open Menu secondaire

Transcription de la vidéo Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts

La Loi électorale du Canada prévoit un plafond pour les contributions politiques. Un particulier peut verser une contribution jusqu'à hauteur de cette limite dans quatre catégories distinctes.

Le plafond s'applique non seulement au total des contributions, mais aussi au solde impayé des prêts accordés au cours de la période en cause et au montant de tout cautionnement de prêt fait durant cette même période dont un particulier est toujours responsable. La somme de ces trois montants ne peut en aucun cas dépasser le plafond des contributions.

Voyons comment le plafond s'applique aux quatre catégories de contributions.

Un particulier peut verser ou accorder un total combiné jusqu'à concurrence du plafond sous forme de contributions, de prêts et de cautionnements de prêts à chaque parti enregistré.

Ce même particulier peut également verser ou accorder un total combiné jusqu'à concurrence du plafond sous forme de contributions, de prêts et de cautionnements de prêts à l'ensemble des associations enregistrées, des candidats à l'investiture et des candidats de chaque parti enregistré.

Si une course à la direction est lancée, le même particulier peut verser ou accorder un total combiné jusqu'à concurrence du plafond sous forme de contributions, de prêts ou de cautionnements de prêts à tous les candidats à la direction d'une course.

Enfin, le même particulier peut verser ou accorder un total combiné jusqu'à concurrence du plafond en contributions, prêts et cautionnements de prêts par élection à chaque candidat indépendant. Notez que dans ce cas, le plafond est établi par élection plutôt que par année.

Notez que le plafond des contributions augmentera de 25 $ le 1er janvier de chaque année subséquente.

Bien qu'il s'agisse de règles de base, il y a quelques exceptions qui s'appliquent aux plafonds des contributions. Nous en parlerons dans un autre module.

Retournez à la vidéo