Calendrier de financement politique 2024 et 2023

Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.

Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.

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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques

2024

• Le 30 janvier
  Rapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2023)
• Le 10 avril
  État des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du parti conservateur)
• Le 30 Avril
  Rapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2024)
• Le 31 mai
  Rapports financiers des associations enregistrées (EC20081)
• Le 31 mai
    Confirmation annuelle des renseignments au registre (associations)
• Le 19 juin
  État des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Parti Vert)
• Le 2 juillet
  Confirmation annuelle des renseignements au registre (parti politiques)
• Le 2 juillet
  Rapport financiers annuels des partis enregistrés
• Le 12 juillet
  États des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – élections partielles du décembre 2022)
• Le 31 juillet
  Rapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2024)
• Le 21 octobre
  États des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – 44^e élection générale)
• Le 30 octobre
  Rapport financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2024)
• Le 8 novembre
  Calcul du plafonds des dépenses électorales comme si une élection générale devait avoir lieu le 15 novembre
• Le 16 décembre
  Publication des plafonds des contributions annuels

2023

• Le 30 janvier
  Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2022)
• Le 10 mars
  Rapports de campagne des candidats à la direction (Parti conservateur)
• Le 12 avril
  Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 12 déc. 2022)
• Le 20 avril
  États des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – 44^e EG)
• Le 1^er mai
  Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2023)
• Le 19 mai
  Rapports de campagne des candidats à la direction (Parti Vert)
• Le 31 mai
  Confirmation annuelle des renseignements au registre (associations)
• Le 31 mai
  Rapports financiers des associations enregistrées
• Le 30 juin
  Confirmation annuelle des renseignements au registre (partis politiques)
• Le 30 juin
  Rapports financiers annuels des partis enregistrés (EC20239)
• Le 31 juillet
  Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2023)
• Le 21 septembre
  États des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti conservateur)
• Le 19 octobre
  Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élections partielles du 19 juin 2023)
• Le 30 octobre
  Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2023)
• Le 3 novembre
  États des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti Vert)
• Le 8 novembre
  Calcul du plafonds des dépenses électorales comme si une élection générale devait avoir lieu le 15 novembre
• Le 24 novembre
  Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 24 juillet 2023).
• Le 27 novembre
  États des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – élections partielles du 26 oct. 2020)
• Le 14 décembre
  États des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Maverick Party)
• Le 15 décembre
  Publication des plafonds des contributions annuels