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Feuille de route des tiers


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À compter du 13 juin 2019, de nouvelles règles s'appliquent aux tiers. Avez-vous dépensé 500 $ ou plus pour des activités réglementées tenues pendant la période préélectorale ou électorale? Si oui, vous devez vous enregistrer en tant que tiers.
Pour vous enregistrer en tant que tiers, vous pouvez être :

  • un particulier qui est canadien ou résident permanent, ou qui réside au Canada;
  • une personne morale qui exerce des activités commerciales au Canada;
  • un groupe, si le responsable du groupe est citoyen canadien ou résident permanent, ou qui réside au Canada.

Veuillez noter que les tiers étrangers ne peuvent pas engager des dépenses ou utiliser leurs ressources pour influencer les élections canadiennes.

La période préélectorale commence le 30 juin. Elle se termine le jour précédant le déclenchement de l'élection.

Vous êtes réputé être enregistré si vous vous enregistré pendant la période préélectorale et que vous continuez de tenir des activités réglementées pendant la période électorale.

Les activités réglementées sont :

  • les activités partisanes;
  • les sondages électoraux;
  • la publicité partisane;
  • la publicité électorale.

Les dépenses que vous pouvez engager pour la tenue d'activités réglementées sont visées par un plafond. Pour la période préélectorale, le plafond est de 1 023 400 $, ou 10 234 $ par circonscription.

Si vous êtes un tiers enregistré, vous devrez peut-être soumettre jusqu'à quatre rapports provisoires si vous avez reçu des contributions de 10 000 $ ou plus au total ou engagé des dépenses de 10 000 $ ou plus au total pour la tenue d'activités réglementées. Après avoir présenté un premier rapport provisoire, un tiers doit présenter tous les autres rapports provisoires. Voici les échéances pour la soumission des rapports provisoires :

  • 5 jours après l'obligation de s'enregistrer
  • 15 septembre
  • 30 septembre
  • 14 octobre

La période électorale commence le jour du déclenchement de l'élection et se termine le jour de l'élection. Pour la période électorale, le plafond des dépenses est de 511 700 $, ou 4 386 $ par circonscription.

Chaque tiers enregistré doit soumettre un rapport financier dans les quatre mois suivant le jour de l'élection.