Menu du siteManuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Avril 2020
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions récentes
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Avril 2020 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2020 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 5 | Activités de financement réglementées | Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent. | |
| Chapitre 6 | Paiement et déclaration des créances impayées | Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports. | |
| Chapitre 13 | Présentation de rapports à Élections Canada | Nouveau processus de présentation de rapports en ligne. | |
| Juin 2019 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 1 | s.o. | Ajout de nouvelles exigences en matière d'enregistrement en ce qui concerne la politique des partis sur la protection des renseignements personnels. | |
| Chapitre 2 | Le travail bénévole n'est pas une contribution | Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole. | |
| Accepter des contributions en cryptomonnaie | Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies. | ||
| Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions | Nouveau contenu qui précise qu'un tiers pourrait apporter une contribution s'il agit en faveur d'un parti enregistré. | ||
| Recueillir des contributions en ligne au nom des candidats | Nouvelle section sur les conditions que les partis doivent remplir pour recueillir des contributions au nom des candidats, selon l'ALI 2018-06. | ||
| Chapitre 3 | Types de prêts | Nouvelle façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances. | |
| Chapitre 6 | Activités de financement réglementées | Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50. | |
| Activités de financement par la vente de billets | Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets. | ||
| Autres activités par la vente de billets | Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds. | ||
| Chapitre 7 | Dépenses de publicité partisane pour une période préélectorale | Nouveau chapitre sur les dépenses de publicité partisane des partis politiques et les règles applicables, suivant le projet de loi C-76. | |
| Chapitre 8 | Plafonds des dépenses électorales | Selon le projet de loi C-76, les plafonds des dépenses électorales ne sont plus calculés au prorata lorsque la période électorale dure plus de 37 jours. | |
| Publicité électorale sur Internet | Précisions sur la période d'interdiction pour la diffusion de publicité sur Internet le jour de l'élection. Nouveau contenu sur le registre des publicités tenu par les plateformes en ligne. |
||
| Pancartes électorales | Les pancartes électorales non installées ne sont plus déduites des dépenses électorales, selon une décision judiciaire. Nouveau contenu sur le traitement des dépenses liées aux pancartes vandalisées. |
||
| Sites Web et leur contenu | Ajout de contenu et d'exemples sur les dépenses électorales associées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant, selon l'ALI 2018-04. | ||
| Frais de déplacement | Nouveau contenu sur les dépenses engagées pour la relocalisation des travailleurs de campagne. | ||
| Communications diffusées lors d'une élection partielle | Ajout de contenu et d'exemples sur les circonstances dans lesquelles des dépenses de communication sont des dépenses d'élections partielles, selon l'ALI 2018-05. | ||
| Chapitre 9 | Dépenses en matière d'accessibilité | Nouveau chapitre sur les dépenses en matière d'accessibilité des partis enregistrés, suivant le projet de loi C-76. | |
| Chapitre 11 | Interaction avec des tiers pendant les périodes préélectorales et électorales | Nouveau chapitre sur l'interdiction d'agir de concert avec les tiers pendant les périodes préélectorales et électorales, suivant le projet de loi C-76. | |
| Chapitre 13 | Présentation de rapports | Mise à jour des tableaux pour ajouter la présentation de rapports sur les activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 14 | Remboursements | Nouveau remboursement des dépenses en matière d'accessibilité, suivant le projet de loi C-76. |
Coordonnées
| Internet | elections.ca |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
| Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
| Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
| Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca |