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Calendrier de financement politique 2022 et 2021

Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.

Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.

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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques

2022

  • Le 4 janvier
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 3 décembre 2018 dus
  • Le 20 janvier
    Rapports des candidats à l'investiture pour les courses 30 jours avant le bref ou pendant la période de la 44e élection générale dus
  • Le 20 janvier
    Rapports des candidats et des tiers pour la 44e élection générale dus
  • Le 31 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q4 - 2021)
  • Le 21 mars
    État des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti conservateur de 2020 dus
  • Le 25 mars
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 25 février 2019 dus
  • Le 23 avril
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick dus
  • Le 2 mai
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q1 - 2022)
  • Le 3 mai
    État des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti vert de 2020 dus
  • Le 12 mai
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick dus
  • Le 14 mai
    Fin de la course à la direction du Parti Maverick dus
  • Le 20 mai
    Rapports d'élection des partis enregistrés pour la 44e élection générale dus
  • Le 26 mai
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après les élections partielles du 26 octobre 2020 dus
  • Le 31 mai
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription dus
  • Le 31 mai
    Rapports financiers annuels des associations de circonscription dus
  • Le 6 juin
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 6 mai 2019 dus
  • Le 30 juin
    Confirmation annuelle des partis politiques et déclarations des chefs de partis dus
  • Le 30 juin
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés dus
  • Le 30 juin
    Soumission des déclarations de membres pour l'exercice triennal
  • Le 1er août
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q2 - 2022)
  • Le 20 août
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur dus
  • Le 8 septembre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur dus
  • Le 10 septembre
    Fin de la course é la direction du Parti conservateur dus
  • Le 29 octobre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Vert dus
  • Le 31 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q3 - 2022)
  • Le 14 novembre
    Rapports financiers des candidats é la direction du Parti Maverick dus
  • Le 17 novembre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Vert dus
  • Le 19 novembre
    Fin de la course à la direction du Parti Vert
  • Le 21 novembre
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après la 43e générale élection dus
  • Le 14 décembre
    Publication des plafonds des contributions annuels (2023)

2021

  • Le 11 janvier
    États des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 11 décembre 2017 dus
  • Le 1er février
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q4 - 2020)
  • Le 22 février
    Rapports financiers des candidats à la direction du Parti conservateur dus
  • Le 26 février
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour les élections partielles du 26 octobre 2020 dus
  • Le 15 mars
    Calcul du facteur d'adjustement en fonction de l'inflation
  • Le 6 avril
    Rapports financiers des candidats à la direction du Parti vert dus
  • Le 30 avril
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q1 - 2021)
  • Le 21 mai
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après la 43e élection générale dus
  • Le 31 mai
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription dus
  • Le 31 mai
    Rapports financiers annuels des associations de circonscription dus
  • Le 30 juin
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des partis enregistrés dus
  • Le 30 juin
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés dus
  • Le 19 juillet
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 18 juin 2018 dus
  • Le 30 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q2 - 2021)
  • Le 20 septembre
    44e élection générale
  • Le 1er novembre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q3 - 2021)
  • Le 14 décembre
    Publication des plafonds de contributions annuels