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Activités réglementées d'un tiers

Vous songez à vous enregistrer comme tiers pour une élection générale ou une élection partielle? Ce module explique quelles activités des tiers sont réglementées si elles ont lieu pendant la période électorale. Les dépenses engagées pour ces activités sont visées par un plafond. Nous aborderons ce sujet dans un autre module.

Il y a trois types d'activités réglementées: la publicité électorale, les activités partisanes et les sondages électoraux.

Premièrement, abordons le sujet de la publicité électorale. Qu'il s'agisse d'une pancarte électorale ou d'une publicité à la télévision, la publicité électorale est un outil important pour transmettre un message au public dans le but de favoriser ou de contrecarrer un parti politique ou un candidat. Elle comprend également la publicité thématique. Par exemple, si un tiers diffuse une publicité à la télévision pendant la période électorale sur une question clairement associée à un parti enregistré sans nommer le parti, il s'agit d'une publicité électorale. Plus le message est large, moins il est probable qu'une association claire soit trouvée. Tous les messages publicitaires doivent comporter un énoncé d'autorisation indiquant que la publicité est autorisée par le tiers. L'énoncé d'autorisation doit comprendre le nom, le numéro de téléphone et l'adresse municipale ou Internet du tiers, et être clairement visible ou autrement accessible.

Qu'en est-il des activités partisanes? Celles-ci comprennent diverses activités, organisées par un tiers, qui ont lieu pendant la période électorale pour favoriser ou contrecarrer une entité politique. Faire du porte-à-porte, envoyer des messages texte aux électeurs, publier des messages ou vidéos gratuitement dans les médias sociaux, faire des appels ou héberger du contenu sur un site Web qui fait la promotion d'un parti ou d'un candidat sont des activités partisanes. Contrairement à la publicité électorale, les activités partisanes n'incluent pas une activité qui prend simplement position sur une question à laquelle une entité politique est associée. Ainsi, si un tiers fait une déclaration concernant une question économique pendant la période électorale sans nommer un candidat ou un parti, il ne s'agit pas d'une activité partisane.

Enfin, discutons des sondages électoraux. Ceux-ci permettent de recueillir des données sur les intentions de vote et sur les opinions envers les questions associées à un parti enregistré ou un candidat. Les sondages électoraux menés par un tiers constituent des activités réglementées si le tiers utilise le résultat pendant la période électorale pour décider d'autres activités réglementées. Par exemple, au début de l'élection, un tiers embauche une firme de sondage pour demander aux électeurs pour qui ils ont l'intention de voter. Il organise plus tard du porte-à-porte en fonction des résultats obtenus. Le sondage est une activité réglementée.

Veuillez consulter le Manuel sur le financement politique des tiers sur le site Web d'Élections Canada pour en savoir davantage sur les activités des tiers, les interdictions qui leur sont imposées et leurs obligations en matière de rapports.

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