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Échéances importantes

30 juin 2023

Rapport financier annuel du parti enregistré

Comment soumettre votre rapport financier annuel

Confirmation annuelle de l'information figurant au Registre des partis politiques et déclaration du chef du parti

Comment soumettre la confirmation annuelle du parti et la déclaration du chef du parti

Quoi de neuf

Renseignements généraux

Enregistrement

Pour vous enregistrer comme parti politique, prenez connaissance des exigences d'une demande complète (Comment s'enregistrer), remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.

Ressources sur le financement politique

Comment soumettre le rapport financier annuel de votre parti

Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre parti enregistré en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).

Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

Haut de la page

Comment soumettre :
Confirmation annuelle de l'information figurant au Registre des partis politiques et déclaration du chef du parti
Déclarations triennales des membres

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

financement.politique@elections.ca

Remarque :La confirmation annuelle du parti, la déclaration du chef du parti ainsi que les déclarations triennales des membres ne peuvent pas être soumises au moyen du CSEP.

Centre de service aux entités politiques

Réseau de soutien aux entités politiques

Téléphone :

1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935

Courriel :

Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca

Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca

Heures :

Du lundi au vendredi : 9 h 00 à 22 h 00 (heure de l'Est)
Samedi : 9 h 00 à 19 h 00 (heure de l'Est)
Dimanche   12 h 00 à 17 h 00 (heure de l'Est)