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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2018

Note: Ce manuel doit être utilisé pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018. Pour les courses avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de 2016.

10. Autres dépenses de campagne du candidat à l'investiture

Dans le présent chapitre, on examine les dépenses de campagne d'investiture autres que les dépenses de course à l'investiture et les dépenses personnelles du candidat à l'investiture, et on donne des exemples de dépenses courantes dans cette catégorie. On y aborde les sujets suivants :

  • En quoi consistent les « autres » dépenses de campagne d'investiture?
  • « Autres » dépenses de campagne d'investiture courantes (frais de course à l'investiture, rémunération du candidat à l'investiture, dépenses liées à une activité de financement, matériel inutilisé, intérêts sur les prêts, honoraires du vérificateur, coût de production des rapports)

En quoi consistent les « autres » dépenses de campagne du candidat à l'investiture?

Certaines dépenses de campagnes d'investiture raisonnablement engagées en raison de la course à l'investiture ne sont ni considérées comme des dépenses de course à l'investiture ni considérées comme des dépenses personnelles du candidat à l'investiture, et ne sont pas visées par le plafond des dépenses. Il s'agit des « autres » dépenses de campagne du candidat à l'investiture.

Ces dépenses doivent être déclarées parce qu'elles doivent être payées à même les fonds de la campagne, ou elles doivent être acceptées comme des contributions ou des cessions non monétaires.

Dépenses engagées avant ou après la course à l'investiture

Une dépense engagée pour un bien ou un service utilisé avant le début de la course à l'investiture est une dépense de campagne d'investiture seulement si elle est raisonnablement entraînée par la course à l'investiture.

Afin de déterminer si une dépense engagée avant la course à l'investiture est une dépense de campagne d'investiture ou non, on peut se poser la question suivante : si le candidat à l'investiture ne prévoyait pas se lancer dans la course à l'investiture, aurait-il engagé cette dépense?

Une dépense engagée pour un bien ou un service utilisé après la date de désignation est une dépense de campagne d'investiture seulement si elle a une utilité raisonnable relativement à la course à l'investiture.

Note : La date de début de la course à l'investiture et la date de désignation sont indiquées dans le rapport de course à l'investiture fourni par l'association enregistrée ou le parti enregistré qui a tenu la course.

Exemples
  1. La campagne loue un bureau le 1er mars, soit deux semaines avant le début de la course. La date de désignation est le 30 avril. Le bail est de deux mois, et le loyer de 300 $ par mois. La dépense de course à l'investiture correspond au loyer du mois d'avril et des dix-sept premiers jours de mars : 300 $ + (17 / 31 x 300 $) = 464,52 $. La différence (135,48 $) est consignée comme une autre dépense de campagne du candidat à l'investiture.
  2. Après la date de désignation, le candidat à l'investiture invite les bénévoles à une fête de remerciement. Bien que l'activité n'ait pas lieu pendant la période de la course à l'investiture, la dépense est liée à la course à l'investiture. Par conséquent, la dépense doit être consignée comme une autre dépense de campagne du candidat à l'investiture.

« Autres » dépenses courantes

Frais de course à l'investiture

Les candidats à l'investiture devront peut-être payer des frais au parti enregistré ou à l'association enregistrée qui organise la course à l'investiture pour y participer ou obtenir d'autres services. Ces frais constituent d'« autres » dépenses de campagne d'investiture.

Note : Quand un dépôt de conformité remboursable est requis, il est consigné comme une cession au parti enregistré ou à l'association enregistrée, et non comme une dépense. Si le remboursement du dépôt est remis au candidat, le remboursement est consigné comme une « autre » rentrée de fonds, et non comme une cession retournée au candidat.

Rémunération du candidat à l'investiture

Une rémunération peut être versée au candidat à l'investiture, à même le compte bancaire de la campagne.

Il est recommandé de joindre au rapport du candidat à l'investiture un contrat ou un autre document précisant toute rémunération payée, car faute de documentation, le paiement de salaires pourrait être considéré comme une utilisation inappropriée de fonds de la campagne qu'il faudrait rembourser.

Dépenses liées aux activités de financement

Certaines dépenses liées aux activités de financement sont des autres dépenses de campagne d'investiture, et non des dépenses de course à l'investiture, même si l'activité de financement se tient pendant la période de la course. Voir la section Dépenses liées aux activités de financement au chapitre 6, Activités de financement pour plus de détails.

Intérêts sur les prêts avant et après la période de la course à l'investiture

L'intérêt accumulé sur les prêts avant et après la période de la course à l'investiture est déclaré comme une autre dépense de campagne d'investiture.

Honoraires du vérificateur

Les honoraires facturés par le vérificateur pour la vérification du rapport de campagne du candidat à l'investiture sont une autre dépense de campagne d'investiture. La Loi électorale du Canada ne prévoit pas d'allocation pour les services de vérification d'un candidat à l'investiture.

Coût de production des rapports

Les dépenses liées à la production des divers rapports exigés par la Loi électorale du Canada sont considérées comme d'autres dépenses de campagne d'investiture.

Exemple

Le coût de l'envoi par messager du rapport du candidat à l'investiture un mois après la date de désignation doit être déclaré comme une autre dépense de campagne du candidat à l'investiture.