open Menu secondaire

Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2018

Note: Ce manuel doit être utilisé pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018. Pour les courses avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de 2016.

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux candidats à l'investiture et à leurs agents financiers. Cet outil aidera à l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Version Section Titre Résumé
Décembre 2018 Toutes s.o. Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, ajout de nouveaux exemples et contenu pertinent tiré d'autres manuels récents.
Décembre 2018 Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples conformément à
l'ALI no 2017-04, Travail bénévole.
Décembre 2018 Chapitre 6 Dépenses liées aux activités de financement Nouveau contenu concernant l'exclusion de certaines dépenses liées aux activités de financement des dépenses de course à l'investiture.
Activités de financement réglementées Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
Décembre 2018 Chapitres 7,8 et 9 s.o. Révision de définitions et de catégories de dépenses de campagne d'investiture conformément au projet de loi C-50
Décembre 2018 Chapitre 8 Sites Web et leur contenu

Site Web d'un parlementaire
Précision concernant les exigences en matière de rapports pour les dépenses liées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
rfe-efr@elections.ca