Outils pour les partis politiques

Renseignements généraux

• Formulaires d'activités de financement réglementées
• Rapport de course à l'investiture
• Conseils sur la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Allocations trimestrielles
• Aide-mémoire sur l'accessibilité pour les partis politiques et les candidats
• Arbitre en matière de radiodiffusion
• Lignes directrices pour l'observation du dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (EC 22005)

Enregistrement

Pour vous enregistrer comme parti politique, prenez connaissance des exigences d'une demande complète (Comment s'enregistrer), remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.

• Comment s'enregistrer comme parti politique fédéral
• Formulaires d'enregistrement comme parti politique fédéral

Ressources sur le financement politique

• Logiciel
• Formulaires financiers
• Manuels
• Formation sur le financement politique