Outils pour les tiers
Quoi de neuf
- Consultation auprès des tiers – automne 2023-hiver 2024
Renseignez-vous sur la consultation qu'Élections Canada a mené auprès des tiers fédéraux à propos d'une nouvelle version du manuel des tiers qui est en cours d'élaboration.
- Mesures de protection liées au financement politique, aux dépenses et à la publicité
Échéances importantes
4 juillet 2024
Rapports de campagne électorale des tiers pour l'élection partielle du 4 mars 2024 dus
Renseignements généraux
- Foire aux questions pour les tiers
- Plafonds des dépenses des tiers
- Chercher dans la base de données des tiers
Redécoupage
Contenu disponible pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant prise d'effet des nouvelles circonscriptions électorales (au plus tôt : le 23 avril 2024).
Vidéos de formation pour les tiers
Enregistrement
Pour vous enregistrer comme tiers, remplissez le formulaire et soumettez-le à Élections Canada.
Ressources sur le financement politique
Comment soumettre votre rapport financier ou d'autres documents à Élections Canada
Vous pouvez soumettre un rapport financier ou autres documents en ligne, par la poste ou par télécopieur.
Option 1 :
Les soumettez en ligne sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Option 2 :
Les envoyer par la poste à Élections Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6 ou par télécopieur au Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais).
Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.
En cas d'envoi par courrier ou par télécopie par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.
Centre de service aux entités politiques
Réseau de soutien aux entités politiques
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca