Menu du siteRapports des consultations de 2013
Examen de la conformité
- Événement :
- Examen de la conformité
- Objectif :
-
Ce rapport a été rédigé par M. Harry Neufeld, un expert‑conseil indépendant dans le domaine des élections, dont Élections Canada a retenu les services pour effectuer un examen de la conformité des fonctionnaires électoraux aux procédures du jour du scrutin, à la suite des événements survenus dans la circonscription d'Etobicoke-Centre lors de l'élection générale du 2 mai 2011.
Le rapport contient les conclusions et les recommandations formulées par M. Neufeld après l'examen, ainsi que la réponse du directeur général des élections du Canada.
- Groupes d'intervenants consultés :
- Groupes variés
- Date :
- Mars 2013