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Communications politiques lors des élections fédérales

Élections Canada surveille étroitement l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions. Dans le cadre de ses activités de préparation électorale, l'organisme cherche une nouvelle façon de mener une élection dans un contexte de pandémie et d'après-pandémie.

En outre, Élections Canada a défini d'autres priorités telles que les rapports au Parlement exigés par la loi, y compris le rapport de recommandations du directeur général des élections du Canada, qui devrait être présenté cet automne. Ce rapport propose des modifications que le directeur général des élections juge souhaitables pour améliorer l'application de la Loi électorale du Canada.

Le directeur général des élections se penche sur l'ensemble du régime qui régit les communications politiques dans le cadre des élections fédérales.

Élections Canada est conscient que la COVID-19 pose certains défis et que la reprise des activités du Parlement sera graduelle, mais il demeure résolu à fournir des conseils aux parlementaires le plus efficacement possible. Afin d'aider le directeur général des élections à formuler des recommandations éclairées au Parlement, Élections Canada publie trois documents rédigés de manière à susciter des discussions et des commentaires de la part de divers experts et intervenants ainsi qu'à faire connaître les nouveaux enjeux touchant notre démocratie électorale.

Document de discussion 1 : La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada

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Le premier document, qui s'intitule La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada, vise à lancer la discussion sur les dispositions existantes de la Loi, pour savoir si elles répondent aux défis qui se sont posés ces dernières années, en grande partie dus aux nouvelles technologies de communication.

Document de discussion 2 : L'incidence des plateformes de médias sociaux sur les élections

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Le deuxième document, intitulé L'incidence des plateformes de médias sociaux sur les élections, se penche plus attentivement sur les plateformes de médias sociaux et de publicité numérique et vise à susciter le dialogue sur l'influence de ces plateformes sur les élections et la démocratie.

Document de discussion 3 : La protection des renseignements personnels des électeurs dans un contexte d'élections fédérales

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Le troisième document, intitulé La protection des renseignements personnels des électeurs dans un contexte d'élections fédérales, vise à stimuler les échanges sur la façon dont on pourrait appliquer les principes de traitement équitable de l'information aux partis politiques, compte tenu de leur rôle unique dans la démocratie canadienne.

Si vous avez des questions ou souhaitez formuler des commentaires au sujet de ces trois documents de discussion, veuillez envoyer un courriel à Élections Canada à consulations@elections.ca.

Veuillez soumettre votre présentation écrite à l'adresse consultations@elections.ca d'ici le 21 août 2020.