Perspectives électorales - La participation au processus électoral

Perspectives électorales – Janvier 2001

En bref

ÉLECTION GÉNÉRALE FÉDÉRALE 2000

La 37^e élection générale fédérale du Canada a eu lieu le lundi 27 novembre 2000, lorsque les électeurs se sont rendus aux bureaux de scrutin des 301 circonscriptions pour élire leurs députés parmi 1 808 candidats. Plus de 57 000 bureaux de scrutin ont desservi les villes et les villages à la grandeur d'un pays qui s'étend sur six fuseaux horaires. Environ 20,8 millions de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales définitives et avaient le droit de voter à l'élection, une augmentation par rapport aux 19,6 millions d'électeurs inscrits à l'élection générale précédente, en 1997. Environ 12,7 millions de Canadiens ont voté, la plupart le jour de l'élection, soit 36 jours après la délivrance des brefs le 22 octobre. Plus de 750 000 Canadiens ont voté à un bureau de vote par anticipation les 17, 18 et 20 novembre.

Onze partis politiques enregistrés ont participé à l'élection générale. Cinq d'entre eux ont obtenu des sièges à la Chambre des communes, et le Parti libéral du Canada, dirigé par le très honorable Jean Chrétien, a obtenu environ 41 % des suffrages à l'échelle nationale et est retourné au pouvoir. L'Alliance réformiste conservatrice canadienne a obtenu 25 % des suffrages et a conservé son statut d'opposition officielle. À la suite de plusieurs dépouillements judiciaires dans les circonscriptions où les résultats étaient serrés, les résultats finals sont les suivants : le Parti libéral du Canada, 172 sièges; l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, 66; le Bloc Québécois, 38; le Nouveau Parti Démocratique, 13; et le Parti progressiste-conservateur du Canada, 12. Aucun candidat des six autres partis n'a réussi à obtenir suffisamment de votes pour être élu, non plus qu'aucun des candidats indépendants et des candidats sans appartenance politique.

Les cinq chefs des partis qui détenaient un siège au Parlement avant l'élection ont été réélus. Un total de 1 808 candidats ont participé à l'élection de novembre, soit une moyenne de six candidats par circonscription. Cela représente 136 candidats de plus qu'à l'élection précédente, mais moins qu'à l'élection de 1993, qui comptait 2 155 candidats. Des candidats, 375 étaient des femmes, ce qui représente un peu moins de 21 % de l'ensemble des candidats et une baisse de près de 4 % par rapport à l'élection de 1997.

Pour l'élection de novembre 2000, les tiers devaient s'enregistrer auprès du directeur général des élections et faisaient l'objet d'un plafond de dépenses pour la publicité électorale. Ces exigences, stipulées dans le projet de loi C-2 qui est entré en vigueur le 1^er septembre 2000, s'appliquaient à une personne ou un groupe, à l'exception d'un candidat, d'un parti politique enregistré et d'une association de circonscription d'un parti politique enregistré. Le nombre de tiers enregistrés s'élevait à 47. Au début de la période électorale, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a émis une injonction contre le plafond, mais celle-ci a été suspendue le 10 novembre par la Cour suprême du Canada. Les tiers sont tenus de faire rapport des détails de leurs dépenses de publicité électorale dans les quatre mois suivant le jour de l'élection.

Quelque 550 tonnes de matériel électoral, comme des urnes, des formulaires, des manuels de formation et des affiches, ont été utilisées au cours de la période électorale. Plus de 3 000 ordinateurs ont été installés dans les bureaux des directeurs du scrutin, et ceux-ci ont reçu l'appui d'environ 150 000 fonctionnaires électoraux à la grandeur du pays, tels que des scrutateurs, des greffiers du scrutin, des coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux et des agents réviseurs.

programme d'information de l'électorat aux fins de la 37^e élection générale

Un important programme d'information de l'électorat a été mis en œuvre lors de la récente élection générale fédérale. Élections Canada a fait une publicité abondante à la télévision, à la radio et dans les imprimés et a également enrichi l'information détaillée déjà disponible sur son site Web, afin de sensibiliser les électeurs à leur droit de vote, à la nécessité d'être inscrits sur les listes électorales et aux méthodes de vote disponibles. Le contenu des annonces et le moment de leur diffusion étaient coordonnés avec les phases clés du calendrier électoral. Durant la période électorale de 36 jours, on trouvait sur son site Web (www.elections.ca) des renseignements concernant l'inscription et le vote, une section pour les jeunes, un calendrier électoral, des cartes, le profil de chacune des 301 circonscriptions, des communiqués de presse et des documents d'information sur le système électoral. L'affichage de bannières publicitaires sur d'importants portails Internet a suscité un achalandage considérable sur le site d'Élections Canada. Enfin, Élections Canada a considérablement augmenté le nombre de ses agents de renseignements afin de répondre aux questions du public par téléphone, par télécopieur et par courriel.

Au début de la période électorale de 36 jours, un dépliant d'information bilingue (français et anglais) a été distribué à environ 12 millions de foyers au Canada; tandis qu'une autre version (inuinnaqtun et inuktitut) a été distribuée à tous les foyers du Nunavut. L'information était aussi disponible en trois autres langues autochtones et en 26 langues ethnoculturelles. Plus de 75 000 exemplaires du dépliant ont été commandés.

Une carte d'information de l'électeur a été envoyée par la poste à tous les électeurs inscrits pour leur indiquer où et quand ils pouvaient voter. Près de 2 500 trousses d'information sur le processus électoral ont été remises aux associations nationales et locales qui représentent les personnes n'ayant jamais voté, et notamment les jeunes; les Canadiens autochtones; les communautés ethnoculturelles et les personnes ayant une déficience. Publiées dans des journaux américains, des brochures spéciales et des annonces visaient les Canadiens qui habitent à l'extérieur du pays et qui pouvaient vouloir voter par bulletin spécial.

Cette information rappelait aux Canadiens que les listes électorales sont produites à partir du Registre national des électeurs, une base de données permanente, et que l'on n'effectue plus de recensement de porte en porte durant les élections fédérales. Le message était donc que l'électeur doit s'assurer de figurer sur les listes électorales, faute de quoi il lui faut prendre les mesures appropriées. On a également accordé beaucoup d'importance au vote par bulletin spécial mis à la disposition des électeurs qui ne souhaitent pas se rendre aux bureaux de scrutin ordinaires ou aux bureaux de vote par anticipation, y compris les personnes handicapées ou hospitalisées, celles qui ont quitté la maison pour aller étudier, celles qui vivent temporairement à l'étranger et celles qui sont en voyage pour affaires ou par plaisir.

Le soir de l'élection, après la fermeture des bureaux de scrutin, les résultats préliminaires ont été diffusés sur le site Web d'Élections Canada et mis à jour rapidement, à mesure que les bureaux de scrutin transmettaient leurs données, et avec un degré de détail sans précédent. Les usagers pouvaient personnaliser la fenêtre affichant les résultats afin d'analyser les résultats de circonscriptions individuelles ou les résultats globaux par parti enregistré pour un grand centre urbain, une province ou un territoire, ou encore pour le pays entier. Au long des 36 jours de la période électorale, le site Web d'Élections Canada a reçu dix fois plus de visiteurs que lors de l'élection précédente en 1997.

Afin d'aider les médias, Élections Canada avait produit un Guide des médias complet et un CD-ROM qui renfermaient de l'information sur la législation électorale, les procédures d'inscription et de vote, ainsi que sur les élections antérieures. Un groupe de représentants des médias régionaux avait été formé afin d'appuyer le programme de relations avec les médias d'Élections Canada.

En septembre, Élections Canada a aussi publié des annonces dans 112 quotidiens, y compris huit journaux ethnoculturels, pour informer le public au sujet de la nouvelle Loi électorale du Canada par suite de l'adoption par le Parlement du projet de loi C-2, qui est entré en vigueur le 1^er septembre 2000. Parmi les nouvelles dispositions, on note la réglementation de la publicité électorale faite par les tiers, les exigences plus strictes en matière de rapports financiers pour les partis enregistrés et les candidats, ainsi que les nouvelles règles relatives à la publication et à la radiodiffusion de la publicité électorale et des nouveaux sondages d'opinion.

séance de formation gigantesque à élections canada

Le plus important programme de formation encore jamais vu à Élections Canada a été mis en œuvre l'été dernier à Ottawa, dans le cadre du plan de l'organisme visant à assurer son état de préparation à une élection le 1^er septembre 2000. Le projet a réuni 301 directeurs du scrutin (DS), 301 directeurs adjoints du scrutin (DAS) et 301 coordonnateurs de l'informatisation (CI) ainsi que 25 formateurs ou présentateurs de neuf divisions différentes d'Élections Canada.

Le personnel de la Division de la formation et de l'évaluation de la Direction des opérations d'Élections Canada, appuyée de façon très compétente par un entrepreneur de l'extérieur, Prime Strategies Inc., a fait en sorte que les DS, les DAS et les CI reçoivent près de 25 000 heures de formation entre le 31 juillet et le 26 août 2000. Les DS et les DAS ont reçu trois jours de formation chacun, alors que les CI en ont reçu cinq.

La logistique posait des défis d'autant plus grands que les participants sont venus de toutes les circonscriptions électorales du Canada, ce qui a nécessité la prise de réservations de voyage et la réservation de plus de 5 500 nuitées – le plus grand nombre de chambres réservées pour une nuit s'étant élevé à 235. Pour les séances de formation, une série de salles ont été réservées dans deux hôtels différents. En plus des systèmes de son et d'audiovisuel requis dans chaque salle, huit réseaux informatiques complets, comprenant non moins de 80 postes de travail, 8 serveurs et de 8 imprimantes, ont dû être installés et reliés à Élections Canada. Les hôtels Crowne Plaza et Delta d'Ottawa ont fourni un service superbe tout au long de cette période très intense.

Les séances de formation ont en grande partie porté sur les récents changements législatifs (projet de loi C-2) et leur incidence sur l'administration des scrutins, ainsi que les nouveaux systèmes développés pour l'inscription des électeurs et la gestion financière dans les bureaux des directeurs du scrutin, et les systèmes remaniés pour la gestion des scrutins et la communication des résultats. Elles ont aussi porté sur la nouvelle structure organisationnelle des bureaux des directeurs du scrutin, le tarif des honoraires révisé et le nouveau processus d'évaluation du rendement des directeurs du scrutin.

le 80^e anniversaire du bureau du directeur général des élections

L'année dernière a marqué le 80^e anniversaire du Bureau du directeur général des élections du Canada. En 1920, le Parlement a adopté l'Acte des élections fédérales et ainsi donné naissance à l'ère moderne de l'administration électorale au Canada.

Le 9 août dernier, cet anniversaire et le système électoral du Canada ont été au cœur d'une cérémonie tenue au Musée canadien des civilisations, situé à Hull (Québec), qui a été présidée par le directeur général des élections, M. Jean-Pierre Kingsley, et le président du musée, M. Victor Rabinovitch. Outre l'honorable Don Boudria, leader du gouvernement à la Chambre des communes, le sénateur Gérald Beaudoin et plus de 300 invités y ont participé. « La création du Bureau du directeur général des élections en 1920 a été un pas de géant, a dit M. Boudria. Auparavant, l'administration électorale était placée sous l'autorité du gouvernement, ce qui donnait au parti au pouvoir la tentation et la possibilité de favoriser l'élection de ses propres candidats. En 1920, le Parlement a tourné cette page à tout jamais. »

Depuis la création du Bureau du directeur général des élections en 1920, le nombre de sièges à la Chambre des communes est passé de 235 à 301, et le nombre d'électeurs canadiens a augmenté à plus de 20 millions, comparativement aux 4,4 millions d'électeurs inscrits à l'élection générale de décembre 1921. M. Kingsley a été nommé directeur général des élections en février 1990; il est la cinquième personne à occuper ce poste.

Deux nouveaux produits d'information ont été lancés lors de la cérémonie du 9 août : le troisième volet du module Web Explorez l'histoire du vote au Canada et la version française du projet ACE (Administration et coût des élections). Le troisième volet du module Web, intitulé Chronique, donne un examen de l'évolution du système électoral du Canada de 1920 à 1997. Le module renferme également SÉlections, le nouveau jeu-questionnaire électronique d'Élections Canada. « Explorez l'histoire du vote au Canada est un excellent exemple de la façon dont l'informatique peut être mise au service de la démocratie, a dit M. Boudria. Le lancement du troisième volet tombe à point puisque nous venons de mettre en œuvre, avec l'adoption du projet de loi C-2, la plus importante réforme électorale au Canada depuis 30 ans. »

Le projet ACE, un ouvrage de référence exhaustif sur l'administration des élections, est disponible sur CD-ROM et Internet (www.aceproject.org). Il renferme environ 5 000 pages Web d'information électorale. « Le projet ACE vise surtout à favoriser le développement de la démocratie dans les pays qui n'en ont pas nécessairement une longue tradition, a expliqué M. Kingsley. Il représente certes un investissement important, mais surtout en vertu de ses retombées éventuelles pour l'essor de la démocratie. »

deux élections partielles fédérales

Les élections partielles qui ont eu lieu dans deux circonscriptions le 11 septembre 2000 ont permis aux chefs de deux partis politiques fédéraux d'obtenir un siège à la Chambre des communes. Les deux sièges étaient déjà occupés par ces partis.

Dans la circonscription d'Okanagan–Coquihalla, en Colombie-Britannique, le chef de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, Stockwell Day, a obtenu 70 % des voix pour l'emporter sur les sept autres candidats. Dans la circonscription de Kings–Hants, en Nouvelle-Écosse, le chef du Parti progressiste-conservateur du Canada, Joe Clark, a recueilli plus de 53 % des suffrages pour l'emporter sur ses quatre rivaux.

Le nombre d'électeurs inscrits et la participation électorale ont été sensiblement les mêmes dans les deux circonscriptions. Plus de 67 000 électeurs étaient inscrits dans chaque circonscription et un peu plus de 40 % d'entre eux sont allés voter.

programme d'aide aux visiteurs internationaux pour l'élection de 2000 tenue au mexique

Élections Canada a joué un rôle important l'an passé dans la mise en œuvre d'un programme des Nations Unies visant à coordonner la visite de fonctionnaires électoraux de tous les coins du monde durant les élections présidentielles du Mexique. La directrice adjointe des Services internationaux, Mme France Demianenko, a supervisé la coordination et l'aide fournie à plus de 50 visiteurs internationaux. La présence de ces représentants, durant la période du 28 juin au 4 juillet, a donné de la crédibilité au processus électoral du Mexique, et l'élection a été considérée par de nombreuses personnes comme étant l'élection la plus démocratique jamais tenue au pays. Après les 71 années au pouvoir du Parti révolutionnaire institutionnel, les Mexicains ont choisi comme président le leader de l'opposition et candidat du Parti de l'action nationale, Vicente Fox.

Le but du programme des Nations Unies était avant tout de permettre aux représentants étrangers de visiter les bureaux de scrutin et d'être témoins du processus électoral. Les visites ont été organisées par les Nations Unies d'une façon qui a permis de faire valoir le professionnalisme, la crédibilité et le statut indépendant des visiteurs spéciaux. Après avoir suivi un programme d'orientation qui a pris fin le 1^er juillet, les invités ont visité de nombreux bureaux de scrutin et sont ensuite retournés au District fédéral de Mexico pour faire le point sur leurs constatations et les présenter à l'autorité électorale mexicaine, l'Instituto Federal Electoral (IFE) et aux médias. Le tout a été coordonné par les Nations Unies.

En mars 1999, le gouvernement mexicain et les Nations Unies ont signé une entente d'aide électorale, prévoyant un programme d'information et de coordination pour les visiteurs internationaux qui renforce et complète l'aide qu'ils recevraient des autorités électorales fédérales du Mexique. En décembre 1999, le Conseil général de l'IFE a diffusé un avis disant qu'il accueillerait des représentants de « l'autorité électorale d'autres pays ». L'IFE et le Tribunal électoral ont préparé le programme d'orientation et le séminaire à leur intention.

Afin d'avoir la meilleure idée possible du processus électoral du Mexique, les invités internationaux ont visité des régions où sont démontrées les principales dynamiques ayant une incidence sur le processus électoral. Ils se sont rendus dans des régions urbaines et rurales (environ 70 % et 30 % respectivement); des régions où la géographie est différente (montagnes, collines, plaines); des régions où le nombre et la concentration d'électeurs sont les plus élevés; et des régions où les postes brigués ont une importance politique particulière et sont vigoureusement contestés.

Le processus démocratique qui a vu le jour au Mexique il y a de nombreuses années a été suivi d'une transformation sociale profonde. C'est grâce à une série de réformes électorales que les citoyens mexicains ont pu décider eux-mêmes de leur président, plutôt que cela soit fait par les mécanismes internes d'un seul parti ou d'une coalition.

nunavut

En juin 2000, des membres du comité permanent Ajauqtiit de l'Assemblée législative du Nunavut se sont rendus aux bureaux d'Élections Canada, à Ottawa, pour discuter de questions relatives à l'administration des scrutins dans le cadre d'une étude préparatoire à leur réforme électorale. Cette visite a donné à Élections Canada l'occasion d'en apprendre plus sur les défis particuliers liés à l'administration des élections dans le Nord. Les discussions ont porté sur le Registre national des électeurs, le principe d'un bureau électoral central, le financement électoral, les nouvelles technologies de l'administration électorale, la formation des fonctionnaires électoraux, la géographie électorale et les règles relatives au vote par bulletin spécial. L'objectif était de s'assurer que la Loi électorale du Nunavut répond aux besoins des électeurs du nouveau territoire.

Des représentants de la Nunavut Tunngavik Incorporated accompagnaient les membres du Comité permanent Ajauqtiit. Cette société souhaite travailler avec le comité (comme elle le fait déjà, par loi, avec les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest) dans une série de dossiers fondamentaux pour le développement du Nunavut.

Pendant plusieurs années, Élections Canada a administré les élections territoriales des Territoires du Nord-Ouest. En 1997, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont conclu une entente attribuant l'entière responsabilité des scrutins territoriaux à venir à des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, la première élection générale au Nunavut a eu lieu en février 1999 sous l'administration du directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest. Les 19 députés élus lors de ce moment historique ont commencé à gouverner deux mois plus tard, lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont été divisés pour former le Nunavut.

Le Comité permanent Ajauqtiit a notamment comme mandat d'étudier le rapport du directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest, intitulé Élection de la première Assemblée législative du Nunavut – 1999 : Un nouveau départ, et de présenter ses recommandations en vue de l'amélioration de la Loi électorale du Nunavut. Comme l'a expliqué M. Hunter Tootoo, président du comité, « Au Nunavut, le personnel électoral fait face à des difficultés à tous les niveaux, telles que produire la documentation en inuktituk, préparer les cartes électorales pour nos communautés où, dans la plupart des cas, il n'y a pas de noms de rues et rendre le vote accessible aux électeurs des campements éloignés ».

Le comité permanent a tenu des audiences publiques puis, en avril dernier, il a publié un rapport provisoire qui souligne quelques-unes des difficultés soulevées durant les audiences. En septembre, le comité s'est rendu dans un certain nombre de communautés du territoire, pour y tenir de nouvelles audiences publiques avant de produire son rapport final. On trouvera plus d'information à ce sujet (en anglais et en inuktituk) sur le site Web de l'Assemblée législative du Nunavut (www.assembly.nu.ca).

Note: 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.