Examen de la conformité – Rapport d'étape – Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin

Table des matières

• Résumé
• Origine, mandat et portée de l'examen
• Structure de l'examen et approche
• Les causes de la non-conformité
  • 1. Complexité
  • 2. Supervision
  • 3. Recrutement
  • 4. Formation
  • 5. La qualité de la liste électorale
  • 6. Facteurs historiques et culturels
• Solutions cernées
  • Simplifier le processus pour les électeurs et les travailleurs
  • Améliorer et clarifier la supervision
  • Améliorer le recrutement et l'examen des compétences
  • Améliorer la formation et l'évaluation
  • Gérer l'information plus efficacement grâce à la technologie
• Les approches possibles
  • « Peaufiner »
  • « Modifier »
  • « Reprendre »
• Prochaines étapes
• Annexes
  • Annexe A – Tableau des responsabilités imposées par la loi aux fonctionnaires électoraux
  • Annexe B – Sommaire des mesures pour la vérification de la conformité
  • Annexe C – Critères d'identification de l'électeur au bureau de scrutin
  • Annexe D – Schéma de déroulement du processus au bureau du scrutin
  • Annexe E – Directives pour la fermeture du bureau de scrutin
  • Annexe F – Processus d'inscription le jour du scrutin
  • Annexe G – Sommaire de la recherché nationale et internationale sur la conformité
  • Annexe H – Sommaire des réponses des participants aux questionnaires des ateliers
  • Annexe I – Participants à la révision de la conformité
  • Annexe J – Biographie de l'examinateur

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