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Échéances importantes

Comment soumettre le rapport financier annuel de votre parti

Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre parti enregistré en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).

Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

Comment soumettre :
Confirmation annuelle de l'information figurant au Registre des partis politiques et déclaration du chef du parti
Déclarations triennales des membres

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

financement.politique@elections.ca

Remarque :La confirmation annuelle du parti, la déclaration du chef du parti ainsi que les déclarations triennales des membres ne peuvent pas être soumises au moyen du CSEP.