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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales

Introduction

Le présent document vise à présenter aux candidats, aux députés ainsi qu'aux partis enregistrés et admissibles(« destinataires autorisés ») des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée en vue d'une utilisation acceptable des listes électorales conformément à la Loi électorale du Canada (LEC), ce qui favorisera la protection et la gestion efficaces des renseignements personnels figurant sur ces listes.

Élections Canada reconnaît toute l'importance de la vie privée et estime que la protection des renseignements personnels des électeurs canadiens est essentielle pour gagner et conserver la confiance du public. Ainsi, Élections Canada fournit les présentes lignes directrices aux destinataires autorisés pour les informer des mesures qu'il convient de prendre pour s'assurer que les listes électorales soient utilisées de façon acceptable et que les renseignements personnels soient protégés contre l'accès, la communication ou l'utilisation accidentels ou non autorisés, comme l'exige la LEC.

Élections Canada, qui est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ne communique pas, en règle générale, de renseignements personnels sur les électeurs. Cependant, la distribution des listes électorales aux destinataires autorisés fait exception à cette règle, comme l'exige expressément la LEC.

La Loi sur la protection des renseignements personnels ne régit pas les destinataires autorisés à recevoir les listes électorales bien que la LEC oblige les partis politiques enregistrés et admissibles à adopter et à publier leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié un document d'orientation intitulé Conseils sur la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux qui énonce les obligations juridiques et les pratiques exemplaires devant être respectées par les partis politiques dans l'élaboration de politiques de confidentialité relativement aux renseignements personnels. Le document se trouve sur le site Web du CPVP à l'adresse www.priv.gc.ca.

Le respect de la vie privée des électeurs est essentiel pour protéger la confiance des électeurs à l'égard des institutions démocratiques du pays. Bien qu'Élections Canada et les entités politiques (députés, partis politiques et candidats) ne soient pas assujettis aux mêmes règlements portant sur la protection des renseignements personnels, la protection des renseignements personnels des électeurs est néanmoins une responsabilité partagée. C'est pourquoi nous encourageons la participation des Canadiens aux processus démocratiques et favorisons l'intégrité de ces processus.