Menu du siteOutils pour les partis politiques
Échéances importantes
30 janvier 2024
Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (T4 – 2023)
2 juillet 2024
Rapport financiers annuels des partis enregistrés dus
Comment soumettre votre rapport financier annuel
Confirmation annuelle des renseignements au registre dus
Comment soumettre la confirmation annuelle des renseignements au registre
Quoi de neuf
- Page sur le redécoupage : Un tout nouveau contenu pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant l'entrée en vigueur, prévue à l'automne 2023, des nouvelles limites des circonscriptions.
- Aussi un glossaire, une FAQ et des précisions sur les conséquences possibles sur le financement politique et les exigences d'enregistrement.
Renseignements généraux
- Formulaires d'activités de financement réglementées
- Rapport de course à l'investiture
- Conseils sur la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Allocations trimestrielles
- Aide-mémoire sur l'accessibilité pour les partis politiques et les candidats
- Arbitre en matière de radiodiffusion
- Lignes directrices pour l'observation du dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (EC 22005)
Enregistrement
Pour vous enregistrer comme parti politique, prenez connaissance des exigences d'une demande complète (Comment s'enregistrer), remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.
- Comment s'enregistrer comme parti politique fédéral
- Formulaires d'enregistrement comme parti politique fédéral
Ressources sur le financement politique
Comment soumettre le rapport financier annuel de votre parti
Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre parti enregistré en ligne, par la poste ou par télécopieur.
Option 1 :
Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Option 2 :
Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).
Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.
Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.
Comment soumettre :
Confirmation annuelle de l'information figurant au Registre des partis politiques et déclaration du chef du parti
Déclarations triennales des membres
Par la poste :
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6
Par courriel :
financement.politique@elections.ca
Remarque :La confirmation annuelle du parti, la déclaration du chef du parti ainsi que les déclarations triennales des membres ne peuvent pas être soumises au moyen du CSEP.
Centre de service aux entités politiques
Réseau de soutien aux entités politiques
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca