Outils pour les partis politiques
Quoi de neuf
- Mise à jour : Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux [juin 2021]
Renseignements généraux
- Formulaires d'activités de financement réglementées
- Rapport de course à l'investiture
- Conseils sur la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Allocations trimestrielles
- Aide-mémoire sur l'accessibilité pour les partis politiques et les candidats
- Arbitre en matière de radiodiffusion
- Lignes directrices pour l'observation du dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (EC 22005)
Enregistrement
Pour vous enregistrer comme parti politique, prenez connaissance des exigences d'une demande complète (Comment s'enregistrer), remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.
- Comment s'enregistrer comme parti politique fédéral
- Formulaires d'enregistrement comme parti politique fédéral
Ressources sur le financement politique
Centre de service aux entités politiques
Réseau de soutien aux entités politiques
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca
Heures :
Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h (heure de l'Est)