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Le rôle d'Élections Canada dans le processus de redécoupage fédéral

Le directeur général des élections (DGE) joue un certain nombre de rôles dans le processus de redécoupage fédéral conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Au cours du processus, le DGE doit :

  • calculer le nombre de sièges à la Chambre des communes attribués à chaque province au moyen des estimations de la population obtenues de Statistique Canada et de la formule énoncée dans la Constitution;
  • fournir à chaque commission les chiffres de la population du recensement et les cartes indiquant la répartition de la population dans la province;
  • fournir un soutien administratif et technique aux commissions (par exemple, en aidant les commissaires à mettre sur pied les bureaux et en mettant à leur disposition des ressources cartographiques);
  • préparer, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, des cartes en format papier et électronique de toutes les circonscriptions telles qu’elles sont décrites dans les rapports des commissions, ainsi que des cartes définitives une fois le redécoupage terminé;
  • préparer le décret de représentation électorale;
  • veiller au traitement des paiements de toutes les dépenses liées au processus de redécoupage;
  • faire le lien entre le Parlement et les commissions de délimitation des circonscriptions.

Le DGE ne décide pas où et comment les sièges à la Chambre des communes sont répartis dans les aux provinces. Cette tâche revient uniquement aux commissions de délimitation des circonscriptions.