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Consultations en 2022

Veuillez noter que les dates et les sujets de consultation peuvent changer en fonction de l'évolution des priorités et des circonstances.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'une de ces consultations, veuillez nous contacter à l'adresse consultations@elections.ca.

Nom de l'activité :
Phase 1 du Plan d'accessibilité – Mobilisation interne, gouvernance et planification
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Abordé dans cette phase : structure de répartition du travail et approbations relatives à la gouvernance; formation du Comité directeur et du Groupe de travail; établissement des priorités du secteur et des plans de travail; analyse et application juridiques; définition des objectifs et des cibles.
Groupes cibles rejoints :
Personnel d'EC et personnel en région; autres groupes d'intervenants clés1
Date de début :
1er novembre 2021
Date de fin :
31 janvier 2022
Étape :
Terminée

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Nom de l'activité :
Actifs des associations de circonscription radiées
Objectif :
Obtenir des commentaires sur les actifs des associations de circonscription radiées.
Points à l'étude :
Actifs des associations de circonscription radiées
Groupes cibles rejoints :
Partis politiques
Date de début :
1er janvier 2022
Date de fin :
28 février 2022

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Nom de l'activité :
Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales
Objectif :
Obtenir des commentaires concernant les bases de données sur les électeurs et les dépenses électorales.
Points à l'étude :
Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales
Groupes cibles rejoints :
Partis politiques
Date de début :
1er février 2022
Date de fin :
30 avril 2022

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Nom de l'activité :
Réunion du Comité consultatif des partis politiques (février 2022)
Objectif :
Obtenir l'avis des partis politiques enregistrés sur la 44e élection générale et en discuter.
Points à l'étude :
Leçons tirées de la 44e élection générale
Groupes cibles rejoints :
Partis politiques
Date de début :
2 février 2022
Date de fin :
3 février 2022

Compte-rendu de la réunion

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Nom de l'activité :
Phase 2 du Plan d'accessibilité – Analyse des obstacles et plans de consultation
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Abordé dans cette phase : examen des processus, des programmes, des services et autres, en consultation avec des membres de la communauté des personnes handicapées; repérage ou confirmation des obstacles; mobilisation des comités consultatifs (Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, Comité consultatif des partis politiques, etc.).
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; partis politiques
Date de début :
1er mars 2022
Date de fin :
31 juillet 2022
Étape :
En cours

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Nom de l'activité :
Audiences publiques sur le redécoupage électoral
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Le redécoupage des circonscriptions fédérales est amorcé. La Constitution du Canada prévoit la révision des limites des circonscriptions fédérales tous les 10 ans, après chaque recensement, pour tenir compte des changements et des mouvements démographiques constatés dans le pays. Ce processus est principalement dirigé par des commissions qui travaillent de façon indépendante dans chaque province. Élections Canada leur apporte son soutien administratif et technique, mais n'a aucun pouvoir sur les décisions qu'elles prennent quant aux cartes électorales des provinces. Pour en savoir plus, consultez le site www.redecoupage-redistribution-2022.ca.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs en situation d'itinérance, électeurs résidant dans un établissement de soins de longue durée; électeurs handicapés; LGBTQ+; électeurs autochtones; nouveaux électeurs (néo-Canadiens); nouveaux électeurs (jeunes et étudiants); communautés de langue officielle en situation minoritaire; autres groupes d'intervenants clés1; partis politiques
Date de début :
1er mars 2022
Date de fin :
31 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Révision Ciblée (consultation du printemps 2022)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Au Canada, les électeurs et les jeunes autochtones sont les moins susceptibles de s'inscrire pour voter. Cette consultation visait à répondre aux questions suivantes : Comment Élections Canada peut-il faciliter l'inscription des électeurs autochtones et des jeunes sur les listes électorales, quels sont les obstacles à l'inscription des Autochtones et des jeunes, et pourquoi les jeunes et les électeurs autochtones ne veulent-ils pas s'inscrire sur les listes électorales?
Groupes cibles rejoints :
Électeurs autochtones; groupes recoupant divers milieux; nouveaux électeurs
Date de début :
15 mars 2022
Date de fin :
31 mai 2022

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Nom de l'activité :
Réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (mars 2022)
Objectif :
Discuter de divers sujets et obtenir l'avis des membres du Comité consultatif sur leur expérience durant la 44e élection générale.
Points à l'étude :
Plan d'accessibilité d'Élections Canada; recrutement des travailleurs électoraux (directeurs du scrutin); services de vote; Service d'inscription des électeurs.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
29 mars 2022
Date de fin :
30 mars 2022

Compte-rendu de la réunion

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Nom de l'activité :
Journée de transfert des connaissances
Objectif :
Obtenir des commentaires sur l'expérience de divers membres d'Inspirer la démocratie durant la 44e élection générale pour déterminer les améliorations que pourrait apporter Élections Canada.
Points à l'étude :
Recrutement de travailleurs électoraux (directeurs du scrutin); vote sur les campus; séance Points de vue des intervenants; Période de questions avec le DGE.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; électeurs autochtones; nouveaux électeurs (néo-Canadiens); nouveaux électeurs (jeunes et étudiants); partis politiques.
Date de début :
31 mars 2022
Date de fin :
31 mars 2022

Compte-rendu de la réunion

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Nom de l'activité :
Développement d'une technologie d'assistance au vote (DATV) – Consultations avec l'INCA
Description de l'activité :
Cette consultation avec l'INCA visait à s'assurer que la planification et l'orientation du projet DTAV puissent recevoir un retour et une validation de la part de l'INCA.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
11 avril 2022
Date de fin :
22 avril 2022

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Nom de l'activité :
Phase 3 du Plan d'accessibilité – Plan d'accessibilité et consultation
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Abordé dans cette phase : examen et mise à jour de la politique d'accessibilité et des services connexes actuels; établissement des processus de rétroaction à l'interne et à l'externe.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; partis politiques
Date de début :
1er juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
En cours

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Nom de l'activité :
Approvisionnement accessible (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées
Description de l'activité :
Pratiques d'approvisionnement accessible; examen du processus pour veiller à ce que les produits et services fournis soient conçus de façon accessible et examen du processus pour veiller à ce qu'il n'exclue pas les personnes handicapées.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Stratégie de recrutement et perfectionnement professionnel (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Examiner la stratégie de recrutement et la création d'un effectif diversifié.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 septembre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Améliorations à la carte d'information de l'électeur (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Rendre la carte d'information de l'électeur plus accessible pour les électeurs aveugles ou partiellement voyants.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Services numériques relatifs au financement politique (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Faire tester les portails sous l'angle de l'accessibilité.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Programme et services de financement politique (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Consulter les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées sur les services offerts aux entités politiques et obtenir des recommandations sur les améliorations qu'EC devrait y apporter pour les rendre plus accessibles.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Éducation civique (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Examiner le programme d'éducation civique sous l'angle de l'accessibilité.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; nouveaux électeurs (jeunes et étudiants); autres groupes d'intervenants clés1
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Améliorations au processus d'inscription en ligne (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Améliorer la boîte à outils de l'expérience Web; faire une démonstration à un groupe d'utilisateurs et les inviter à tester la ressource (possiblement sans incidence sur l'interface utilisateur, mais résultats à garder en tête).
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Recrutement en région (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Examiner les changements à la politique sur le recrutement en région.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Environnement bâti et transformation du milieu de travail (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Examiner les listes de contrôle pour l'accessibilité, le plan d'évacuation et la réorganisation du lieu de travail.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 juin 2022
Date de fin :
15 octobre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Assemblée générale annuelle du Comité consultatif des partis politiques (juin 2022)
Type d'activité :
CCPP
Description de l'activité :
Faire le point avec les membres du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) et obtenir des commentaires sur les changements mis en œuvre par EC dans ses services et ses programmes.
Groupes cibles rejoints :
Partis politiques
Date de début :
20 juin 2022
Date de fin :
20 juin 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Développement d'une technologie d'assistance au vote (DATV) – Première consultation du groupe d'utilisateurs
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Cette consultation s'agissait de la première consultation d'un groupe d'utilisateurs pour le projet DTAV et elle était axée sur l'évaluation des résultats de la demande d'information d'Élections Canada pour préparer le processus d'approvisionnement de la demande de propositions.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
18 juillet 2022
Date de fin :
29 juillet 2022

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Nom de l'activité :
Inscription à l'avance et révision ciblée – Jeunes
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Cette consultation s'agissait de la deuxième consultation, la première n'ayant pas généré assez de commentaires. Neuf personnes rémunérées ont répondu à un sondage, ont été informées de l'offre de services actuelle et ont pris part à une consultation en direct le 22 novembre 2022.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs autochtones; groupes recoupant divers milieux; nouveaux électeurs
Date de début :
7 septembre 2022
Date de fin :
22 novembre 2022

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Nom de l'activité :
Politique et directive sur la sélection des lieux de scrutin (consultation sur le Plan d'accessibilité)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Examiner les changements à la politique sur la sélection de lieux de scrutin convenables.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
15 septembre 2022
Date de fin :
avril 2023
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Réunion du groupe de travail sur le vote sur campus (Septembre 2022)
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Ce groupe aidera EC à remettre en place le programme de vote sur campus pour la prochaine élection générale. De plus, il trouvera des solutions aux difficultés d'offrir ce programme en contexte de gouvernement minoritaire (où une élection peut arriver à tout moment) et pendant une pandémie.
Groupes cibles rejoints :
Nouveaux électeurs
Date de début :
20 septembre 2022
Date de fin :
20 septembre 2022

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Nom de l'activité :
Réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (septembre 2022)
Type d'activité :
Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées
Description de l'activité :
Échanger et obtenir l'avis des membres du Comité consultatif sur divers sujets.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés
Date de début :
28 septembre 2022
Date de fin :
29 septembre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Consultation de l'INCA sur les outils de vote accessible pour l'élection partielle de décembre 2022
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Cette consultation de circonstance portait sur les préoccupations en matière d'accessibilité qui résultent de la liste de candidats en gros caractères aux bureaux de vote et les solutions à court terme permettant d'assurer l'accessibilité de la liste lorsqu'elle est longue, comme dans l'élection partielle de Mississauge–Lakeshore en décembre 2022. Il a aussi été question de revoir la liste des candidats et du gabarit de vote en braille. Une autre consultation suivra après l'élection partielle pour cerner les solutions à long terme.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs autochtones; groupes recoupant divers milieux; nouveaux électeurs
Date de début :
11 octobre 2022
Date de fin :
25 novembre 2022

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Nom de l'activité :
Phase 4 du Plan d'accessibilité – Publication du Plan d'accessibilité et communication
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Abordé dans cette phase : publication du Plan d'accessibilité; lettre à l'intention du commissaire à l'accessibilité (dans les 48 heures de la publication); transmission de l'information aux employés et aux parties prenantes.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; autres groupes d'intervenants clés1; partis politiques
Date de début :
15 octobre 2022
Date de fin :
15 décembre 2022
Étape :
Planifiée

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Nom de l'activité :
Bulletin de vote long accessible pour l'élection partielle de décembre 2022
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Cette consultation a demandé aux communautés d'intervenants quelle version disponible de bulletin de vote long nuirait le moins à l'accessibilité durant l'élection partielle compte tenu du calendrier serré.
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; groupes recoupant divers milieux; nouveaux électeurs
Date de début :
14 novembre 2022
Date de fin :
17 novembre 2022

Rapport

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Nom de l'activité :
Consultation sur le processus de nomination de candidats
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Obtenir des commentaires sur les façons d'améliorer le processus de nomination de candidats, en mettant l'accent sur le portail en ligne pour les candidats et les partis.
Groupes cibles rejoints :
Partis politiques
Date de début :
décembre 2022
Date de fin :
juillet 2023
Étape :
En cours

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Nom de l'activité :
Développement des technologies d'assistance au vote
Type d'activité :
Consultation
Description de l'activité :
Consulter un groupe d'utilisateurs canadiens aveugles ou partiellement voyants sur des questions précises, et leur faire tester certains outils. Consultation en différents volets qui vise entre autres à explorer le recours aux technologies d'assistance au vote pour vérifier un bulletin de vote ordinaire de façon indépendante et à une solution accessible faisant appel à une technologie simple pour aider à voter par bulletin de vote spécial (vote par téléphone ou par vidéoconférence, et trousse de bulletin de vote en braille, à déterminer).
Groupes cibles rejoints :
Électeurs handicapés; Partis politiques
Date de début :
avril 2023
Date de fin :
-
Étape :
En cours

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Notes de bas de page

1 Autres groupes d'intervenants clés :

  • Électeurs sans domicile fixe ;
  • Les établissements de soins de longue durée ;
  • Groupes d'éducation civique ;
  • Les bibliothèques publiques ;
  • Les autorités locales de transport ;
  • 2SLGBTQ+.
  • Communautés de langue officielle en situation minoritaire ; et
  • Communautés religieuses.