Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs – Novembre 2024

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéanciers
  • Définitions
    • Quels sont les différents types d'élections, et pourquoi le type d'élection est-il important?
    • Qu'est-ce qu'un tiers?
    • Qu'est-ce que les activités réglementées?
    • Quelles activités thématiques sont réglementées?
  • Échéances importantes par type d'élection
    • Échéances importantes pour une élection générale à date fixe
    • Échéances importantes pour une élection générale à date non fixe
    • Échéances importantes pour une élection partielle
  • Obligations d'enregistrement par type d'élection
    • Enregistrement en période préélectorale (élections générales à date fixe seulement)
    • Enregistrement en période électorale (toutes élections générales et partielles)
  • Échéances de présentation des rapports provisoires par type d'élection
    • Rapports provisoires exigés pour une élection générale à date fixe
    • Rapports provisoires exigés pour une élection générale à date non fixe
• 2. Enregistrement d'un tiers
  • Obligation de s'enregistrer
  • Processus d'enregistrement
  • Rôle et processus de nomination – agent financier
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Interdiction imposée aux tiers étrangers
  • Information pour les partis politiques provinciaux ou territoriaux
  • Information pour les gouvernements provinciaux et territoriaux
• 3. Gestion financière : aperçu des ressources
  • Utilisation par un tiers de ses propres fonds
  • Prêts
  • Contributions
    • Qu'est-ce qu'une contribution?
    • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
    • Qui peut apporter une contribution à un tiers, et qui peut accepter des contributions?
    • Identité des donateurs
    • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Travail bénévole
  • Interdiction d'utiliser des fonds de l'étranger
• 4. Gestion financière : aperçu des dépenses
  • Gestion des dépenses
    • Règles de base et responsabilités
    • En quoi consistent les dépenses réglementées, et qui peut les autoriser?
    • Les contributions non monétaires sont également des dépenses
  • Plafonds des dépenses applicables en période préélectorale et en période électorale
  • Dépenses impossibles à annuler
  • Interdiction de dépasser ou d'esquiver les plafonds
• 5. Activités réglementées : période préélectorale d'une élection à date fixe
  • Publicité partisane et dépenses associées en période préélectorale
    • Qu'est-ce que la publicité partisane?
    • Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet?
    • Dépenses de publicité partisane
    • Autres règles : énoncés d'autorisation
  • Activités partisanes et dépenses associées en période préélectorale
    • Qu'est-ce qu'une activité partisane?
    • Inclusion : les activités auxquelles participent des membres, des employés ou des actionnaires
    • Exclusion : les activités de financement
    • Exclusion : les activités médiatiques et certaines publications
    • Exclusion : les débats
    • Dépenses d'activité partisane
    • Autres règles : messages texte de masse
  • Sondages électoraux et dépenses associées en période préélectorale
    • Qu'est-ce qu'un sondage électoral?
    • Inclusion : les sondages auprès de membres, d'employés ou d'actionnaires
    • Dépenses de sondage électoral
• 6. Activités réglementées : période électorale
  • Publicité électorale et dépenses associées en période électorale
    • Qu'est-ce que la publicité électorale?
    • Qu'entend-on par publicité électorale sur Internet?
    • Dépenses de publicité électorale
    • Autres règles : énoncés d'autorisation
    • Autres règles : période d'interdiction
  • Activités partisanes et dépenses associées en période électorale
    • Qu'est-ce qu'une activité partisane?
    • Inclusion : les activités auxquelles participent des membres, des employés ou des actionnaires
    • Exclusion : les activités de financement
    • Exclusion : les activités médiatiques et certaines publications
    • Exclusion : les débats
    • Dépenses d'activité partisane
    • Autres règles : appels téléphoniques
    • Autres règles : messages texte de masse
  • Sondages électoraux et dépenses associées en période électorale
    • Qu'est-ce qu'un sondage électoral?
    • Inclusion : les sondages auprès de membres, d'employés ou d'actionnaires
    • Dépenses de sondage électoral
    • Autres règles : publication des résultats d'un sondage électoral basé sur des méthodes statistiques reconnues
    • Autres règles : publication des résultats d'un sondage électoral non basé sur des méthodes statistiques reconnues
    • Autres règles : période d'interdiction
    • Autres règles : sondages téléphoniques
• 7. Établissement et répartition des dépenses réglementées
  • Établissement des dépenses d'activité réglementée
  • Établissement du type d'activité (activité partisane ou publicité) que sont les publications dans les médias sociaux
  • Répartition des frais généraux lorsqu'un tiers utilise ses propres ressources
  • Répartition des dépenses relatives aux sites Web et au contenu Web
  • Répartition des dépenses entre les périodes préélectorale et électorale
  • Répartition des dépenses au cours d'élections partielles
• 8. Interaction avec des partis enregistrés, des candidats et d’autres entités affiliées
  • Qu'est-ce que la collusion?
  • Interdictions précises d'agir de concert avec certaines entités politiques
  • Risques que des activités concertées entraînent une contribution non monétaire
• 9. Présentation de rapports
  • Obligations en matière de rapports pour une élection générale à date fixe
  • Obligations en matière de rapports pour une élection générale à date non fixe
  • Obligations en matière de rapports pour une élection partielle
  • Documents justificatifs
  • Corrections
  • Demande de prorogation du délai de production
  • Présentation des rapports à Élections Canada

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