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Échéances importantes

Comment soumettre le rapport sur l'élection générale (44^e EG) et le rapport financier annuel de votre parti

Vous pouvez soumettre le rapport sur l'élection générale et le rapport financier de votre parti enregistré en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).

Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

Comment soumettre :
Confirmation annuelle de l'information figurant au Registre des partis politiques et déclaration du chef du parti
Déclarations triennales des membres

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

financement.politique@elections.ca

Remarque :La confirmation annuelle du parti, la déclaration du chef du parti ainsi que les déclarations triennales des membres ne peuvent pas être soumises au moyen du CSEP.