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Registre national des électeurs - Mises à jour : listes électorales annuelles de novembre 2020

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Table des matières

Introduction

Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada remet la liste électorale (où figurent le nom, l'adresse et l'identificateur unique des électeurs) de leur circonscription aux députés au plus tard le 15 novembre de chaque année et, sur demande, à chaque parti politique fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle.

Le présent document donne un aperçu des principales sources de données utilisées pour mettre à jour le Registre national des électeurs ainsi que des renseignements sur la qualité des listes.

Aperçu

Les données extraites dans le but décrit en introduction tiennent compte des mises à jour du Registre national des électeurs (le Registre), obtenues à l'aide de sources administratives fédérales, provinciales, territoriales et municipales, de listes électorales fournies par d'autres organismes électoraux et des électeurs qui utilisent le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada. Depuis la 43e élection générale, qui a eu lieu le 21 octobre 2019, quelque 351 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre. La majorité d’entre eux, soit 304 000 électeurs, sont âgés de 18 à 24 ans. Les dossiers de quelque 281 000 électeurs décédés et 21 000 doublons ont été supprimés des listes électorales. En outre, des changements d'adresse ont été effectués pour près de 2,6 millions d'électeurs qui ont déménagé. Les présentes listes rendent également compte des améliorations apportées aux renseignements liés aux adresses.

Les listes électorales annuelles de novembre 2020 comprennent 96 % des 27,6 millions de personnes ayant qualité d'électeur (voir le tableau 1). De ce nombre, environ 89,2 %, soit 24,6 millions, sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Parmi les électeurs inscrits, 92,9 % le sont à leur adresse résidentielle actuelle.

Veuillez prendre note que toutes les estimations présentées dans le présent document sont préliminaires. Élections Canada a mandaté Statistique Canada pour examiner et mesurer les principaux aspects de la qualité de l’information présentée dans les listes électorales. En conséquence, les estimations de qualité finales relatives aux listes électorales annuelles de novembre 2020 et aux listes électorales définitives de la 43e élection générale seront disponibles en janvier 2021. Des renseignements plus détaillés sur cet examen de la qualité se trouvent à la section 3.5 (Fiabilité des estimations de qualité).

Tableau 1. Électeurs inscrits, personnes ayant qualité d'électeur et estimations préliminaires de qualité, listes électorales annuelles de novembre 2020 et listes électorales définitives de la 43e élection générale de 2019
  Listes électorales annuelles de novembre 2020 Listes électorales définitives de l’élection générale de 2019
Électeurs inscrits 27 137 533 27 126 729
Personnes ayant qualité d'électeurnote 1 27 597 148 27 347 873
Couverturenote 2 (%) 96,0 96,9
Actualité (%) 89,2 91,6
Exactitude (%) 92,9 94,5

Note 1 L'électorat est estimé à partir des informations du Recensement de la population de 2016 et de l'Enquête nationale auprès des ménages, dont les chiffres ont été rajustés pour tenir compte du sous-dénombrement net et des composantes de l'accroissement démographique.

Note 2 Le taux de couverture pour 2020 a été rajusté de 98,3 % à 96 % pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Ce rajustement est similaire à celui des années précédentes. Les taux d'actualité et d'exactitude ont également été rajustés en conséquence.

1. Contexte

Le Registre national des électeurs (le Registre) est une base de données des Canadiens qui ont le droit de vote aux élections fédérales. Le Registre contient le nom, le genre, la date de naissance, l'adresse et l'identificateur unique de chaque électeur.

Élections Canada se sert de l'information contenue dans le Registre pour dresser les listes électorales préliminaires en vue des élections générales ou partielles fédérales et des référendums fédéraux ainsi que pour remettre les listes électorales aux députés et, sur demande, aux partis politiques enregistrés, au plus tard le 15 novembre de chaque année. La Loi électorale du Canada permet aussi à Élections Canada de fournir, pour utilisation à des fins électorales, les données du Registre à d'autres instances (provinces, territoires et quelques municipalités) avec lesquelles des ententes d’échange de données ont été signées.

2. Mises à jour

Selon Statistique Canada, environ 14 % des données concernant les électeurs changent chaque année, en raison des déménagements (11 %), des personnes qui atteignent l'âge de 18 ans (2 %), des nouveaux citoyens (moins de 1 %) et des décès (1 %). Pour tenir compte de ces changements démographiques, il est nécessaire d'actualiser régulièrement le Registre national des électeurs (le Registre) à partir de sources de données administratives fédérales, provinciales et territoriales, et de quelques sources de données municipales. Le Registre peut aussi être mis à jour à l'aide des listes électorales d'autres instances. Les révisions apportées aux listes électorales lors d'une élection fédérale constituent une autre source importante de mise à jour du Registre. Depuis l’élection générale d’octobre 2019, le Registre a été mis à jour à l'aide des sources et des données suivantes :

  1. Agence du revenu du Canada : Cette source a fourni le nom, l'adresse et la date de naissance des personnes qui ont rempli une déclaration de revenus dans laquelle elles ont affirmé avoir 18 ans, être citoyens canadiens et accepté que les renseignements les concernant soient communiqués à Élections Canada. En général, environ 82 % des personnes ayant fait une déclaration de revenus donnent leur accord en ce sens sur le formulaire de déclaration de revenus T1.
  2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : Cette source a fourni le nom, l'adresse, la date de naissance, le genre et la date d'obtention de la citoyenneté des nouveaux Canadiens qui ont accepté que ces renseignements soient communiqués à Élections Canada au moment d’obtenir leur citoyenneté canadienne. En général, environ 96 % des nouveaux citoyens donnent leur accord en ce sens. En outre, Élections Canada reçoit périodiquement de l’information d’IRCC relative aux résidents permanents et aux ressortissants étrangers, ce qui lui permet de faire des comparaisons avec les données du Registre.
  3. Défense nationale : Cette source a fourni le nom, le genre, la date de naissance, le numéro de matricule et l'adresse des électeurs qui sont des membres des Forces canadiennes.
  4. Registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires : Ces sources ont fourni les renseignements sur les conducteurs de chaque province et territoire, à l'exception du Québec, de même que l’information inscrite sur les cartes d’identité dans le cas de certaines provinces et territoires. Les renseignements sur les électeurs du Québec sont mis à jour à l'aide des listes électorales permanentes de la province.
  5. Registraires de l'état civil des provinces et territoires : Ces sources ont fourni les renseignements sur les personnes décédées, dans chaque province et territoire, à l'exception du Québec. Les renseignements sur les personnes décédées au Québec sont tirés des listes électorales permanentes de la province. L'Agence du revenu du Canada et les registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires fournissent également de l'information sur les personnes décédées.
  6. Listes électorales provinciales et territoriales : Ces sources ont produit des données concernant les électeurs inscrits sur les listes électorales permanentes d'Élections Québec ainsi que sur les listes électorales relatives aux élections provinciales et territoriales de 2019 en Alberta, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest.
  7. Mises à jour demandées par les électeurs : Des données à jour proviennent des demandes faites par les électeurs pour que l’information les concernant soit mise à jour ou ajoutée au Registre, ou pour que leur inscription soit radiée ou que les renseignements à leur sujet ne soient pas transmis à d'autres instances. Depuis la création du Registre en 1997, il y a eu environ 7 500 demandes d'exclusion du Registre et près de 170 demandes de non-communication de renseignements à d'autres instances. Le nom des électeurs qui ont demandé d'être exclus ne figure pas dans les listes annuelles de novembre 2020. Depuis l’élection générale d’octobre 2019, 15 131 demandes de changement d'adresse et 1 369 demandes d'inscription ont été effectuées par l'entremise du Service d'inscription en ligne des électeurs et 939 demandes d'inscription et de mise à jour ont été soumises en format papier.
  8. Suppression des doublons : Élections Canada fait des vérifications de routine afin de repérer les doublons (c'est-à-dire les personnes inscrites plus d'une fois) et de les supprimer du Registre. Depuis l’élection générale d’octobre 2019, environ 21 000 doublons ont été trouvés et supprimés des listes.

3. Qualité

Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de l'information dans le Registre national des électeurs (le Registre) sont la couverture, l'actualité et l'exactitude. La description de chaque indicateur ci-dessous est accompagnée d’une estimation pour les listes annuelles de novembre 2020. Consultez la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d'interpréter ces données.

3.1 Couverture

Le pourcentage des électeurs inclus dans le Registre (couverture) est un des principaux indicateurs utilisés pour évaluer dans quelle mesure les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter. En avril 2019, l'objectif de couverture nationale est passé de 92 % à 94 %. Par conséquent, la qualité des listes électorales annuelles de 2020 a été évaluée en fonction de cette nouvelle cible.

La couverture correspond à la proportion de l'électorat qui figure sur les listes. Il s'agit de comparer le nombre d'électeurs inscrits sur les listes avec le nombre estimé de citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus. Élections Canada peut ainsi évaluer la qualité du Registre par rapport à son objectif national d'inscription des électeurs de 94 %.

Élections Canada prépare des estimations des personnes ayant qualité d’électeur au moyen des renseignements fournis par Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle adopte une approche démographique pour produire des estimations, à l'échelon des circonscriptions, à partir de renseignements détaillés sur les nouveaux adultes, les électeurs décédés et les nouveaux citoyens ainsi que sur les personnes qui déménagent d'une circonscription à une autre ou qui quittent le Canada de façon permanente. Ces renseignements servent à évaluer les changements démographiques. On fait la somme des estimations des circonscriptions pour obtenir des estimations provinciales, territoriales et nationales.

Le graphique 1 et le tableau 2 (plus loin) présentent les estimations de la couverture pour le Canada, les provinces et les territoires. La comparaison du nombre estimé d'électeurs inscrits avec le nombre estimé de personnes ayant qualité d’électeur indique que les listes annuelles de novembre 2020 comprennent environ 96 % des électeurs canadiens, ce qui est au-dessus de la cible de 94 % établie par Élections Canada.

Environ 23 000 électeurs ne font pas partie de ces listes parce que leur adresse n’a pas encore été attribuée à une circonscription et à une section de vote.

La couverture peut varier d'une région à l'autre en raison de divers facteurs :

  • les changements démographiques;
  • la disponibilité des sources de données servant à mettre à jour le Registre;
  • les taux de consentement des citoyens à communiquer leurs renseignements;
  • l'absence de renseignements sur certaines personnes dans les fichiers administratifs servant aux mises à jour;
  • l'impossibilité d'apparier avec certitude certains fichiers aux données du Registre;
  • le temps écoulé entre le moment où survient un changement démographique et le moment où Élections Canada obtient et traite cette information.

La couverture des listes électorales dans toutes les provinces est supérieure à la cible nationale de 94 %. Pour ce qui est des territoires, le Yukon a un taux de couverture juste en dessous de la cible nationale. Une croissance démographique accrue explique en partie la plus faible couverture des listes des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2020

Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2020 Version texte de « Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2020 »

L'inscription des jeunes électeurs présente des difficultés additionnelles, car Élections Canada peut recevoir les renseignements pertinents provenant des sources administratives plusieurs mois après que ces électeurs ont atteint l'âge leur donnant droit de vote. Des initiatives visant des groupes de relève (futurs électeurs de moins de 18 ans) sont en cours et devraient aider à réduire l’écart de couverture des jeunes électeurs au fil du temps (voir la section 4.1).

Le graphique 2 montre que l'écart entre les électeurs inscrits et les personnes ayant qualité d’électeur (électeurs admissibles) diminue de façon constante avec l'âge. Les électeurs qui viennent d'obtenir le droit de vote (18 ans) présentent l'écart le plus élevé, avec seulement 132 000 électeurs inscrits sur 366 000 personnes ayant qualité d’électeur. Cet écart diminue considérablement pour les personnes âgées de 19 ans (271 000 électeurs inscrits sur 373 000 personnes ayant qualité d’électeur) et continue à diminuer jusqu'à l'âge de 37 ans. Après cet âge, le Registre contient des renseignements sur presque toutes les personnes ayant qualité d’électeur.

Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissiblesnote 1, selon l'âgenotes 2,3,4, Canada, listes électorales annuelles de novembre 2020, en milliers

Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissibles, selon l'âge, Canada, listes électorales annuelles de novembre 2020, en milliers

Note 1 Selon les données recueillies par Statistique Canada (Recensement de la population de 2016, données rajustées en fonction du sous-dénombrement net et du recensement, ainsi que des données démographiques). Les électeurs admissibles sont les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans.

Note 2 Source : Registre national des électeurs (RNE).

Note 3 Le RNE contient un petit nombre d'électeurs décédés, de non-citoyens et des renseignements en double, ce qui explique pourquoi le nombre d'électeurs inscrits est légèrement plus élevé que le nombre d'électeurs admissibles à certains âges.

Note 4 Les personnes âgées de 100 ans et plus sont exclues du graphique.

Version texte de « Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissibles, selon l'âge, Canada, listes annuelles de novembre 2020, en millier »

3.2 Actualité

La seconde mesure de la qualité des listes est l'actualité des adresses des électeurs. On peut mesurer le taux d'actualité des listes en répondant à la question suivante : « Dans quelle proportion les personnes ayant qualité d’électeur sont-elles inscrites à leur adresse actuelle? »

On évalue l'actualité des listes en comparant le nombre d'adresses mises à jour dans le Registre avec le nombre estimé de déménagements dans chacune des régions du pays, en fonction des taux de mobilité fournis par Statistique Canada. La mise à jour des adresses pose un certain nombre de défis. Outre les facteurs énumérés ci-dessus, un grand nombre de déménagements et les écarts entre les régions pourraient expliquer les variations dans le taux d'actualité. C'est pourquoi la cible nationale pour l'actualité, qui est de 80 %, est fixée à un niveau plus faible que la cible de couverture.

Les estimations des taux d'actualité pour le Canada, les provinces et les territoires sont présentées dans le tableau 2. Parmi les personnes ayant qualité d’électeur au pays, 89,2 % sont inscrits à leur adresse actuelle. Le taux d'actualité des listes est supérieur à la cible nationale (80 %) dans toutes les provinces. Les trois territoires ont un taux d’actualité plus faible que la cible nationale, en partie en raison d’un taux de couverture plus faible et d’un taux de mobilité plus élevé. Diverses mesures sont mises en place localement au moment des élections pour améliorer ces listes.

3.3 Exactitude

L'exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture. Cet indicateur représente la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse de résidence actuelle. En d'autres termes, il apporte une réponse à la question suivante : « Dans quelle proportion les électeurs inscrits sont-ils inscrits à leur adresse résidentielle actuelle? »

Alors que l'actualité correspond à la proportion des personnes pouvant voter inscrites à leur adresse actuelle, l'exactitude mesure la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Consultez la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d'interpréter ces données.

Parmi les électeurs figurant sur les listes annuelles de novembre 2020, on estime que 92,9 % d'entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Dans toutes les provinces, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et les territoires, plus de neuf électeurs inscrits sur dix sont inscrits à leur adresse actuelle.

Tableau 2. Pourcentages estimés de la couverture, de l'actualité et de l'exactitudenote 1, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2020
  Couverture (cible nationale : 94 %) Actualité (cible nationale : 80 %) Exactitude
Canada 96,0 89,2 92,9
Terre-Neuve-et-Labrador 95,3 82,2 86,3
Île-du-Prince-Édouard 96,1 83,7 87,1
Nouvelle-Écosse 98,3 89,6 91,1
Nouveau-Brunswick 97,9 90,0 92,0
Québec 97,0 93,8 96,7
Ontario 96,0 89,8 93,6
Manitoba 94,5 85,2 90,1
Saskatchewan 94,7 86,0 90,8
Alberta 94,6 84,5 89,3
Colombie-Britannique 95,4 86,3 90,5
Yukon 93,6 61,8 66,0
Territoires du Nord-Ouest 91,3 56,6 62,0
Nunavut 75,5 67,6 89,6

Note 1 Les estimations sont rajustées pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Les estimations de la qualité sont sujettes aux erreurs d'échantillonnage. Voir la section 3.5 (Fiabilité des estimations de qualité).

3.4 Interprétation

Pour mieux comprendre les répercussions pratiques des indicateurs de qualité des listes, il est important d'examiner la façon dont les données sont utilisées durant une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Peu après le déclenchement d'une élection, une carte d'information de l'électeur (CIE) est envoyée à chaque personne figurant sur les listes électorales préliminaires qui sont produites à partir du Registre. Plus de neuf électeurs inscrits sur dix recevront à leur adresse une CIE indiquant correctement l'endroit où ils peuvent voter dans leur circonscription électorale (exactitude).

Pendant une élection, les directeurs du scrutin remettent aux candidats un Énoncé de qualité des listes électorales préliminaires. Ce document contient des mesures de la qualité de même qu'une estimation du nombre de révisions à prévoir pour leur circonscription. Par exemple, des estimations d'actualité plus basses pourraient aboutir à un nombre plus élevé de révisions ou d'inscriptions plus élevé le jour du scrutin. Le document contient également des chiffres qui reflètent les activités récentes d'améliorations des listes ainsi que les projets de révision ciblée. Le directeur général des élections demande à chaque directeur du scrutin de discuter des questions touchant la qualité des listes avec les candidats pendant la rencontre qu'il doit tenir avec eux peu après leur confirmation. Les candidats sont encouragés à faire part au directeur du scrutin de leurs questions et préoccupations relatives au processus de révision, et à l'aviser s'ils jugent que des secteurs de la circonscription pourraient profiter d'une révision ciblée supplémentaire.

3.5 Fiabilité des estimations de qualité

Élections Canada a mené en 2018 la cinquième Étude de la confirmation de la qualité des données (ECQD), de portée nationale. Les études précédentes ont eu lieu en 2006, 2007, 2009 et 2014. Une autre étude est en cours. L'objectif de l'étude est de fournir une évaluation indépendante des indicateurs de qualité des listes.

Par le passé, Élections Canada utilisait des sondages classiques pour mener ce genre d'études. Après avoir prélevé un échantillon des dossiers d'électeurs du Registre, on communiquait avec ces électeurs et on leur demandait de confirmer leurs renseignements personnels. Comme il devenait de plus en plus difficile de joindre les électeurs, l'approche choisie depuis 2018 repose sur un partenariat avec Statistique Canada et témoigne du passage d'une approche fondée sur l'enquête à une approche de couplage de dossiers. Des dossiers du Registre sont comparés à diverses sources de données complètes et fiables détenues par Statistique Canada. Cela permet une évaluation plus complète, une réduction des coûts et une amélioration des indicateurs de qualité. Les résultats de 2018 servent de base de référence pour produire les indicateurs de qualité des listes annuelles de novembre 2020 figurant dans le présent document.

Comme il en a été question à la section « Aperçu », les résultats de l’ECQD de 2020 seront utilisés dans la préparation des estimations de qualité finales pour les listes électorales de novembre 2020 et les listes électorales définitives de la 43e élection générale. Ces estimations seront disponibles en janvier 2021.

4. Projets à venir

4.1 Registre des futurs électeurs

Le projet de loi C-76, appelé Loi sur la modernisation des élections, a mené à l’établissement du Registre des futurs électeurs le 1er avril 2019. Le Registre des futurs électeurs comprend de l’information (nom, date de naissance, genre, adresse et identifiant unique) sur de jeunes citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans ayant consenti à s’inscrire auprès d’Élections Canada. Lorsqu’ils auront 18 ans, s’ils ont qualité d’électeur, ils pourront être inclus dans le Registre national des électeurs (le Registre) et figureront dans la version à jour des listes électorales pour les élections et les référendums fédéraux.

L’entente sur le partage de données conclue entre Élections Canada et l’Agence du revenu du Canada a été mise à jour en février 2020. Elle permet désormais la communication de renseignements sur les Canadiens âgés de 14 à 17 ans ayant rempli une déclaration de revenus et ayant donné leur accord pour être inscrits au Registre des futurs électeurs. Élections Canada continuera de travailler avec les fournisseurs de données et les partenaires électoraux provinciaux, territoriaux et fédéraux afin de mettre à jour ses ententes de partage de données, chaque fois que c’est possible; ces mises à jour permettront à Élections Canada d’obtenir de l’information sur les jeunes et d’actualiser le Registre des futurs électeurs. Les futurs électeurs peuvent également demander d’être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Au fil du temps, ces données provenant de diverses sources permettront à Élections Canada d’ajouter de nouveaux électeurs et mèneront à une couverture accrue des jeunes dans le Registre.

5. Conclusion

Élections Canada estime que les listes annuelles de novembre 2020 fondées sur le Registre national des électeurs (le Registre) comprennent environ 96 % des 27,6 millions de personnes ayant qualité d’électeur et que 89,2 % d'entre elles sont inscrites à leur adresse résidentielle actuelle. La proportion des électeurs du Registre qui sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle est estimée à 92,9 %.

Même si les estimations nationales sont supérieures aux cibles nationales, il importe que les électeurs et les entités politiques comprennent que les activités du Registre continueront toute l’année et que les procédures de révision sont essentielles au maintien de ce niveau de qualité.

Il incombe en fin de compte aux électeurs de vérifier auprès d'Élections Canada qu'ils sont inscrits et que leurs renseignements sont à jour.