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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales

V. Perte ou vol des listes électorales

En cas d'accès, de communication ou d'utilisation accidentels ou non autorisés des listes électorales (p. ex. perte d'un dispositif de stockage portatif contenant des renseignements personnels d'électeurs), les destinataires autorisés doivent être prêts à réagir rapidement et efficacement à cette atteinte à la vie privée. Chaque incident pourrait exiger une intervention unique. Il est recommandé que les destinataires autorisés ou le responsable des mesures de protection des renseignements personnels suivent les étapes suivantes dans de telles circonstances :

  1. limiter l'atteinte et en déterminer l'origine;
  2. en atténuer les préjudices;
  3. identifier les documents perdus ou volés et les récupérer;
  4. consigner par écrit les circonstances ayant mené à l'incident;
  5. éviter que la situation ne se reproduise.

Le Conseil du Trésor du Canada a publié une Trousse d'outils pour la gestion des atteintes à la vie privée qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces outils sont conçus spécialement pour les institutions fédérales, mais peuvent toutefois donner des conseils utiles aux destinataires autorisés des listes électorales en cas d'atteinte à la vie privée.

De plus, le CPVP met différents documents à la disposition du public, comme des conseils généraux de prévention et de limitation, des conseils précis pour prévenir les risques d'atteintes à la vie privée des dispositifs de stockage portatifs comme les tablettes, les téléphones intelligents ou les clés USB ainsi que des conseils concernant les contrôles d'accès et les mots de passe. Ces documents se trouvent sur le site Web du commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les destinataires autorisés sont invités à signaler les atteintes à la vie privée à Élections Canada en communiquant avec le directeur adjoint de la Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Directeur adjoint
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone : 873-416-2444
Courriel : aiprp-atip@elections.ca