Menu du siteEntités politiques
Une entité politique est un particulier ou un groupe qui a des responsabilités politiques et qui poursuit un ou plusieurs des objectifs suivants : être élu, être désigné comme candidat d’un parti, être le chef d’un parti, soutenir l’élection d’un candidat ou d’un parti, ou influer sur le résultat d’une élection.
Plus d'info sur les entités politiques
La Loi électorale du Canada régit six types d'entités politiques : les candidats, les associations de circonscription, les partis politiques, les candidats à la direction, les candidats à l’investiture et les tiers. Cette section contient de l’information sur ces entités et des outils pour les aider à se conformer aux exigences de la Loi électorale du Canada.
Liste des partis politiques
Renseignements sur les partis politiques enregistrés, radiés et admissibles
Base de données du registre des entités politiques
Base de données consultable des partis, des tiers, des associations de circonscription, des candidats à la direction et des candidats à l'investiture qui sont enregistrés auprès d'Élections Canada
Redécoupage des circonscriptions
Renseignements sur l'incidence possible de la révision des limites des circonscriptions sur les entités politiques
Formation sur le financement politique
Ressources diverses, telles que des vidéos sur les règles de financement politique et sur le logiciel Rapport financier électronique, et des modules de formation en ligne
Calendrier de financement politique
Calendrier biennal (2024 et 2025) indiquant les principales dates d'échéances pour la production des rapports financiers et de ceux liés à l'enregistrement
Plafonds des dépenses
Plafonds des dépenses réglementées des candidats, des partis enregistrés, des candidats à l’investiture et des tiers
Plafonds des contributions
Plafonds des contributions versées aux candidats, aux partis enregistrés, aux candidats à l’investiture, aux associations enregistrées et aux candidats à la direction
Listes électorales annuelles
Information sur les listes électorales, notamment les lignes directrices sur leur utilisation et les mises à jour aux listes annuelles du Registre national des électeurs.
Outils pour les entités politiques
- Partis politiques
- Candidats
- Candidats à l'investiture
- Candidats à la direction
- Associations de circonscriptions
- Tiers
Autres liens
Interruption du service de courrier de Postes Canada
Réponses aux questions sur les impacts potentiels pour les entités politiques.