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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Juin 2019

Note : Ce manuel doit être utilisé pour les courses qui commencent à partir du 13 juin 2019. Pour les courses avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de décembre 2018.

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux candidats à l'investiture et à leur agent financier. Cet outil aidera à l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Version Section Titre Résumé
Juin 2019 Chapitre 2 Accepter des contributions en cryptomonnaie Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies.
Juin 2019 Chapitre 3 Types de prêts Nouvelle façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances.
Juin 2019 Chapitre 6 Activités de financement par la vente de billets Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets.
Juin 2019 Chapitre 6 Autres activités par la vente de billets Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds.
Juin 2019 Chapitres 7 à 12 Tous Révisions et nouveautés touchant les catégories de dépenses et les options de paiement, selon le projet de loi C-76.
Juin 2019 Chapitre 12 Honoraires du vérificateur Explication de la nouvelle allocation au vérificateur.
Juin 2019 Chapitre 15 Qu'est-ce qu'un excédent? Nouvelle formule pour calculer l'excédent de fonds, selon le projet de loi C-76.
Juin 2019 Chapitre 15 Vente de biens immobilisés Ajout d'une exigence relative à la vente de biens immobilisés après une course à l'investiture, selon le projet de loi C-76.
Décembre 2018 Toutes s.o. Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, ajout de nouveaux exemples et de contenu pertinent tiré d'autres manuels récents.
Décembre 2018 Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole.
Décembre 2018 Chapitre 6 Dépenses liées aux activités de financement Nouveau contenu concernant l'exclusion de certaines dépenses liées aux activités de financement des dépenses de course à l'investiture.
Décembre 2018 Chapitre 6 Activités de financement réglementées Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
Décembre 2018 Chapitres 7, 8 et 9 s.o. Révision de définitions et de catégories de dépenses de campagne d'investiture conformément au projet de loi C-50.
Décembre 2018 Chapitre 8 Sites Web et leur contenu

Site Web d'un parlementaire
Précision concernant les exigences en matière de rapports pour les dépenses liées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
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Courrier Élections Canada
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Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
rfe-efr@elections.ca