Transcription de la vidéo Cessions entre entités politiques

Il peut arriver qu'une entité souhaite transférer des fonds, des biens ou des services à une autre entité politique affiliée. Ces transactions constituent ce que l'on appelle des cessions monétaires ou non monétaires. Le montant et la fréquence des cessions ne sont pas limités, mais la nature et le moment des cessions font l'objet de certaines restrictions. Les candidats indépendants ne sont jamais autorisés à effectuer ou à accepter des cessions.

Ce module fournit des renseignements généraux sur les cessions. Comme certaines règles sont différentes pour chaque entité, nous en discuterons dans des modules distincts.

Une cession monétaire est un simple transfert de fonds entre deux entités politiques. Le montant cédé doit être déclaré autant par l'entité qui effectue la cession que par l'entité qui l'accepte.

Par exemple, un parti enregistré peut céder des fonds à n'importe quel moment à ses associations de circonscription. Aussi bien le parti que les associations enregistrées doivent déclarer le montant dans leur rapport financier annuel, en tant que cession monétaire effectuée ou reçue.

Les cessions non monétaires exigent un peu plus de travail. Si une entité politique reçoit gratuitement un bien ou un service d'une entité politique affiliée, la pleine valeur commerciale du bien ou du service constitue une cession non monétaire. Le même montant constitue aussi une dépense.

Par exemple, supposons qu'une association enregistrée ait conservé les pancartes d'une élection précédente et les offre au candidat pour une nouvelle campagne électorale. Les pancartes ont une valeur commerciale de 2 000 $, ce qui est le coût actuel d'une quantité égale de nouvelles pancartes. L'association déclare une cession non monétaire de 2 000 $ au candidat. L'agent officiel du candidat déclare une cession non monétaire de 2 000 $ de la part de l'association, et le même montant parmi les dépenses de campagne du candidat.

Prenons aussi l'exemple d'une entité politique qui achète des biens ou des services à un prix inférieur à leur valeur commerciale auprès d'une entité affiliée. À combien se chiffre la cession non monétaire? Il s'agit de la différence entre la pleine valeur commerciale des biens ou des services et le prix réduit. N'oubliez pas que la pleine valeur commerciale des biens ou des services cédés constitue une dépense, quel que soit le rabais accordé.

Examinons un autre exemple. Une association enregistrée achète des affiches avant une élection. Leur coût, c'est-à-dire leur valeur commerciale, est de 500 $. L'association envoie les affiches à la campagne du candidat, accompagnées d'une facture de 100 $, et d'une copie de la facture du fournisseur qui s'élève à 500 $. L'agent officiel du candidat verse 100 $ à l'association et déclare ce qui suit : une cession non monétaire de 400 $ venant de l'association, un paiement de 100 $ et une dépense de campagne de 500 $. Quant à l'association, elle déclare une cession non monétaire de 400 $ au candidat. Le montant de 100 $ versé par l'agent officiel du candidat est comptabilisé dans le bilan de l'association.

En résumé, pour qu'une transaction constitue une cession non monétaire, il faut que les biens ou les services aient été fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale. Si l'entité politique envoie une facture et se fait payer le même montant que celui inscrit sur la facture du fournisseur, la transaction n'est pas une cession, mais plutôt une vente de biens ou de services.

Enfin, il est important de savoir que la Loi électorale du Canada interdit la cession de dépenses non accompagnées de biens ou de services. Les partis enregistrés et les candidats ont des plafonds de dépenses électorales distincts, et chaque entité doit déclarer les biens et les services qu'elle utilise pendant sa campagne.

Pour savoir comment administrer les cessions pour des entités précises, veuillez consulter nos autres modules et ressources.

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