Calendrier de financement politique 2024 et 2023
Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.
Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.
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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques
2024
- Le 30 janvierRapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2023)
- Le 10 avrilÉtat des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du parti conservateur)
- Le 30 AvrilRapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2024)
- Le 31 maiRapports financiers des associations enregistrées (EC20081)
- Le 31 maiConfirmation annuelle des renseignments au registre (associations)
- Le 19 juinÉtat des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Parti Vert)
- Le 2 juilletConfirmation annuelle des renseignements au registre (parti politiques)
- Le 2 juilletRapport financiers annuels des partis enregistrés
- Le 12 juilletÉtats des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – élections partielles du décembre 2022)
- Le 31 juilletRapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2024)
- Le 21 octobreÉtats des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – 44e élection générale)
- Le 30 octobreRapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2024)
- Le 8 novembreCalcul du plafonds des dépenses électorales comme si une élection générale devait avoir lieu le 15 novembre
- Le 16 décembrePublication des plafonds des contributions annuels
2023
- Le 30 janvierRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2022)
- Le 10 marsRapports de campagne des candidats à la direction (Parti conservateur)
- Le 12 avrilRapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 12 déc. 2022)
- Le 20 avrilÉtats des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – 44e EG)
- Le 1er maiRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2023)
- Le 19 maiRapports de campagne des candidats à la direction (Parti Vert)
- Le 31 maiConfirmation annuelle des renseignements au registre (associations)
- Le 31 maiRapports financiers des associations enregistrées
- Le 30 juinConfirmation annuelle des renseignements au registre (partis politiques)
- Le 30 juinRapports financiers annuels des partis enregistrés (EC20239)
- Le 31 juilletRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2023)
- Le 21 septembreÉtats des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti conservateur)
- Le 19 octobreRapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élections partielles du 19 juin 2023)
- Le 30 octobreRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2023)
- Le 3 novembreÉtats des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti Vert)
- Le 8 novembreCalcul du plafonds des dépenses électorales comme si une élection générale devait avoir lieu le 15 novembre
- Le 24 novembreRapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 24 juillet 2023).
- Le 27 novembreÉtats des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – élections partielles du 26 oct. 2020)
- Le 14 décembreÉtats des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Maverick Party)
- Le 15 décembrePublication des plafonds des contributions annuels