Le système électoral du Canada

Le processus électoral fédéral

Comment prépare-t-on et conduit-on les élections au Canada?

Même si les candidats et les partis politiques demeurent les acteurs les plus visibles au cours d'une élection, ils ne sont pas les seuls à y participer. Dans les coulisses, les travailleurs électoraux jouent un rôle essentiel en vue de s'assurer que chaque scrutin est équitable et bien mené.

Au moment d'une élection générale, une petite armée de préposés au scrutin est embauchée dans des dizaines de milliers de bureaux de scrutin fixes et itinérants partout au pays le jour de l'élection. Il faut aussi des gens pour travailler dans les bureaux de vote par anticipation et les bureaux locaux d'Élections Canada (ces derniers étant ouverts pendant toute la période électorale). Dans chacune des 338 circonscriptions, un directeur du scrutin coordonne les activités de tout ce personnel. Des agents de liaison en région sont également embauchés pour assister les directeurs du scrutin.

En fonction des besoins locaux, des agents de relations communautaires sont chargés de joindre les électeurs les plus susceptibles d'avoir des difficultés à exercer leurs droits démocratiques – les jeunes et les étudiants, les personnes âgées, les Autochtones, les membres des communautés ethnoculturelles et les personnes sans-abri.

Préparation à un scrutin

Élections Canada doit toujours être en mesure de tenir une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Tout au long de l'année, l'organisme met à jour le Registre national des électeurs, forme de nouveaux directeurs du scrutin et prépare plusieurs tonnes de matériel. En région, les directeurs du scrutin accomplissent de nombreuses tâches préélectorales, comme établir des sections de vote et choisir des lieux de scrutin appropriés.

Registre national des électeurs

Élections Canada se sert des données du Registre national des électeurs pour préparer, en vue d'une élection générale ou partielle ou d'un référendum, les listes électorales préliminaires et les cartes d'information de l'électeur. Après avoir signé une entente de partage de données, les organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent utiliser les données du Registre pour mettre à jour leurs listes électorales, dans les limites prévues par la Loi électorale du Canada.

Selon Statistique Canada, environ 17 % des renseignements sur les électeurs changent chaque année. Le Registre est continuellement actualisé à partir des données provenant des sources suivantes :

• l'Agence du revenu du Canada, pour les gens qui, en cochant les deux cases « Oui » dans l'encadré concernant Élections Canada de leur formulaire de déclaration de revenus, ont indiqué être des citoyens canadiens et ont autorisé la communication de leurs nom, date de naissance et adresse;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour les nouveaux citoyens qui, en cochant les deux cases appropriées dans leur demande de citoyenneté, autorisent la communication de leurs nom, sexe, date de naissance et adresse;
• le ministère de la Défense nationale, pour les membres de la Force régulière des Forces canadiennes qui ont rempli une Déclaration de résidence habituelle;
• les registraires provinciaux et territoriaux des véhicules automobiles^Note 1;
• les registraires de l'état civil provinciaux et territoriaux^Note 2;
• les listes électorales provinciales et territoriales;
• les listes électorales d'élections récentes dans d'autres administrations canadiennes;
• les électeurs, lorsqu'ils s'inscrivent pour voter ou mettent à jour leurs renseignements d'inscription pendant et entre les élections.

Service d'inscription en ligne des électeurs

En 2012, Élections Canada a lancé le Service d'inscription en ligne des électeurs sur son site Web. Ce service Internet met à la disposition des Canadiens un moyen pratique pour vérifier s'ils sont inscrits, pour mettre à jour leurs renseignements d'inscription ou pour faire ajouter leur nom au Registre national des électeurs. Plutôt que remplacer les méthodes d'inscription actuelles, il vient s'y ajouter.

Le service est limité à certaines opérations, car la Loi électorale du Canada exige une signature ou une preuve documentaire d'identité dans certains cas. De nombreux mécanismes sont en place pour protéger les renseignements personnels des électeurs.

Les électeurs peuvent utiliser le service d'inscription en ligne pour :

Vérifier s'ils sont inscrits pour voter	Confirmer s'ils sont inscrits pour voter (en utilisant leurs nom, adresse et date de naissance aux fins d'identification). Entre les élections : en tout temps Pendant les élections : en tout temps
Mettre à jour leur adresse s'ils sont déjà inscrits	Mettre à jour leur adresse figurant déjà au Registre (en utilisant leurs nom, adresse et date de naissance aux fins d'identification). Entre les élections : en tout temps Pendant les élections : jusqu'à 18 h (heure locale) le mardi précédant le jour de l'élection
Faire ajouter leur nom au Registre	Les nouveaux électeurs potentiels identifiés à partir des données de l'Agence du revenu du Canada ou des registraires provinciaux ou territoriaux des véhicules automobiles peuvent faire ajouter leur nom au Registre en confirmant leur citoyenneté, après avoir autorisé la communication de leurs renseignements au Registre. Les électeurs doivent fournir leurs nom, adresse et date de naissance aux fins d'identification, ainsi que le numéro de leur permis de conduire (ou de leur carte d'identité provinciale ou territoriale délivrée par l'Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan ou le Yukon) pour valider leur inscription. Entre les élections : en tout temps Pendant les élections : jusqu'à 18 h (heure locale) le mardi précédant le jour de l'élection
Remplir, imprimer et soumettre un formulaire d'inscription	Entre et pendant les élections, jusqu'au mardi précédant le jour de l'élection : Tous les nouveaux électeurs peuvent utiliser le service pour remplir un formulaire d'inscription. Ils doivent imprimer, signer et envoyer le formulaire à Élections Canada (par la poste ou par télécopieur) avec une preuve d'identité et d'adresse. Pendant les élections, après le mardi précédant le jour de l'élection : Les électeurs non inscrits peuvent utiliser le service pour imprimer un certificat d'inscription, qu'ils peuvent apporter (avec une preuve d'identité et d'adresse) à leur lieu de scrutin le jour de l'élection pour faciliter leur inscription.

Directeurs du scrutin

Les directeurs du scrutin sont les principaux fonctionnaires électoraux dans chacune des 338 circonscriptions fédérales. Nommés par le directeur général des élections dans le cadre d'un concours ouvert et fondé sur le mérite, ils travaillent sous sa supervision générale. Ils sont appuyés par le personnel d'Élections Canada à l'administration centrale, ainsi que par un réseau d'agents de liaison en région qui assurent un leadership fonctionnel.

Selon la loi, un directeur du scrutin doit être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans et domicilié dans la circonscription où il est nommé. En fait, les qualités requises sont beaucoup plus nombreuses. La tâche est exigeante et les fonctions sont variées. En plus d'un sérieux sens de l'engagement, il est essentiel qu'il possède une connaissance approfondie du processus électoral fédéral et une vaste gamme de compétences en gestion.

Le directeur du scrutin doit se conformer à un code de déontologie et s'abstenir de participer à toute activité de nature politique partisane, tant durant les périodes électorales et référendaires qu'entre ces périodes. Nommé pour 10 ans, il demeure en poste durant toute cette période, à moins que les limites de la circonscription soient modifiées à la suite d'un redécoupage, ou encore qu'il déménage hors de la circonscription, qu'il démissionne ou qu'il soit démis par le directeur général des élections.

Établissement des sections de vote

Pour faciliter le vote, chaque circonscription doit être divisée en sections de vote, et une liste d'électeurs doit être dressée pour chacune. Les sections de vote servent en outre à diriger les électeurs vers l'emplacement particulier où chacun ira voter. Il y a des dizaines de milliers de sections de vote dans le pays.

Choix de l'emplacement des lieux de vote

Le directeur du scrutin choisit des emplacements pratiques et accessibles tant pour le vote par anticipation que pour le vote le jour de l'élection. Les lieux de scrutin se trouvent habituellement dans des endroits centraux bien connus tels que des centres communautaires et des écoles. La Loi électorale du Canada exige qu'ils soient accessibles de plain-pied.

Préparation du matériel

Élections Canada élabore des procédures administratives et prépare les cartes, les trousses, les formulaires, les documents d'information, les bulletins de vote, les urnes et tout autre matériel nécessaire à la conduite du scrutin. Si une élection semble imminente, on en expédie une partie à l'avance aux domiciles des directeurs du scrutin et à divers points de transit au pays.

Déclenchement d'une élection

La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'une élection générale le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile suivant le jour de l'élection générale précédente.

Toutefois, le gouverneur général a le pouvoir de dissoudre le Parlement et de déclencher une élection avant cette date. Le gouverneur général peut le faire :

• si le gouvernement en place perd un vote de confiance à la Chambre des communes;
• en tout temps sur la recommandation du premier ministre.

Après avoir reçu la proclamation officielle de l'élection, le directeur général des élections délivre un bref d'élection au directeur du scrutin de chaque circonscription. Le bref est un document officiel donnant instruction au directeur du scrutin de tenir une élection dans sa circonscription, et sur lequel le directeur du scrutin inscrira, après le jour de l'élection, le nom du candidat élu. Selon la loi, il doit s'écouler au moins 36 jours entre la délivrance des brefs et le jour de l'élection. Aucun maximum n'est prévu.

Dès qu'on les informe de la tenue d'une élection, les directeurs du scrutin louent des locaux, ouvrent des bureaux locaux d'Élections Canada et offrent les services qui permettront aux électeurs d'exercer leur droit de vote. Les directeurs du scrutin signent et délivrent un Avis de convocation pour leur circonscription, informant les électeurs des dates importantes et d'autres détails.

Ouverture des bureaux locaux d'Élections Canada

Chaque directeur du scrutin loue des locaux à un emplacement accessible de sa circonscription, ainsi que du mobilier, et il y ouvre un bureau. Les heures d'ouverture de ce bureau, qui servira de quartier général des opérations locales pour la circonscription pendant toute la période électorale, sont fixées par le directeur général des élections. Il faut embaucher et former le personnel immédiatement, car le bureau doit devenir fonctionnel le plus rapidement possible.

Révision des listes électorales préliminaires

Dans les meilleurs délais après le déclenchement d'une élection, Élections Canada envoie les listes électorales préliminaires à tous les directeurs du scrutin. Peu après, les directeurs du scrutin font parvenir par la poste une carte d'information de l'électeur à chaque électeur inscrit. Cette carte porte le nom et l'adresse de l'électeur, indique où et quand voter et comment communiquer avec le directeur du scrutin, et précise le niveau d'accessibilité du bureau de scrutin.

Entre le début de la période électorale et jusqu'au 6^e jour avant le jour de l'élection, les listes électorales sont révisées, au besoin, par l'ajout, la radiation ou la modification d'inscription. Si un électeur a déménagé à l'intérieur de sa circonscription, il peut faire corriger son inscription par téléphone en fournissant une preuve satisfaisante d'identité et d'adresse. Les électeurs peuvent aussi s'inscrire en personne lors du vote par anticipation ou le jour de l'élection après avoir présenté une preuve d'identité et d'adresse.

Les directeurs du scrutin effectuent également des révisions ciblées dans des endroits choisis de leur circonscription. Pendant la période de révision, les directeurs du scrutin envoient des agents réviseurs faire du porte-à-porte par groupe de deux dans des secteurs où il est peu probable que les électeurs soient inscrits, à l'endroit où ils habitent, sur les listes électorales préliminaires. Ces secteurs comprennent entre autres les nouveaux ensembles résidentiels, les résidences d'étudiants au collège ou à l'université, les quartiers à haute mobilité (y compris les ensembles d'habitation hors campus pour étudiants) et les établissements de soins de longue durée.

Le directeur du scrutin prépare alors des listes électorales révisées qui seront utilisées dans les bureaux de vote par anticipation ainsi qu'une deuxième série de listes révisées, appelées « listes officielles », qui serviront le jour de l'élection. En outre, le 19^e jour avant le jour de l'élection, le directeur du scrutin distribuera aux candidats qui en auront fait la demande une version électronique de la liste électorale la plus à jour pour leur circonscription.

Désignation des candidats

Après la publication de l'Avis de convocation par le directeur du scrutin, les candidats ont jusqu'à la clôture des mises en candidature, à 14 h le 21^e jour avant le jour de l'élection, pour présenter leur acte de candidature. Ce document, qui comporte le nom, l'adresse et la signature d'au moins 100 électeurs (ou 50 dans le cas de certaines grandes circonscriptions peu peuplées désignées) qui résident dans la circonscription et appuient la candidature, est soumis au directeur du scrutin avec un cautionnement de 1 000 $. Le directeur du scrutin dispose alors de 48 heures pour vérifier si la documentation est complète et si elle est conforme à la Loi électorale du Canada et pour confirmer la candidature ou la refuser. Le candidat qui essuie un refus a jusqu'à la clôture des candidatures pour présenter de nouveau son acte de candidature corrigé.

Enregistrement des partis politiques

Un parti politique doit être dûment enregistré auprès du directeur général des élections s'il veut délivrer des reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues, obtenir des remboursements partiels de ses dépenses électorales et faire imprimer son nom, sous celui de ses candidats, sur les bulletins de vote. Un parti admissible est enregistré lorsqu'il a au moins un candidat dont la candidature est confirmée pour une élection générale ou partielle, pourvu qu'il ait présenté sa demande d'enregistrement au directeur général des élections au moins 60 jours avant la délivrance des brefs et qu'il ne l'ait pas retirée. Si la demande n'a pas été présentée dans ce délai, le parti est enregistré pour l'élection générale suivante ou toute élection partielle tenue avant celle-ci s'il appuie un candidat à cette élection.

Carte d'information de l'électeur et brochure de rappel

Dès que possible après la délivrance des brefs et au plus tard le 24^e jour avant le jour de l'élection, les directeurs du scrutin envoient une carte d'information de l'électeur^Note 3 à chaque électeur dont le nom figure sur les listes électorales préliminaires^Note 4. En plus de confirmer l'inscription de l'électeur, la carte donne à l'électeur des renseignements sur le vote par anticipation ou le jour de l'élection, y compris l'adresse de son bureau de vote par anticipation et de son bureau de scrutin ordinaire, ainsi que les dates et les heures de vote. La carte d'information de l'électeur ne peut pas servir comme preuve d'identité.

Peu après, Élections Canada envoie une brochure de rappel dans tous les foyers canadiens, dans laquelle les électeurs sont invités à communiquer avec Élections Canada s'ils n'ont pas reçu une carte d'information de l'électeur. Cette brochure fournit les dates du vote par anticipation, du jour de l'élection et du vote par bulletin de vote spécial, ainsi que le numéro de téléphone et de téléimprimeur (ATS) et l'adresse du site Web d'Élections Canada. Elle contient en outre la liste de tous les documents que l'électeur peut utiliser pour prouver son identité et son adresse au moment de voter, et elle explique les différentes options qui s'offrent à lui pour s'identifier au bureau de scrutin.

Le vote

Il y a plusieurs façons de voter. La plus commune consiste à le faire aux bureaux de scrutin ordinaires le jour de l'élection. Les électeurs peuvent aussi voter à un bureau de vote par anticipation ou au moyen d'un bulletin spécial déposé à un bureau d'Élections Canada ou envoyé par la poste. De plus, Élections Canada fournit des bureaux de scrutin itinérants à l'intention des électeurs qui résident dans des établissements de soins de longue durée et offre, dans certains cas, aux électeurs hospitalisés dans des établissements de soins de courte durée la possibilité de voter dans leur chambre au moyen d'un bulletin de vote spécial. Dans des circonstances exceptionnelles – lorsqu'un électeur inscrit pour voter au moyen d'un bulletin de vote spécial ne peut se rendre au bureau local d'Élections Canada ou marquer le bulletin en raison d'un handicap –, un fonctionnaire électoral peut se rendre au foyer de l'électeur pour l'aider à marquer son bulletin et pour le recevoir en présence d'un témoin.

Bureaux de scrutin ordinaires

La grande majorité des électeurs choisissent de voter le jour de l'élection dans un bureau de scrutin ordinaire. Les électeurs se rendent au bureau indiqué sur leur carte d'information de l'électeur pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin, ils font rayer leur nom sur la liste électorale et ils vont marquer leur bulletin derrière un isoloir.

L'électeur qui ne s'est pas déjà inscrit pour voter peut le faire au bureau de scrutin le jour de l'élection (ou avant, au bureau de vote par anticipation) après avoir présenté une preuve d'identité et d'adresse.

Identification des électeurs aux bureaux de scrutin et aux bureaux locaux

Les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse lorsqu'ils vont voter à un bureau de scrutin le jour de l'élection, à un bureau de vote par anticipation, ou à un bureau local d'Élections Canada.

Pour prouver son identité et son adresse, l'électeur dispose de trois options :

• Il peut présenter une pièce d'identité originale comportant sa photo, son nom et son adresse, et délivrée par un gouvernement canadien (fédéral, provincial ou local) ou par un organisme de ce gouvernement. Exemple : un permis de conduire.
• Il peut présenter deux pièces d'identité originales autorisées par le directeur général des élections. Les deux doivent porter son nom et l'une d'elles, son adresse. Exemples : une carte d'assurance maladie ou une facture d'électricité.
• L'électeur qui présente deux pièces d'identité portant son nom, mais pas son adresse peut prêter serment et demander à une personne qui le connaît d'attester son adresse. Cette personne doit prouver son identité et son adresse, être inscrite dans la même section de vote que l'électeur et attester l'adresse d'une seule personne.

La liste complète des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections est affichée à www.elections.ca.

Heures de vote le jour de l'élection

La Loi électorale du Canada exige que les bureaux de scrutin soient ouverts pendant 12 heures consécutives le jour de l'élection.

Pour faire en sorte que la plupart des résultats soient diffusés à peu près au même moment partout au pays, les heures de vote sont décalées par fuseau horaire. Au besoin, le directeur général des élections peut modifier les heures de vote dans une circonscription pour les faire coïncider avec celles des autres circonscriptions situées dans le même fuseau horaire.

Marquage du bulletin de vote

L'électeur se rend au bureau de scrutin précisé sur sa carte d'information de l'électeur. Le greffier du scrutin raye son nom de la liste électorale. Après avoir vérifié l'identité et l'adresse de l'électeur, le scrutateur lui remet un bulletin de vote plié, au dos duquel il a inscrit ses propres initiales.

L'électeur se rend alors dans l'isoloir et inscrit une marque dans le cercle blanc correspondant au nom du candidat de son choix. Il replie le bulletin de vote de façon à ce que les initiales du scrutateur soient visibles et il le lui remet. Le scrutateur vérifie les initiales et le numéro de série apparaissant sur le talon, détache et détruit le talon, puis remet le bulletin à l'électeur. L'électeur, ou le scrutateur à la demande de l'électeur, place le bulletin plié dans l'urne. Le greffier fait alors une marque dans la colonne intitulée « A voté », à côté du nom de l'électeur sur la liste électorale. Tous les électeurs doivent suivre ces procédures qui assurent la confidentialité du vote.

Vote par anticipation

Quatre jours – soit les vendredi, samedi, dimanche et lundi correspondant aux 10^e, 9^e, 8^e et 7^e jours avant le jour de l'élection – sont désignés pour le vote par anticipation à l'intention des électeurs qui ne pourront pas voter le jour de l'élection, ou qui ne souhaitent pas le faire à ce moment-là. Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de midi à 20 h. Les dates d'ouverture et l'emplacement des bureaux de vote par anticipation sont indiqués sur la carte d'information de l'électeur. La procédure de vote est presque la même que celle qui est suivie dans les bureaux de scrutin ordinaires. Un pourcentage croissant d'électeurs choisissent de voter à un bureau de vote par anticipation.

Un électeur dont le nom ne figure pas sur la liste électorale révisée peut s'inscrire en personne à son bureau de vote par anticipation désigné en présentant une preuve satisfaisante d'identité et d'adresse. Après avoir fait vérifier son identité et son adresse et avoir signé un certificat d'inscription, l'électeur est inscrit et reçoit un bulletin de vote.

Vote par bulletin spécial

La Loi électorale du Canada prévoit d'autres méthodes de vote destinées aux électeurs qui :

• résident temporairement à l'extérieur du Canada (depuis moins de cinq années consécutives, sous réserve de certaines exceptions) au moment d'une élection;
• résident au Canada et souhaitent voter par bulletin spécial;
• sont membres des Forces canadiennes;
• sont incarcérés.

Les électeurs résidant à l'extérieur du Canada peuvent présenter, à tout moment, une demande pour s'inscrire au Registre international des électeurs. Peu de temps après le déclenchement d'une élection, les électeurs inscrits reçoivent par la poste une trousse de vote contenant un bulletin spécial et trois enveloppes. Ils peuvent soumettre leur bulletin par l'entremise d'une ambassade du Canada, d'un haut-commissariat ou d'un consulat canadien, ou d'une base des Forces canadiennes; ils peuvent aussi l'envoyer directement à Élections Canada à Ottawa. Les électeurs qui ne figurent pas au Registre peuvent s'inscrire au vote par bulletin spécial pendant la période électorale, au plus tard à 18 h le 6^e jour précédant le jour de l'élection. Les formulaires de demande sont disponibles auprès des consulats et des bureaux diplomatiques du Canada, sur le site Web d'Élections Canada ou auprès de l'administration centrale d'Élections Canada.

Les électeurs résidant au Canada peuvent, au plus tard à 18 h le 6^e jour précédant le jour de l'élection, s'inscrire au vote par bulletin spécial, qu'ils soient au Canada ou en voyage à l'étranger. Les formulaires de demande sont disponibles aux bureaux locaux d'Élections Canada, auprès des ambassades du Canada, des consulats et des bureaux des passeports canadiens, sur le site Web d'Élections Canada ou auprès de l'administration centrale d'Élections Canada. Dès que la demande est acceptée, une trousse de vote par bulletin spécial est envoyée par la poste à l'électeur ou lui est remise sur place s'il a présenté sa demande en personne à un bureau local. Un électeur résidant au Canada ne peut voter d'aucune autre manière une fois que sa demande a été acceptée.

Où qu'il soit au moment de remplir son bulletin spécial, un électeur ne peut voter que pour un candidat qui se présente dans sa propre circonscription. Pour protéger le secret du vote, l'électeur scelle son bulletin rempli dans l'enveloppe non marquée et il place cette enveloppe scellée dans l'enveloppe portant le nom de la circonscription, qu'il scellera à son tour avant de la mettre dans l'enveloppe à poster.

Les électeurs peuvent retourner leur bulletin de vote spécial en personne, par la poste ou par messagerie (sauf les électeurs incarcérés). Ceux qui envoient leur bulletin de vote spécial de l'extérieur de leur circonscription doivent faire en sorte qu'il parvienne à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection, pour qu'il soit considéré comme valide. Si le bulletin de vote spécial provient de la circonscription de l'électeur, il doit parvenir au bureau local d'Élections Canada de cette circonscription avant la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection.

Les électeurs qui font partie des Forces canadiennes ou qui sont incarcérés votent également par bulletin de vote spécial, selon des procédures légèrement différentes spécialement établies pour eux. Les premiers votent sur les bases militaires ou aux bureaux de scrutin civils, et les seconds, dans les établissements correctionnels. Les électeurs des Forces canadiennes peuvent voter par la poste ou aux bureaux de scrutin établis dans leur unité au cours d'une période de scrutin précise. Ils peuvent également voter au bureau de scrutin civil associé à l'adresse indiquée dans leur Déclaration de résidence habituelle, s'ils résident à cette adresse au moment du scrutin.

Les électeurs détenus dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral peuvent voter sur place le 10^e jour précédant le jour de l'élection. Ils doivent d'abord remplir un formulaire de demande de bulletin spécial, qui leur sera fourni par un membre du personnel affecté au scrutin. Des dispositions spéciales sont prises pour acheminer les formulaires de demande et les bulletins remplis à Élections Canada à Ottawa. Les détenus peuvent aussi poster eux-mêmes leur bulletin de vote.

Les résultats

Peu après la clôture du vote le soir d'une élection fédérale, les résultats préliminaires commencent à parvenir à Élections Canada. Au fur et à mesure que les rapports lui parviennent des différents bureaux de scrutin, Élections Canada communique les résultats aux médias pour publication ou diffusion immédiate. Élections Canada affiche simultanément sur son site Web les résultats préliminaires par circonscription, par grand centre, par province ou territoire, pour l'ensemble du pays, et par chef de parti politique.

Validation des résultats

Dans les sept jours suivant le jour de l'élection (à moins que certaines urnes ou informations ne soient pas disponibles à temps en raison de circonstances exceptionnelles), chacun des directeurs du scrutin procède à la validation des résultats. Pour ce faire, ils examinent les documents relatifs au dépouillement des votes afin de vérifier les calculs effectués le soir du scrutin. Les résultats officiels du vote ne pourront être publiés que lorsque cette validation sera terminée.

Dépouillements judiciaires

Le directeur du scrutin demande automatiquement un dépouillement judiciaire, qui doit être effectué par un juge, si le nombre de voix séparant le candidat qui est arrivé en tête et tout autre candidat est inférieur à un millième du total des suffrages exprimés dans sa circonscription. Un dépouillement judiciaire pourra aussi être effectué si un juge qui reçoit une demande à cet effet considère plausible qu'une erreur soit survenue lors du dépouillement initial.

Si, après un dépouillement judiciaire, les deux premiers candidats ont obtenu le même nombre de voix, une élection partielle aura lieu dans la circonscription concernée.

Rapports sur les élections

Le retour des brefs

Après le sixième jour suivant la validation des résultats (ou sans délai après un dépouillement judiciaire), le directeur du scrutin inscrit le nom du candidat vainqueur sur le bref d'élection reçu au début de la période électorale, il le signe et il le retourne au directeur général des élections.

Les rapports du directeur général des élections

Après chaque élection générale, le directeur général des élections produit trois rapports.

Rapport 1 : Chronologie de l'élection générale

Le premier rapport décrit les faits et la chronologie des principaux événements de l'élection générale. Il présente également toute mesure prise ou proposée pour améliorer l'exactitude des listes électorales. Ce rapport est préparé dans les 90 jours suivant le retour des brefs.

Rapport 2 : Rétrospective de l'élection générale

Le deuxième rapport est préparé dans les neuf mois suivant l'élection pour apporter une meilleure compréhension de l'événement. Il contient les résultats officiels du scrutin et les conclusions d'une vérification indépendante du travail des fonctionnaires électoraux. Le rapport indique, par section de vote, le nombre d'ajouts, de corrections ou de suppressions qui ont été apportés aux listes électorales. Il décrit aussi comment Élections Canada a planifié, préparé et administré l'élection. Il présente l'expérience électorale du point de vue de l'électeur, des entités politiques et de l'organisme lui-même. Il indique également les leçons tirées, et fait des liens avec le rapport présenté immédiatement après l'élection ainsi que le rapport de recommandations qui sera soumis plus tard au président de la Chambre des communes.

Rapport 3 : Recommandations sur l'amélioration du cadre électoral canadien

Le troisième rapport contient les recommandations du directeur général des élections au Parlement concernant des améliorations législatives à apporter à la Loi électorale du Canada. Il se base non seulement sur l'expérience de la dernière élection générale, mais aussi sur les enjeux qui ont émergé tout au long du cycle électoral (y compris, par exemple, les courses à l'investiture et les courses à la direction).

Élections Canada publie tous ces rapports et les affiche sur son site Web à www.elections.ca.

Élections partielles

Entre les élections générales, lorsqu'un siège se libère officiellement à la Chambre des communes, le président de la Chambre doit en informer sans délai le directeur général des élections en lui adressant l'ordre officiel de délivrer un bref d'élection en vue de pourvoir au remplacement du député. Entre le 11^e et le 180^e jour après que le directeur général des élections a reçu cet ordre, le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, doit fixer la date d'une élection partielle.

Lorsque cette date est connue, le directeur général des élections délivre au directeur du scrutin de cette circonscription un bref lui ordonnant de tenir une élection partielle à cette date. Si une élection générale est déclenchée après la délivrance du bref de l'élection partielle, mais avant la tenue de celle-ci, ce bref est considéré comme retiré. Le directeur général des élections publie alors un avis à cet effet dans la Gazette du Canada.

Conduite des élections partielles

Une élection partielle se déroule sensiblement comme une élection générale, sauf que le scrutin ne se tient que dans une ou quelques circonscriptions. Il y a aussi d'autres différences, qui sont sommairement décrites dans le tableau suivant.

déroulement d'élection

Élection générale	Élection partielle
Les élections générales font toujours suite à une dissolution de la Chambre des communes.	La Chambre des communes n'est pas dissoute.
Pour permettre aux membres des Forces canadiennes de voter, un bureau de scrutin est mis sur pied sur chaque base militaire pendant une période déterminée avant le jour de l'élection.	Élections Canada fait automatiquement parvenir une trousse de vote par bulletin spécial à chaque électeur des Forces canadiennes qui est inscrit sur la liste électorale d'une circonscription où se tient une élection partielle.
Pour permettre aux électeurs des établissements correctionnels de voter, un bureau de scrutin est mis sur pied dans chacun de ces établissements. Le vote se tient le 10e jour avant le jour de l'élection.	Si Élections Canada approuve la demande d'un électeur incarcéré dont la résidence habituelle est située dans la circonscription où se tient l'élection partielle, l'organisme envoie une trousse de vote par bulletin spécial à l'électeur.
Pour pouvoir voter à une élection générale, l'électeur doit avoir sa résidence habituelle dans la circonscription le jour de l'élection.	Pour pouvoir voter à une élection partielle, l'électeur doit avoir eu sa résidence habituelle dans la circonscription à compter du début de la période de révision jusqu'au jour de l'élection.
Les partis politiques reçoivent un remboursement partiel des dépenses électorales qu'ils ont engagées.	Les partis politiques ne reçoivent aucun remboursement pour les dépenses électorales qu'ils ont engagées.
L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne gratuit et payant entre les partis politiques enregistrés.	Aucun temps d'antenne n'est alloué aux partis politiques enregistrés pour la publicité, au cours d'une élection partielle.
Le directeur général des élections présente un rapport sur l'administration d'une élection générale dans les 90 jours suivant le retour des brefs.	Le directeur général des élections présente un rapport dans les 90 jours suivant la fin de l'année couvrant l'administration de toutes les élections partielles tenues au cours de l'année.

Référendums

Depuis le début de la Confédération, trois référendums fédéraux ont eu lieu au Canada : en 1898, sur la prohibition de la vente d'alcool; en 1942, sur le service militaire obligatoire (conscription); en 1992, sur l'Accord constitutionnel de Charlottetown. En vertu de la Loi référendaire, adoptée juste avant le référendum de 1992, un référendum fédéral ne peut porter que sur des questions relatives à la Constitution du Canada.

Un référendum fédéral ne peut être tenu le même jour qu'une élection fédérale. La Loi référendaire permet au directeur général des élections d'adapter par règlement la Loi électorale du Canada pour faire en sorte qu'elle s'applique à un référendum.

Déclenchement d'un référendum

Avant le début officiel de la période référendaire, le gouvernement soumet le texte de la question^Note 5 référendaire au chef de l'opposition officielle ainsi qu'à chaque parti politique comptant au moins 12 députés à la Chambre des communes. Après cette consultation, qui doit durer au moins trois jours, un avis de motion est déposé à la Chambre des communes aux fins d'approbation de la question référendaire. La Chambre dispose alors d'un maximum de trois jours pour étudier le texte de la question et passer au vote. La Chambre informe ensuite le Sénat de l'adoption de la motion qui, à son tour, a trois jours pour la passer aux voix.

La période référendaire débute officiellement le jour où le texte de la question référendaire est approuvé par la Chambre et le Sénat et se termine le jour du référendum. Lorsque le texte a été approuvé, le gouverneur général, sur recommandation du Cabinet, dispose de 45 jours pour prendre la proclamation de soumettre la question à l'électorat, en précisant si tous les électeurs canadiens seront appelés à répondre à la question référendaire, ou si seulement les électeurs d'une ou de plusieurs provinces ou territoires seront invités à le faire. Dès la prise de cette proclamation, le directeur général des élections délivre aux directeurs du scrutin des circonscriptions visées des brefs référendaires leur ordonnant de tenir un référendum. Comme dans le cas d'une élection générale, le jour du scrutin ne peut se tenir moins de 36 jours après la délivrance des brefs.

Le directeur général des élections a l'obligation d'informer le public de la question référendaire et de la manière dont le référendum se déroulera. Toutefois, il ne peut fournir aucun renseignement concernant les arguments en faveur du « Oui » ou du « Non » ni répondre aux demandes d'information du public à ce sujet.

Le directeur général des élections doit également veiller à ce que le texte de la question soit disponible dans les langues autochtones sélectionnées après consultation des représentants de groupes autochtones. Par exemple, lors du référendum de 1992, la question a été traduite en 37 des 53 langues autochtones utilisées au Canada.

Comités référendaires et publicité

La Loi référendaire définit un « comité référendaire » comme toute personne ou tout groupe ayant l'intention d'effectuer des dépenses référendaires d'un montant supérieur à 5 000 $. Tous les comités référendaires doivent s'enregistrer auprès du directeur général des élections.

En principe, il n'y a aucune limite quant au nombre de comités référendaires. En 1992, 241 comités ont été créés au total à l'appui du « Oui » ou du « Non ».

Les comités référendaires peuvent faire de la publicité pour l'une ou l'autre des deux options, mais ils doivent s'identifier comme commanditaires de leur publicité. Comme dans le cas des partis lors d'une élection, les comités référendaires enregistrés peuvent adresser une demande de temps d'antenne gratuit à l'arbitre en matière de radiodiffusion. Ce dernier répartit le temps d'antenne disponible entre les comités enregistrés de façon à ce que le temps alloué soit distribué de façon égale entre les comités qui appuient la question référendaire et ceux qui s'y opposent.

Le jour du référendum, les comités ont aussi le droit d'avoir un représentant dans chaque bureau de scrutin. Ils doivent soumettre au directeur général des élections un rapport sur les contributions qu'ils ont reçues et les dépenses qu'ils ont effectuées, en indiquant les noms des personnes, des entités et des groupes qui ont versé plus de 250 $. Les dépenses des comités référendaires ne sont pas remboursables.

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Retourner à la source de la ^Note 1 À l'exception du Québec, où les modifications apportées aux renseignements des conducteurs sont intégrées à la liste électorale provinciale.

Retourner à la source de la ^Note 2 Sauf au Québec, où l'état civil est inscrit sur la liste électorale provinciale.

Retourner à la source de la ^Note 3 La Loi électorale du Canada désigne ce document comme un « avis de confirmation d'inscription ».

Retourner à la source de la ^Note 4 On envoie aussi une carte d'information de l'électeur à toutes les personnes qui se sont inscrites pendant la période de révision de l'élection.

Retourner à la source de la ^Note 5 Plus d'une question peut être posée lors d'un référendum.

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