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Plafonds des dépenses des tiers

Plafonds des dépenses pour les activités réglementées réalisées entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020
Application du plafond Élection générale Élection partielle
Période préélectorale d'une élection à date fixe Période électorale
À l'ensemble 1 023 400 $ 511 700 $ s.o.
À une circonscription donnée 10 234 $ 4 386 $ 4 386 $


Plafonds des dépenses pour les activités réglementées réalisées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Application du plafond Élection générale Élection partielle
À l'ensemble 521 850 $ s.o.
À une circonscription donnée 4 473 $ 4 473 $