Transcription du vidéo Types de contributions

Maintenant que vous savez qui peut apporter des contributions politiques, parlons plus en détail des contributions monétaires et non monétaires. Si le montant versé n'est pas remboursable, il s'agit d'une contribution monétaire. Les contributions peuvent être versées en espèces, par chèque, par mandat bancaire, par carte de crédit ou de débit, et par Internet. Qu'est-ce que ces modes de paiement ont en commun? C'est exact! Essentiellement, si la contribution peut être déposée dans un compte bancaire, c'est une contribution monétaire.

D'autre part, une contribution non monétaire correspond au montant égal à la valeur commerciale d'un service ou d'un bien, ou de l'usage de biens ou d'argent, s'ils sont fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale. Cela peut comprendre les intérêts auxquels renoncent les prêteurs et les factures payées au nom d'une entité politique. Le travail bénévole en est exclu.

Le travail bénévole ne constitue pas une contribution. Le travail bénévole s'entend de tout service fourni gratuitement par une personne en dehors de ses heures de travail. Toutefois, si le service est fourni par une personne travaillant à son compte et pour lequel elle demande habituellement une rémunération, il s'agit d'une contribution non monétaire et non d'un travail bénévole.

Comme nous l'avons mentionné, le montant d'une contribution non monétaire est déterminé par la valeur commerciale des biens ou des services. Qu'est-ce que la valeur commerciale d'un bien ou d'un service?

C'est le prix le plus bas exigé pour le même genre et la même quantité de biens ou de services au moment où ils sont fournis, ou pour le même usage de biens ou d'argent, par :

• soit leur fournisseur, dans le cas où il exploite une entreprise qui les fournit;
• soit une autre personne qui les fournit sur une échelle commerciale dans la région où ils ont été fournis, dans le cas où leur fournisseur n'exploite pas une telle entreprise.

Toutefois, si la valeur commerciale d'une contribution non monétaire est de 200 $ ou moins, et provient d'un particulier qui ne fait pas le commerce du bien ou du service, la contribution est réputée nulle.

Voyons un exemple pour vous aider à mieux comprendre.

Jenny offre de prêter sa voiture lors d'une activité de financement de l'association enregistrée. L'agent financier vérifie auprès d'entreprises de location locales le montant le plus bas qu'elles factureraient pour la location d'une voiture semblable pendant la même période. Il s'avère que l'offre de Jenny a une valeur commerciale de 150 $. Ainsi, puisque la valeur commerciale de cette contribution non monétaire est inférieure à 200$, et que Jenny n'exploite pas une entreprise de location de voitures, sa contribution est nulle et n'a pas besoin d'être déclarée.

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