Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Décembre 2023
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- 2. Lancement et clôture de la campagne du candidat
- 3. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat
- Un congé payé pour un candidat n'est pas une contribution
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Les activités menées par des tiers de concert avec la campagne du candidat peuvent être des contributions
- Accepter et consigner les contributions
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus pour contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
- 4. Prêts
- 5. Cessions
- 6. Autres rentrées de fonds
- 7. Activités de financement
- Activités de financement réglementées
- Activités de financement courantes
- Publicité électorale traditionnelle
- Pancartes électorales
- Publicité électorale sur Internet
- Sites Web et leur contenu
- Services d'appels aux électeurs
- Messages texte de masse
- Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches
- Immobilisations
- Location d'un bureau de campagne
- Téléphones cellulaires
- Travailleurs de campagne et dépenses connexes
- Militants et invités de marque
- Cartes de vœux et réceptions
- Publicité partisane pendant une période préélectorale
- Rémunération du candidat
- Dépenses liées aux activités de financement
- Matériel inutilisé
- Intérêts sur les prêts avant et après la période électorale
- Activités de clôture d'une campagne
- Production de rapports
- Remplacement ou réparation de biens endommagés
- Tournée du chef
- Parlementaires ou autres candidats faisant campagne pour un candidat local
- Candidats faisant campagne pour le parti enregistré
- Utilisation d'un bureau ou de biens de l'association enregistrée
- Utilisation du système de contribution en ligne de l'association enregistrée
- Utilisation du système de contribution en ligne du parti enregistré
- Qu'est-ce qu'un tiers?
- Qu'est-ce que la collusion?
- Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période préélectorale
- Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période électorale
- Qu'est-ce que la collusion dans le but d'influencer les activités réglementées d'un tiers?
- Comment une élection partielle est-elle remplacée?
- Élection partielle qui est réputée avoir eu lieu
- Nomination d'un agent officiel, et ouverture d'un compte bancaire
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêt applicables aux élections partielles
- Plafond des dépenses électorales
- Remboursement des dépenses et présentation de rapports
- Cessions à une campagne pour l'élection générale
- Processus d'annulation d'une élection
- La date de retrait remplace le jour de l'élection
- Agent officiel et nouveau compte bancaire pour la nouvelle élection
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts pour une nouvelle élection
- Plafond des dépenses électorales
- Remboursement des dépenses et présentation de rapports
- Cessions à une campagne pour la nouvelle élection