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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Avril 2020

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Version Section Titre Résumé
Avril 2020 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2020 dans les tableaux et les exemples.
Chapitre 5 Activités de financement réglementées Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent.
Chapitre 6 Paiement et déclaration des créances impayées Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports.
Chapitre 13 Présentation de rapports à Élections Canada Nouveau processus de présentation de rapports en ligne.
Juin 2019 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples.
Chapitre 1 s.o. Ajout de nouvelles exigences en matière d'enregistrement en ce qui concerne la politique des partis sur la protection des renseignements personnels.
Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole.
Accepter des contributions en cryptomonnaie Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies.
Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions Nouveau contenu qui précise qu'un tiers pourrait apporter une contribution s'il agit en faveur d'un parti enregistré.
Recueillir des contributions en ligne au nom des candidats Nouvelle section sur les conditions que les partis doivent remplir pour recueillir des contributions au nom des candidats, selon l'ALI 2018-06.
Chapitre 3 Types de prêts Nouvelle façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances.
Chapitre 6 Activités de financement réglementées Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
Activités de financement par la vente de billets Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets.
Autres activités par la vente de billets Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds.
Chapitre 7 Dépenses de publicité partisane pour une période préélectorale Nouveau chapitre sur les dépenses de publicité partisane des partis politiques et les règles applicables, suivant le projet de loi C-76.
Chapitre 8 Plafonds des dépenses électorales Selon le projet de loi C-76, les plafonds des dépenses électorales ne sont plus calculés au prorata lorsque la période électorale dure plus de 37 jours.
Publicité électorale sur Internet Précisions sur la période d'interdiction pour la diffusion de publicité sur Internet le jour de l'élection.

Nouveau contenu sur le registre des publicités tenu par les plateformes en ligne.
Pancartes électorales Les pancartes électorales non installées ne sont plus déduites des dépenses électorales, selon une décision judiciaire.

Nouveau contenu sur le traitement des dépenses liées aux pancartes vandalisées.
Sites Web et leur contenu Ajout de contenu et d'exemples sur les dépenses électorales associées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant, selon l'ALI 2018-04.
Frais de déplacement Nouveau contenu sur les dépenses engagées pour la relocalisation des travailleurs de campagne.
Communications diffusées lors d'une élection partielle Ajout de contenu et d'exemples sur les circonstances dans lesquelles des dépenses de communication sont des dépenses d'élections partielles, selon l'ALI 2018-05.
Chapitre 9 Dépenses en matière d'accessibilité Nouveau chapitre sur les dépenses en matière d'accessibilité des partis enregistrés, suivant le projet de loi C-76.
Chapitre 11 Interaction avec des tiers pendant les périodes préélectorales et électorales Nouveau chapitre sur l'interdiction d'agir de concert avec les tiers pendant les périodes préélectorales et électorales, suivant le projet de loi C-76.
Chapitre 13 Présentation de rapports Mise à jour des tableaux pour ajouter la présentation de rapports sur les activités de financement réglementées.
Chapitre 14 Remboursements Nouveau remboursement des dépenses en matière d'accessibilité, suivant le projet de loi C-76.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
efr-rfe@elections.ca