Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227) – Août 2019

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Coordonnées
  • Aperçu des révisions récentes
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Obligations en matière d'enregistrement
    • Obligations en matière d'enregistrement en période préélectorale
    • Obligations en matière d'enregistrement en période électorale
  • Rôle et processus de nomination – agent financier
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Obligations en matière de rapports provisoires pour une élection générale à date fixe
  • Obligations en matière de rapports provisoires pour une élection générale autre qu'à date fixe
  • Rapports provisoires des tiers : scénarios
• 2. Définitions et enregistrement
  • Qu'est-ce qu'un tiers?
  • Qu'est-ce que les activités réglementées?
  • Obligations en matière d'enregistrement et processus
    • Registre des tiers
    • Interdiction imposée aux tiers étrangers
• 3. Aperçu de la gestion financière
  • Ressources utilisées pour des activités réglementées
    • Utilisation de ses propres fonds
    • Prêts
    • Contributions
    • Travail bénévole
  • Gestion des dépenses d'activité réglementée
    • Compte bancaire unique pour les activités réglementées
    • Qu'est-ce qu'une dépense réglementée?
    • Qui peut autoriser des dépenses?
    • Les contributions non monétaires sont également des dépenses
• 4. Période préélectorale d'une élection à date fixe – Activités réglementées
  • Plafond des dépenses pour la période préélectorale
  • Interdiction de dépasser ou d'esquiver le plafond
  • Activités partisanes et dépenses connexes pendant une période préélectorale
  • Publicité partisane et dépenses connexes pendant une période préélectorale
  • Sondages électoraux et dépenses connexes pendant une période préélectorale
• 5. Période électorale – Activités réglementées
  • Plafond des dépenses pour une période électorale
  • Dépenses impossibles à annuler
  • Activités partisanes et dépenses connexes en période électorale
  • Publicité électorale et dépenses connexes en période électorale
  • Sondages électoraux et dépenses connexes en période électorale
• 6. Établissement et répartition des dépenses réglementées
  • Établissement des dépenses d'activité réglementée
  • Répartition des frais généraux lorsqu'un tiers utilise ses propres ressources
  • Répartition des dépenses pour les sites Web et leur contenu
  • Répartition des dépenses entre la période préélectorale et la période électorale
  • Répartition des dépenses pendant une élection partielle
• 7. Interaction avec d'autres entités réglementées
  • Qu'est-ce que la collusion?
  • Interdictions précises d'agir de concert avec des entités politiques et des personnes associées
  • Les activités concertées peuvent entraîner une contribution non monétaire
• 8. Présentation de rapports
  • Obligations en matière de rapports pour une élection générale à date fixe
  • Obligations en matière de rapports pour une élection générale autre qu'à date fixe
  • Obligations en matière de rapports pour une élection partielle
  • Documents justificatifs
  • Corrections
  • Demande de prorogation du délai de production
  • Présentation de rapports à Élections Canada

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