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Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2020

9. Dépenses personnelles du candidat à la direction

Dans le présent chapitre, on traite des dépenses personnelles du candidat à la direction et des exigences en matière de rapports. On y aborde les sujets suivants :

  • En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat à la direction?
  • Qui peut engager et payer des dépenses personnelles du candidat à la direction?
  • Dépenses personnelles courantes (dépenses relatives à la garde d'enfants et à une déficience, et autres dépenses personnelles)

En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat à la direction?

Les dépenses personnelles du candidat à la direction comprennent les types de dépenses énoncées dans la Loi électorale du Canada et raisonnablement engagées aux fins de la course à la direction, pendant la période de la course et en dehors de celle-ci, soit :

  • les dépenses relatives à la garde d'enfants;
  • les dépenses relatives à la prestation de soins à une personne ayant une incapacité physique ou mentale qui est habituellement sous la garde du candidat à la direction;
  • dans le cas d'un candidat à la direction ayant une déficience, les dépenses personnelles supplémentaires liées à cette déficience;
  • les autres dépenses personnelles, c'est-à-dire toutes celles qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus.

Note : Les dépenses personnelles du candidat à la direction doivent être de nouvelles dépenses ou des hausses de dépenses habituellement engagées. En d'autres mots, il s'agit de dépenses que le candidat a engagées seulement en raison de la tenue d'une course à la direction.

Qui peut engager et payer des dépenses personnelles du candidat à la direction?

Le candidat à la direction, l'agent financier ou un agent de campagne à la direction autorisé peuvent engager des dépenses personnelles du candidat à la direction. Une dépense est engagée lorsqu'un acheteur conclut une entente avec un fournisseur, même si le paiement sera effectué ultérieurement.

N'importe qui peut payer les dépenses personnelles du candidat à la direction. Elles peuvent être payées par :

  • l'agent financier, à même le compte bancaire de la campagne;
  • le candidat à la direction, à même ses propres fonds, y compris les fonds versés par une autre personne ou un autre groupe à cette fin;
  • toute personne ou tout groupe directement, à même ses propres fonds, avec le consentement du candidat à la direction.

Le tableau suivant présente différents scénarios pour le paiement de dépenses personnelles à partir d'une autre source que le compte bancaire de la campagne.

Scénario de paiement et catégorie de dépense Points à retenir
Le candidat à la direction paie toutes ses dépenses personnelles et prévoit être remboursé par la campagne La campagne doit rembourser le candidat à la direction dans les 36 mois suivant la fin de la course.

Après cette échéance, le remboursement ne peut pas être fait sans l'autorisation préalable d'Élections Canada ou d'un juge.
Le candidat à la direction ou quiconque paie ses dépenses relatives à la garde d'enfants ou de personne à charge, ou à une déficience et ne prévoit pas être remboursé Le candidat à la direction, une autre personne ou un autre groupe effectue le paiement sans passer par le compte bancaire de la campagne. Cette opération doit être déclarée dans le rapport du candidat à la direction, même s'il ne s'agit pas d'une contribution.
Le candidat à la direction ou quiconque paie d'autres dépenses personnelles et ne prévoit pas être remboursé Identique au point précédent. La campagne peut accepter un nombre illimité de paiements pour ces dépenses. (Note : Cette règle diffère pour les autres dépenses personnelles d'un candidat, lesquelles sont visées par un plafond.)

Dépenses personnelles courantes

Des exemples de dépenses personnelles courantes qu'un candidat à la direction peut engager pour sa campagne sont présentés ci-dessous.

Garde d'enfants

Le candidat à la direction peut faire campagne le jour, le soir ou la fin de semaine. Si, au moment où il fait campagne, le candidat à la direction devrait normalement être à la maison pour s'occuper d'un enfant, les frais de garde supplémentaires entraînés par la course sont des dépenses personnelles du candidat à la direction.

Exemple

Raffi, un candidat à la direction, a officiellement lancé sa campagne avant une course à la direction qui aura lieu plus tard dans l'année. Il a la garde exclusive de son enfant les fins de semaine. Lorsqu'il va faire du porte-à-porte un samedi, Raffi laisse son enfant avec une gardienne pendant trois heures. La dépense pour la gardienne est une dépense personnelle du candidat à la direction.

Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale

Si le candidat à la direction prend normalement soin d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale, il se peut qu'il doive engager des dépenses de garde supplémentaires en raison de ses activités liées à la course à la direction. Ces dépenses constituent des dépenses personnelles du candidat à la direction.

Dépenses relatives à une déficience

Si le candidat à la direction a une déficience, les dépenses supplémentaires qui en découlent et qui sont raisonnablement engagées pour la course à la direction constituent des dépenses personnelles du candidat à la direction.

Exemples
  1. En raison d'une déficience, Anna, une candidate à la direction, a besoin des services d'un soignant lorsqu'elle voyage. Le soignant accompagne Anna lors de ses déplacements partout au pays. Les dépenses supplémentaires associées au soignant sont des dépenses personnelles de la candidate à la direction.
  2. En raison d'une déficience, Boris, un candidat à la direction, doit utiliser des services de transport adapté. Il utilise régulièrement les taxis adaptés pour participer aux activités de la campagne. Les frais de taxi constituent des dépenses personnelles du candidat à la direction et non pas des frais de déplacement et de séjour.

Autres dépenses personnelles

Les « autres dépenses personnelles » sont celles qui n'entrent pas dans les catégories précédentes.

C'est dans cette catégorie que sont déclarés les frais de nettoyage à sec et les soins personnels. Tous ces frais doivent être des dépenses que le candidat à la direction n'engagerait pas normalement s'il n'y avait pas de course à la direction.