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Examen de la conformité
Rapport final et recommandations
Ce rapport a été rédigé par M. Harry Neufeld, un expert‑conseil indépendant dans le domaine des élections, dont Élections Canada a retenu les services pour effectuer un examen de la conformité des fonctionnaires électoraux aux procédures du jour du scrutin, à la suite des événements survenus dans la circonscription d'Etobicoke-Centre lors de l'élection générale du 2 mai 2011.
Le rapport contient les conclusions et les recommandations formulées par M. Neufeld après l'examen, ainsi que la réponse du directeur général des élections du Canada.
Rapport final
Information connexe
Les documents suivants ont été produits au cours de l'examen :
- Pratiques exemplaires visant à assurer la conformité aux procédures d'inscription et de vote (par Rohan Kembhavi, Élections Canada). Ce rapport de recherche résume les résultats d'un sondage sur la conformité mené auprès d'organismes de gestion électorale provinciaux, territoriaux et internationaux.
- Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L’évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012 (par Louis Massicotte, Université Laval). Ce rapport de recherche présente une évaluation de l’évolution des tâches exécutées par les fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin depuis 1920.
- Examen de la conformité – Rapport d'étape (par Harry Neufeld, examinateur). Ce rapport résume les consultations tenues pendant des ateliers avec des intervenants clés dans le cadre de l'examen de la conformité.
Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs
Le rapport Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale, fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L'objectif de ce rapport est d'examiner les mesures de prévention et d'exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Le rapport s'appuie sur un document de discussion publié début novembre 2012. En préparation de ce rapport, Élections Canada a consulté les électeurs canadiens, et, à l'aide du document de discussion, des partis politiques et des experts sur les questions à l'étude. Vous trouverez ci‑dessous des liens vers le document de discussion et les documents découlant de nos consultations.
- Document de discussion : Enjeux découlant des communications téléphoniques inappropriées reçues par des électeurs
- Rapport de la table ronde : Enjeux découlant des communications inappropriées reçues par des électeurs (site web externe de L'Institut de recherche en politiques publiques)
- Sondage auprès des électeurs au sujet des communications avec les électeurs