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Formulaires pour les tiers

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Formulaires financiers
Numéro du formulaire Nom du formulaire Élections déclenchées avant le 13 juin 2019 Élections déclenchées le ou après le 13 juin 2019
EC 20228 Rapport des dépenses de publicité électorale d'un tiers Formulaire s.o.
EC 20251 Rapport provisoire de la campagne électorale du tiers s.o. Formulaire
Instructions
EC 20228 Rapport de campagne électorale du tiers s.o. Formulaire
Instructions

Formulaires de demande
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20004-F Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-F Demande de correction Formulaire