Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2018
Note: Ce manuel doit être utilisé pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018. Pour les courses avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de 2016.
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux candidats à l'investiture et à leurs agents financiers. Cet outil aidera à l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions récentes
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Décembre 2018 | Toutes | s.o. | Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, ajout de nouveaux exemples et contenu pertinent tiré d'autres manuels récents. |
| Décembre 2018 | Chapitre 2 | Le travail bénévole n'est pas une contribution | Nouveau contenu et ajout d'exemples conformément à l'ALI no 2017-04, Travail bénévole. |
| Décembre 2018 | Chapitre 6 | Dépenses liées aux activités de financement | Nouveau contenu concernant l'exclusion de certaines dépenses liées aux activités de financement des dépenses de course à l'investiture. |
| Activités de financement réglementées | Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50. | ||
| Décembre 2018 | Chapitres 7,8 et 9 | s.o. | Révision de définitions et de catégories de dépenses de campagne d'investiture conformément au projet de loi C-50 |
| Décembre 2018 | Chapitre 8 | Sites Web et leur contenu Site Web d'un parlementaire |
Précision concernant les exigences en matière de rapports pour les dépenses liées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant. |
Coordonnées
| Internet | elections.ca |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
| Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
| Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
| Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca |