Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs – Juin 2021
Pour les élections générales à date non fixe et les élections partielles
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les tiers, leur agent financier et leur vérificateur à assurer la gestion financière des activités réglementées lors d'une période électorale fédérale.
Il s'applique en cas d'élections partielles ou d'une élection générale à date non fixe tenue avant octobre 2023. Les élections à date fixe sont encadrées par des règles additionnelles qui ne sont pas abordées dans le présent manuel. Un autre manuel sera publié avant la prochaine élection à date fixe.
Ce document est une ligne directrice générale. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi électorale du Canada.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Le manuel comprend 10 chapitres :
- Tableaux de référence et échéances
- Enregistrement
- Gestion financière : aperçu des ressources
- Gestion financière : aperçu des dépenses
- Activités réglementées : la publicité électorale en période électorale
- Activités réglementées : les activités partisanes en période électorale
- Activités réglementées : les sondages électoraux en période électorale
- Établissement et répartition des dépenses réglementées
- Interaction avec d'autres entités réglementées
- Présentation de rapports
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca |