Transcription du vidéo Éléments à considérer au moment d’accepter des contributions

Dans ce module, nous traiterons d'éléments importants à considérer au moment d'accepter des contributions et de délivrer des reçus.

Nous traiterons des contributions provenant de comptes conjoints, de sociétés de personnes et de propriétaires d'entreprise individuelle, ainsi que des contributions en ligne avec des frais de traitement.

En guise de pratique exemplaire, il est recommandé de n'accepter que les contributions apportées par un moyen de paiement traçable, comme un transfert électronique, un chèque ou un mandat, car ces moyens établissent un lien entre le donateur et la contribution.

Un reçu de contribution doit être délivré pour chaque contribution monétaire ou non monétaire de plus de 20 $.

Si vous recevez une contribution par chèque tiré sur un compte bancaire conjoint, la contribution est habituellement déclarée au nom de la personne qui a signé le chèque.

Cependant, si le chèque est accompagné d'instructions écrites, signées par les deux titulaires du compte, qui indiquent la façon de répartir la contribution entre les donateurs, les contributions sont déclarées conformément à cette entente.

Si vous recevez un chèque d'une société de personnes, la société de personnes doit fournir par écrit les renseignements suivants : le nom et l'adresse domiciliaire de chaque donateur, la confirmation du caractère volontaire de chaque contribution, le destinataire, et le montant de chaque contribution.

Ces renseignements doivent ensuite être signés et datés par tous les donateurs. La contribution versée par chacun des sociétaires devra également être réduite de sa part de la société.

Comme vous le savez déjà, seuls les particuliers peuvent apporter une contribution.

Une contribution d'un propriétaire d'entreprise individuelle non constituée en personne morale peut être acceptée, mais elle doit être consignée sous le nom du particulier, et non de l'entreprise.

Si une contribution est effectuée à l'aide d'un service de paiement en ligne, des frais de traitement peuvent s'appliquer.

Le plein montant versé est consigné comme une contribution, et les frais de traitement sont consignés comme une dépense.

Par exemple, si un candidat reçoit une contribution de 500 $ par l'entremise d'un service de paiement en ligne et que le montant net déposé au compte bancaire est de 490 $, l'agent officiel doit consigner une contribution de 500 $ (et délivrer un reçu pour contribution) et une dépense de 10 $.

Pour en savoir plus, consultez nos autres modules et ressources.

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