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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2018

Note: Ce manuel doit être utilisé pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018. Pour les courses avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de 2016.

9. Dépenses personnelles du candidat à l'investiture

Dans le présent chapitre, on traite des dépenses personnelles du candidat à l'investiture et des exigences en matière de rapports. On y aborde les sujets suivants :

  • En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat à l'investiture?
  • Quelles sont les exigences en matière de rapports, y compris lorsque les dépenses sont nulles?
  • Frais de déplacement et de séjour
  • Dépenses liées à la garde d'enfants et à un handicap
  • Autres dépenses personnelles

En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat à l'investiture?

Les dépenses personnelles du candidat à l'investiture comprennent les types de dépenses énoncées dans la Loi électorale du Canada et raisonnablement engagées aux fins de la course à l'investiture :

  • les frais de déplacement et de séjour;
  • les dépenses liées à la garde d'enfants;
  • les dépenses liées à la garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale qui est habituellement sous la garde du candidat à l'investiture;
  • dans le cas d'un candidat à l'investiture ayant un handicap, les dépenses personnelles supplémentaires liées à ce handicap;
  • les autres dépenses personnelles, c'est-à-dire toutes celles qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus.

Les dépenses personnelles du candidat à l'investiture ne sont pas visées par le plafond des dépenses de course à l'investiture. Les dépenses personnelles qui ne sont pas remboursées par la campagne doivent être consignées comme une contribution non monétaire.

Dépenses supplémentaires

Les dépenses personnelles du candidat à l'investiture doivent être entraînées par la course à l'investiture. Elles peuvent être de nouvelles dépenses ou des augmentations de ses dépenses usuelles. En d'autres mots, elles doivent être des dépenses que le candidat à l'investiture n'aurait normalement pas engagées s'il n'y avait pas eu de course à l'investiture.

Exemple

Les coûts des repas quotidiens pris à la maison ne sont pas liés à la course à l'investiture, puisque le candidat à l'investiture prendrait des repas même s'il n'y avait pas de course à l'investiture. Par contre, si le candidat à l'investiture doit se déplacer en raison de la course à l'investiture, il engagera peut-être des frais de repas pendant le déplacement. S'il paie 50 $ un souper pendant un déplacement vers une autre ville de la circonscription, ce montant sera consigné comme une dépense personnelle du candidat.

Quelles sont les exigences en matière de rapports?

Le candidat à l'investiture doit conserver les factures et les autres documents justificatifs de ses dépenses personnelles.

Toutes les factures et tous les reçus doivent être joints au Relevé des dépenses personnelles du candidat à l'investiture. Le candidat à l'investiture doit remplir le relevé et le remettre à l'agent financier dans les trois mois suivant la date de désignation.

Note : Le candidat à l'investiture doit remettre le Relevé des dépenses personnelles du candidat à l'investiture même si aucune dépense personnelle n'a été engagée.

Catégories de dépenses personnelles du candidat à l'investiture

Des exemples de dépenses personnelles courantes qu'un candidat à l'investiture peut engager pour sa course sont présentés ci-dessous.

Déplacement et séjour

Si le candidat à l'investiture se déplace afin de rencontrer des partisans pour des activités liées à la course à l'investiture, les dépenses de déplacement et de séjour engagées pendant ces voyages sont des dépenses personnelles du candidat à l'investiture.

Si le candidat à l'investiture utilise un véhicule personnel pour ses déplacements, il peut produire soit des reçus pour l'essence et ses autres dépenses, soit un relevé de son kilométrage. Ce relevé doit comprendre les renseignements suivants : la date, le point de départ, la destination, les kilomètres parcourus et le but du déplacement. Élections Canada suit les taux par kilomètre établis par le Conseil du Trésor du Canada.

Point important : les dépenses des travailleurs de campagne ou des bénévoles qui accompagnent le candidat à l'investiture dans ses déplacements pendant la période de la course à l'investiture ou qui l'aident lors d'activités sont considérées comme des dépenses de course à l'investiture, et non comme des dépenses personnelles du candidat à l'investiture.

Les dépenses engagées pour les voyages de retour des travailleurs de campagne et des bénévoles après la période de la course à l'investiture ne sont pas des dépenses de course à l'investiture.

Note : La demande d'indemnité de déplacement doit viser soit les dépenses réellement engagées (p. ex. essence, location de la voiture), soit le kilométrage, mais non les deux.

Exemple

Pendant la période de la course à l'investiture, Marisol, une candidate à l'investiture, rend visite à ses partisans en compagnie de bénévoles. Les frais de déplacement et de repas des bénévoles sont des dépenses de course à l'investiture visées par un plafond. Les dépenses de déplacement de Marisol sont des dépenses personnelles qui ne sont pas visées par le plafond.

Garde d'enfants

Le candidat à l'investiture peut faire campagne le jour, le soir ou la fin de semaine. S'il doit payer des frais supplémentaires de garde d'enfant en raison de la course à l'investiture, il s'agit de dépenses supplémentaires qu'il n'engagerait pas normalement s'il n'y avait pas de campagne d'investiture. Ce sont des dépenses personnelles du candidat à l'investiture.

Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale

Si le candidat à l'investiture prend normalement soin d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale, il se peut qu'il doive engager des dépenses de garde supplémentaires en raison de ses activités liées à la course à l'investiture. Ces frais constituent des dépenses personnelles du candidat à l'investiture.

Dépenses liées à un handicap

Si le candidat à l'investiture a un handicap, les dépenses personnelles supplémentaires qu'il doit engager en raison de ce handicap et qui sont raisonnablement liées à la course à l'investiture constituent des dépenses personnelles du candidat à l'investiture.

Exemple

Robert, un candidat à l'investiture ayant un handicap, a besoin d'être accompagné d'un soignant lorsqu'il se déplace. Cette personne accompagne Robert lors de ces déplacements pendant la campagne d'investiture. Les frais relatifs à ce soignant sont des dépenses personnelles du candidat à l'investiture.

Autres dépenses personnelles

Les « autres dépenses personnelles » sont celles qui n'entrent pas dans les catégories précédentes.

C'est dans cette catégorie que sont déclarés les frais de nettoyage à sec, les soins personnels ou l'utilisation par le candidat à l'investiture de son téléphone cellulaire. Tous ces frais doivent être des dépenses que le candidat à l'investiture n'engagerait pas normalement s'il n'y avait pas de course à l'investiture.