Menu du siteManuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2021
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Juillet 2022 | Chapitres 1 et 13 | Coordonnées Présentation de rapports à Élections Canada |
Suppression du numéro local de télécopieur qui n'est plus en service. |
| Juin 2021 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 1 | Rôle et processus de nomination – vérificateur | Ajout d'un rappel de demander aux vérificateurs leur admissibilité en vertu des règles provinciales ou territoriales. | |
| Chapitre 2 | Travail bénévole | Révision d'un exemple pour préciser que les bénévoles peuvent être en congé payé ou non payé. | |
| Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions | Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2021-01, Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale. | ||
| Chapitre 5 | Activités de financement réglementées | Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles selon l'ALI 2020-06, Activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 6 | Qui peut engager des dépenses? | Ajout d'une explication de ce que signifie « engager une dépense ». | |
| Chapitre 7 | Qu'est-ce que la publicité partisane? | Précision selon laquelle une lettre adressée à un électeur donné ne constitue pas de la publicité. | |
| Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet? | Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité. Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité. |
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| Chapitre 8 | Qu'entend-on par publicité électorale sur Internet? | Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité. Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité. |
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| Messages texte de masse | Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte. | ||
| Location d'un bureau temporaire du parti | Ajout d'un exemple sur les dépenses d'installation et le calcul au prorata des dépenses. | ||
| Frais de déplacement du chef de parti | Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales. Précision selon laquelle certaines dépenses liées à la sécurité ne sont pas des dépenses électorales. |
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| Travailleurs de la campagne et dépenses connexes | Nouveau contenu sur les dépenses électorales liées aux travailleurs de la campagne. Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales. |
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| Militants et invités de marque | Nouvelle section sur les dépenses électorales liées à la participation de militants de marque. | ||
| Remplacement ou réparation de biens endommagés | Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses électorales. | ||
| Chapitre 11 | Qu'est-ce que la collusion dans le but d'influencer les activités réglementées d'un tiers? | Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2021-01, Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale. | |
| Chapitre 12 | Qu'est-ce qu'une contribution dirigée? | Révision de la position pour indiquer que les frais de traitement facturés par le parti sont des dépenses de campagne à la direction plutôt que des cessions. | |
| Chapitre 13 | Demande de prorogation du délai de production | Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge. |
Coordonnées
| Internet | elections.ca |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
| Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) |
| Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
| Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca |