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Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs – Juin 2021

Pour les élections générales à date non fixe et les élections partielles

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les tiers, leur agent financier et leur vérificateur à assurer la gestion financière des activités réglementées lors d'une période électorale fédérale.

Il s'applique en cas d'élections partielles ou d'une élection générale à date non fixe tenue avant octobre 2023. Les élections à date fixe sont encadrées par des règles additionnelles qui ne sont pas abordées dans le présent manuel. Un autre manuel sera publié avant la prochaine élection à date fixe.

Ce document est une ligne directrice générale. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi électorale du Canada.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Le manuel comprend 10 chapitres :

  1. Tableaux de référence et échéances
  2. Enregistrement
  3. Gestion financière : aperçu des ressources
  4. Gestion financière : aperçu des dépenses
  5. Activités réglementées : la publicité électorale en période électorale
  6. Activités réglementées : les activités partisanes en période électorale
  7. Activités réglementées : les sondages électoraux en période électorale
  8. Établissement et répartition des dépenses réglementées
  9. Interaction avec d'autres entités réglementées
  10. Présentation de rapports

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca