérieurement.

Qui peut payer des dépenses?

Seuls l'agent financier ou un agent de campagne à la direction autorisé peuvent payer la plupart des dépenses de campagne à la direction. Il existe trois exceptions à cette règle :

  • le candidat à la direction peut payer ses dépenses personnelles, ses frais de déplacement et de séjour, ainsi que ses dépenses relatives aux litiges.
  • les dépenses personnelles du candidat ou ses dépenses relatives aux litiges peuvent être payées par une autre personne ou un autre groupe, avec le consentement du candidat;
  • une personne ayant obtenu une autorisation écrite de l'agent financier peut payer de menues dépenses à même la petite caisse (fournitures de bureau, frais postaux, services de messagerie et autres frais divers); l'agent financier doit fixer un montant maximum qui peut être payé à partir de la petite caisse.

Biens ou services fournis par le parti enregistré ou une association enregistrée

Des biens ou des services peuvent être fournis par le parti enregistré ou par une association enregistrée du parti. Ces biens ou services peuvent être donnés en tant que cessions non monétaires, s'ils sont offerts également à tous les candidats, ou être payés par la campagne du candidat.

Si le bien ou le service est payé par la campagne du candidat à la direction, une copie de la facture originale du fournisseur et une copie de la facture du parti ou de l'association doivent être fournies avec le rapport du candidat à la direction. Ces documents justificatifs doivent confirmer le montant déclaré dans le rapport.

Exemple

L'association enregistrée dans la circonscription d'un candidat à la direction offre de sous-louer son bureau à la campagne pour trois mois. Le montant facturé par l'association à la campagne correspond au montant de son loyer pour cette période. L'association enregistrée doit envoyer une facture à la campagne du candidat à la direction, ainsi que le bail original. Le loyer payé par le candidat est une dépense de campagne à la direction. L'association enregistrée doit déclarer ce revenu dans ses états financiers à la fin de l'exercice.

Factures

Toutes les factures doivent être remises à l'agent financier.

Le candidat à la direction devrait envoyer à l'agent financier ses factures pour ses dépenses personnelles, ses frais de déplacement et de séjour ou ses dépenses relatives aux litiges seulement après avoir préparé le Relevé des dépenses du candidat à la direction.

Si une dépense de 50 $ ou plus a été engagée et qu'elle a été entraînée par la course, l'agent financier ou l'agent de campagne à la direction autorisé qui a effectué le paiement doit conserver une copie de la facture du fournisseur décrivant la nature de la dépense. Lorsque cette dépense est payée, l'agent doit également conserver la preuve de paiement.

Si une dépense de moins de 50 $ a été engagée et qu'elle a été entraînée par la course, l'agent financier ou l'agent de campagne à la direction autorisé qui a effectué le paiement doit consigner la nature de la dépense. Lorsque cette dépense est payée, l'agent doit également conserver la preuve de paiement.

Pour les paiements faits à même la petite caisse, la personne autorisée à faire ces paiements doit fournir à l'agent financier les documents susmentionnés dans les trois mois suivant la date à laquelle la dépense a été engagée.