Menu du siteFormulaires pour les candidats à l'investiture
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| Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Pour les courses tenues à partir du 13 juin 2019* |
|---|---|---|
| EC 20171 | Rapport de campagne du candidat à l'investiture Rapport financier électronique (RFE) |
Formulaire – EC 20171 Instructions – EC 20171 |
| EC 20175 | Relevé des dépenses du candidat à l'investiture | Formulaire – EC 20175 Instructions – EC 20175 |
| EC 20001 | État des créances et des prêts impayés du candidat à l'investiture 18 ou 36 mois après la date de désignation | Formulaire – EC 20001 Instructions – EC 20001 |
| EC 20051 | Relevé de l'excédent du candidat à l'investiture/Correction du rapport de campagne | Formulaire – EC 20051 Instructions – EC 20051 |
| EC 20034 | Relevé de l'excédent du candidat à l'investiture lorsqu'un Rapport de campagne du candidat à l'investiture n'était pas requis | Formulaire – EC 20034 Instructions – EC 20034 |
* Pour les courses tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.
| Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
|---|---|---|
| EC 20004-B | Demande de prorogation du délai de production | Demande de prorogation du délai de production – Formulaire |
| EC 20006-B | Demande de correction | Demande de correction – Formulaire |
| EC 20005 | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt – Formulaire Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt – Instructions |
| Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
|---|---|---|
| s.o. | Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à l'investiture (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) | Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à l'investiture – Formulaire avec instructions |
| EC 20079 | Reçu pour une contribution à un candidat à l'investiture | Formulaire – EC 20079 |
| EC 20154 | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins | Formulaire – EC 20154 Instructions – EC 20154 |
| s.o. | Modèle de page couverture de pièce justificative | Modèle de page couverture de pièce justificative – Formulaire |
| EC 20187 | Rapport de mise à jour des renseignements – Candidat à l'investiture | Formulaire avec instructions – EC 20187 |