Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections

Perspectives électorales – Avril 2004

L'évolution de l'accès à l'exercice du droit de vote au Québec pour les personnes handicapées

Michel Leclerc
Responsable des clientèles particulières, Directeur général des élections du Québec

Depuis 1792, date des premières élections législatives au Bas-Canada, le Québec a connu 60 élections générales et quatre référendums. Tout au long de cette période, les réformes qui se sont succédé ont, dans l'ensemble, contribué à améliorer l'accès au vote et à en favoriser l'exercice. En effet, alors que quelques dizaines de milliers de personnes à peine avaient le droit de vote à la fin du 18^e siècle, près de 93 % de la population québécoise de 18 ans et plus était inscrite sur la liste électorale pour les élections de 2003. L'évolution graduelle du système électoral québécois, particulièrement au cours des dernières décennies, témoigne de la volonté du législateur de situer l'électeur, y compris certains groupes avec des besoins spéciaux, au cœur de ses préoccupations.

Des dispositions législatives récentes

Lors des élections provinciales au Québec, les électeurs ayant une déficience visuelle peuvent marquer leur bulletin de vote à l'aide d'un gabarit en carton.

Bien qu'au fil du temps les Québécois aient réalisé des avancées majeures sur le plan des droits démocratiques et politiques, ce n'est qu'à partir des années 1960 qu'ont été introduites dans la Loi électorale des dispositions facilitant l'exercice du vote des personnes handicapées et des personnes hospitalisées. Puis, à l'occasion du référendum de mai 1980, certains bureaux de vote ont été rendus accessibles aux personnes handicapées qui désiraient voter par anticipation. Lors des élections partielles de novembre 1980, les personnes ayant une déficience visuelle pouvaient voter à l'aide d'un gabarit. De plus, pour répondre aux besoins des électeurs à mobilité réduite, la Loi exige depuis 1985 que tous les bureaux de révision, les bureaux de vote par anticipation et ceux des directeurs du scrutin leur soient physiquement accessibles.

Une nouvelle version de la Loi électorale a été adoptée en 1989. Parmi les changements apportés, la qualité d'électeur a été reconnue aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sauf celles sous curatelle. De plus, la Loi a introduit le vote itinérant pour les électeurs incapables de se déplacer qui sont domiciliés ou hébergés dans un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation. Cette mesure leur permet d'abord de s'inscrire sans avoir à se déplacer pour, par la suite, pouvoir voter dans leur chambre.

Depuis 1995, grâce à de nouvelles mesures législatives^{note 1}, tous les bureaux de vote ordinaires doivent, sauf dans des circonstances exceptionnelles, être accessibles aux personnes handicapées le jour du scrutin. Cette mesure a permis d'atteindre, lors du référendum de 1995, un taux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de 90 %. Lors de l'élection générale de 2003, ce taux a même atteint plus de 97 %, grâce aux efforts des directeurs du scrutin pour choisir les lieux appropriés ou les adapter.

De plus, le personnel électoral en place dans les bureaux de vote est préparé pour aider les personnes qui ont de la difficulté à voter. À cela s'ajoute la mise en place de mesures particulières pour faciliter l'exercice du droit de vote aux électeurs ayant une déficience ou qui sont analphabètes :

• les électeurs incapables de marquer leur bulletin de vote peuvent demander l'assistance d'un membre du personnel électoral;
• on peut fournir un gabarit aux électeurs ayant une déficience visuelle pour leur permettre de voter seuls. Dans ce cas précis, le scrutateur nomme à l'électeur les candidats selon l'ordre dans lequel ils apparaissent sur le bulletin de vote;
• une personne ayant une déficience auditive peut se faire accompagner d'un interprète.

En 1998, une disposition législative a été ajoutée à l'intention de l'électeur qui quitte temporairement son domicile pour recevoir des soins de santé, pour suivre un programme de réadaptation ou pour assurer sa sécurité ou celle de ses enfants. L'électeur peut maintenant choisir de voter dans la section de vote où se trouve son domicile ou dans celle où il réside à l'une de ces fins^{note 2}.

L'importance de l'information

Dans une démocratie, l'accès à l'information est un élément clé pour permettre aux électeurs de faire des choix éclairés. Cet aspect est particulièrement crucial pour les personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, et pour les personnes analphabètes ou peu scolarisées. Le fait de cibler l'information qui leur est transmise et de l'adapter à leurs besoins est donc d'une importance capitale pour leur permettre d'exercer leur droit de vote en toute équité. Soulignons que les moyens d'information usuels utilisés pour renseigner l'ensemble de l'électorat québécois ne conviennent pas nécessairement à des clientèles dont le mode de communication diffère de celui de l'ensemble de la population comme, par exemple, les personnes ayant une déficience de la vue ou de l'ouïe. Il est aussi nécessaire d'informer certains groupes d'électeurs des mesures conçues spécialement à leur intention, notamment les personnes à mobilité réduite.

Ainsi, dans les années 1990, avec le développement de nouveaux moyens pour faciliter l'exercice du droit de vote aux personnes handicapées, le Directeur général des élections du Québec a créé un programme de communication en fonction des besoins de cette clientèle spécifique. Il a été mis en œuvre lors du référendum de 1992 et s'est enrichi au fil des scrutins suivants. Son but est de renseigner le mieux possible les électeurs ayant des besoins spéciaux sur les particularités de la Loi électorale et sur les moyens existants qui leur facilitent l'accès au vote.

Lors des derniers scrutins, le Directeur général des élections du Québec a donc fourni des efforts importants dans ce domaine. C'est ainsi que des communications ont été établies avec des représentants des différentes clientèles afin de bien les renseigner sur les dispositions de la Loi et sur les moyens existants qui facilitent l'exercice du droit de vote, et pour solliciter leur collaboration pour diffuser cette information auprès de leurs membres. Plus de 20 outils différents d'information, adaptés aux besoins de ces électeurs, ont été produits. Ils prenaient la forme de dépliants, d'affiches, de lettres, de communiqués et de messages publicitaires.

Le manuel de l'électeur, notamment, a été adapté dans des formats de substitution tels le braille, l'audiocassette, l'imprimé agrandi ainsi que la vidéocassette en langue québécoise des signes et en American Sign Language. Tous les messages télévisés ont été sous-titrés pour les personnes ayant une déficience auditive ou visuelle. Un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes (ATS) donnant accès à des agents de renseignements qualifiés permet à ces électeurs d'obtenir de l'information adaptée à leur mode de communication. Enfin, tout au long des périodes électorales, l'information sur les mesures particulières pour ces clientèles a été transmise à tous les médias du Québec, dont une vingtaine de médias spécialisés, ainsi qu'à quelque 1 500 institutions et organismes concernés.

Le manuel de l'électeur a été offert en divers formats de substitution à l'élection de 2003 au Québec.

À l'occasion des élections générales de 2003, un dépliant illustrant les différentes étapes de la période électorale a été réalisé. La dernière partie de ce dépliant, représentant le jour du vote, a été produite en affiche pour tous les bureaux de vote. Ces documents, très imagés et contenant peu de texte, visaient plus spécifiquement les clientèles ayant de la difficulté à comprendre de l'information écrite en français ou en anglais. Ils ont donc été diffusés auprès des organismes s'occupant d'alphabétisation ou d'accueil des immigrants.

Il est à souligner qu'une grande importance a été accordée au traitement visuel des messages afin qu'ils témoignent du respect accordé aux personnes ayant des besoins particuliers. Ainsi, dans tous les types de communication établis avec les électeurs, le Directeur général des élections s'est assuré, dans la rédaction des textes, de bien tenir compte des dispositions de la Loi qui les touchent plus particulièrement et de faire preuve de discernement et de sensibilité à leur égard. Le message doit à la fois répondre aux besoins de la clientèle par son contenu et utiliser un langage adapté aux réalités de chacune. C'est ainsi qu'un message publicitaire portant sur un sujet donné peut être rédigé différemment selon qu'il s'adresse à des personnes ayant une déficience visuelle ou à des personnes à mobilité réduite. Demander à une personne aveugle, par exemple, de vérifier si son nom est bien inscrit sur la liste électorale exige de s'exprimer différemment et de lui fournir les moyens de vérifier cette information.

Un système toujours perfectible

Malgré un certain fléchissement aux dernières élections générales, le Québec a présenté au cours des dernières décennies l'un des taux de participation les plus élevés parmi les sociétés démocratiques. Expression ultime de la démocratie, le vote, à travers le suffrage universel, compte parmi les acquis majeurs des sociétés modernes. Il nous faut préserver ce droit, de même que l'accès à son exercice, comme l'un des plus précieux de tous les droits.

La population vieillit et la société se transforme. Des tendances se dessinent et modifient les caractéristiques de la société québécoise. En 1991, la population québécoise de moins de 15 ans représentait le double de celle de 65 ans et plus. En 2031, on estime que la situation sera inversée. Or, nous savons tous que le nombre de personnes handicapées ou à mobilité réduite est nettement plus élevé chez les personnes âgées. Afin de maintenir au plus haut niveau possible le taux de participation au vote, le système électoral doit s'adapter à ces changements démographiques.

Conscient de cette situation, le Directeur général des élections du Québec s'est fixé, dans son Plan stratégique 2001-2005, l'objectif institutionnel suivant :

• Favoriser le plus large exercice possible du droit de vote, que ce soit dans le cadre de la législation actuelle ou en recommandant et en appuyant des changements législatifs adaptés aux besoins des électeurs.

Dans la même foulée, le Directeur général des élections a formulé dans son rapport annuel de gestion une recommandation visant à modifier la législation électorale de manière à favoriser le plus large exercice possible du droit de vote, compte tenu des nouvelles réalités sociodémographiques. De même, une de ses priorités de recherche pour 2003-2005 consiste à « Étudier des mécanismes favorisant le plus large exercice possible du droit de vote ».

Dans ce contexte, le Directeur général des élections a mis sur pied un groupe de travail interne, chargé d'étudier différentes possibilités et leurs impacts. Vote par anticipation, vote itinérant, vote par correspondance et vote spécial au bureau du directeur du scrutin font partie des mécanismes de votation qui ont été reconsidérés et analysés. Ce rapport devrait être soumis à l'Assemblée nationale du Québec au printemps 2004 comme contribution à d'éventuelles modifications à la Loi électorale.

La préoccupation constante d'améliorer l'accès au vote et d'en faciliter l'exercice pour tous les électeurs, notamment les personnes âgées, les personnes analphabètes et les personnes handicapées physiquement ou intellectuellement, imprègne l'évolution du système électoral québécois^{note 3}. Cette évolution confirme qu'un système est toujours perfectible. Le nôtre bénéficie de fondations solides et d'acquis précieux sur lesquels il importe de continuer à construire.

Notes

Retour à la ^{note 1} Le Directeur général des élections du Québec. Cinquante ans au cœur de la démocratie : Le Directeur général des élections et l'évolution de la législation électorale de 1945 à 1995, Collection Études électorales, Québec, 1996, 53 p.

Retour à la ^{note 2} Le Directeur général des élections du Québec décrit dans une section de son site Web les différentes mesures facilitant l'exercice du droit de vote, notamment pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. Voir www.electionsquebec.qc.ca/fr/mesures_eacilitant_vote.asp.

Retour à la ^{note 3} Le Directeur général des élections du Québec. Le système électoral québécois : Manuel des connaissances de base, Collection Études électorales, Québec, 5^e édition 2002, 132 p.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.