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Transcription de la vidéo Qu'est-ce qui constitue une dépense de campagne électorale?

À la suite d'une élection, toutes les dépenses de campagne électorale d'un candidat doivent être déclarées à Élections Canada. Certaines d'entre elles sont assujetties à un plafond et d'autres sont admissibles à un remboursement. Mais qu'est-ce qui constitue, précisément, une dépense? C'est ce que vous découvrirez dans ce module.

  1. Commençons par ce qui est évident. Le montant que vous payez pour un bien ou un service est une dépense.
  2. Les dettes sont également des dépenses. Qu'est-ce que cela signifie? Pensez à un achat pour lequel vous avez accepté de faire le paiement à une date ultérieure. En d'autres mots, vous avez contracté une dette.
  3. Un bien ou un service donné par un individu constitue également une dépense, même si la campagne n'a rien payé pour celui-ci. Le montant à déclarer comme dépense et comme contribution non monétaire est la valeur commerciale du bien ou du service donné. Habituellement, il s'agit du prix en magasin de ce bien ou de ce service. Consultez le module Types de contributions pour en apprendre davantage sur la valeur commerciale.
    Disons qu'Alex, un concepteur de site Web qui est travailleur autonome, crée gratuitement un site Web pour le candidat. Il demande habituellement 1 200 $ pour ce type de travail. L'agent officiel doit alors déclarer une contribution non monétaire de 1 200 $ de la part d'Alex ainsi qu'une dépense de campagne électorale de 1 200 $.
  4. De la même manière, lorsqu'une cession non monétaire est acceptée de la part d'un autre parti politique, la valeur commerciale du bien ou du service constitue une dépense de campagne électorale. Prenons l'exemple suivant : l'agent officiel accepte des dépliants d'un parti enregistré. Le parti a payé 2 000 $ pour les dépliants et fournit une copie de la facture du fournisseur original à l'agent officiel. Il déclare alors une cession non monétaire de 2 000 $ de la part du parti et une dépense de campagne électorale de 2 000 $.

Pour en savoir plus, veuillez consulter nos autres modules et ressources.

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